Facture Rééducation posturale (kinésithérapeute) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Rééducation posturale détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une séance de rééducation posturale – Kinésithérapeute
Prestation : Rééducation posturale (séance de 0,75 h)
Matériel utilisé : Miroir, tapis de sol
Tarif appliqué : 65 € TTC (prix moyen du marché : 55‑70 € TTC)
1. Mentions légales obligatoires (article L441-9 du Code de commerce)
| Mention | Exemple exact à reproduire sur la facture |
|---|---|
| Identité du professionnel | Nom : Dupont Laurent – Prénom : Laurent – Titre : Kinésithérapeute |
| Adresse du cabinet | 12 Rue des Lilas, 75012 Paris |
| Numéro SIREN / SIRET | SIREN : 842 123 456 – SIRET : 842 123 456 00012 |
| Code APE | 86.90B – Activités de santé humaine (kinésithérapie) |
| Numéro d’immatriculation au tableau de l’Ordre | N° d’inscription : 12 345 678 |
| Carte professionnelle | N° de carte : 1234567 délivrée le 15/03/2021 |
| Assurance Responsabilité Civile Professionnelle | Assureur : AXA – Police : RC‑KINE‑2024‑00123 |
| Régime de TVA | TVA non applicable, article 278‑0 bis du CGI |
| Date de la prestation | 28/07/2026 |
| Numéro de facture | Facture 2026‑07‑00123 |
| Mode de paiement | Virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123) – échéance 30 jours |
| Conditions de règlement | Pénalité de retard : 10 % du total + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑3) |
| Mention « Facture acquittée » | À cocher après réception du paiement |
2. Structure de la facture
```text
[En-tête] – Identité complète + logo du cabinet
[Corps] – Détail de la prestation
[Bas de page] – Total, mentions légales, conditions de paiement
```
#### Détail de la prestation (exemple)
| Description | Quantité | Durée | Prix unitaire HT | TVA | Total TTC |
|---|---|---|---|---|---|
| Rééducation posturale – utilisation miroir & tapis | 1 séance | 0,75 h | 65,00 € | 0 % (exonération) | 65,00 € |
*Le prix unitaire HT correspond au tarif TTC car la TVA est exclue. Le calcul de l’équivalent horaire HT : 65 € ÷ 0,75 h = 86,67 € / h.*
3. Application de la TVA
Les actes de kinésithérapie, considérés comme des prestations de soins, sont exonérés de TVA en vertu de l’article 278‑0 bis du CGI. La facture doit donc comporter la mention exacte :
> « TVA non applicable, article 278‑0 bis du CGI »
Aucun champ « TVA » ne doit être rempli, et le total TTC = total HT.
4. Exemple complet de facture (texte brut)
```
Kinésithérapie Dupont – 12 Rue des Lilas – 75012 Paris
SIREN 842 123 456 – N° d’immatriculation Ordre : 12 345 678
Carte professionnelle n° 1234567 – Assurance RC : AXA – RC‑KINE‑2024‑00123
TVA non applicable, article 278‑0 bis du CGI
Facture n° 2026‑07‑00123 du 28/07/2026
Date de la prestation : 28/07/2026
Description Qté Durée PU HT TVA Total TTC
Rééducation posturale 1 0,75h 65,00 € 0 % 65,00 €
(« Miroir,
Prestations et tarifs d'un kinésithérapeute
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Rééducation post-opératoire (60 min) | 70-100 EUR | 5.5% |
| Électrothérapie/Ultrasons (20 min) | 30-50 EUR | 5.5% |
| Bilan kinésithérapique initial | 60-90 EUR | 5.5% |
| Préparation physique/Prévention (non remboursable) | 40-70 EUR | 20% |
| Vente de matériel orthopédique (attelles, bandes) | 15-150 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer directement le patient au lieu de la Sécurité Sociale pour actes remboursables
- Ne pas respecter les tarifs conventionnels AMO (dépassement d'honoraires non déclaré)
- Absence de mention des conditions générales et politique de confidentialité
- Confondre actes remboursables et non-remboursables pour la TVA
Ce que dit la réglementation
Obligation d'avoir un diplôme d'État de Kinésithérapeute
Formation minimale 3 ans après bac, inscription obligatoire à l'Ordre
Source : Article L4321-1 du Code de la Santé Publique
Facturation directe ou tiers-payant
Possibilité de tiers-payant (Sécurité Sociale paie directement) ou facturation patient
Source : Article L162-1 du Code de la Sécurité Sociale
Responsabilité Civile Professionnelle obligatoire
Assurance RC minimale requise pour exercer, minimum 450 000 EUR
Source : Article L4321-14 du Code de la Santé Publique
Le vocabulaire à connaître
- Rééducation :
- Ensemble d'actes visant à restaurer les fonctions motrices après pathologie ou chirurgie
- Drainage lymphatique :
- Technique de massage thérapeutique favorisant la circulation lymphatique
- ADELI :
- Automatisation Des Listes - Numéro d'immatriculation des professionnels de santé auprès de l'Ordre
- AMO :
- Assurance Maladie Obligatoire - Couverture sociale de base (Sécurité Sociale)
- UNCAM :
- Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie - Organisme fixant les tarifs conventionnels
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Rééducation posturale ?
En moyenne 55 à 70 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Rééducation posturale ?
acte de soin exonéré de TVA (art. 261-4 CGI) ; 20 % pour les actes non thérapeutiques.
Pour aller plus loin