Facture Traitement arthrose (kinésithérapeute) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Traitement arthrose détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du Traitement arthrose du genou – Kinésithérapeute (0,75 h)
| Rubrique | Valeur précise (exemple) |
|---|---|
| Prestation | Traitement arthrose du genou – Code CCAM 1B031 |
| Durée | 0 h 45 min (0,75 h) |
| Tarif de marché | 65,00 € TTC (fourchette 55‑70 €) |
| Matériel fourni | 2 × bandes kiné (type *K‑Band*), 1 × crème anti‑inflammatoire *ArtroFlex* 30 g |
| Prix HT (prévision) | 59,09 € (calculé à 10 % de TVA) |
| TVA applicable | 10 % (taux réduit en vigueur pour les prestations de santé) |
| Montant TVA | 5,91 € |
| Total TTC | 65,00 € |
> Remarque : le prix TTC de 65 € correspond à l’encadrement du marché (55‑70 €) tout en respectant le taux de TVA réduit. Si le patient achète le matériel à part, la crème (produit de parapharmacie) serait facturée 20 % TVA, mais dans le cadre d’une séance intégrée le taux 10 % s’applique à l’ensemble.
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Mentions légales obligatoires (article L441‑9 du CGI)
1. Identité du professionnel
- Nom/Prénom ou dénomination sociale : *Dr Martine LEBLANC*
- Adresse du cabinet : 12 rue des Lilas – 75012 Paris
- Numéro SIREN : 842 567 219 00012
- Code NAF/APE : 86.90 B – Activités de santé humaine
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 84 842567219
2. Identité du client (patient ou tiers payeur) – nom complet, adresse, numéro de sécurité sociale le cas échéant.
3. Date de la facture et numéro unique (ex. 2026‑07‑00123, séquentiel sans rupture).
4. Désignation détaillée de la prestation :
- *« Traitement arthrose du genou – séance de 45 min – code CCAM 1B031 »*
- *« Fourniture de 2 bandes kiné K‑Band et 1 crème ArtroFlex 30 g »*
5. Quantité et unité : 1 séance, 2 bandes, 1 crème.
6. Prix unitaire HT et montant HT pour chaque ligne.
7. Taux de TVA appliqué (10 % pour la séance, 10 % également pour le matériel intégré).
8.
Prestations et tarifs d'un kinésithérapeute
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Vente de matériel orthopédique (attelles, bandes) | 15-150 EUR | 20% |
| Consultation à domicile (déplacement inclus) | 70-120 EUR | 5.5% |
| Séance de groupe (prévention/bien-être) | 20-35 EUR/personne | 20% |
| Certificat médical/Attestation | 10-20 EUR | 20% |
| Séance de kinésithérapie standard (30 min) | 45-65 EUR | 5.5% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas respecter les tarifs conventionnels AMO (dépassement d'honoraires non déclaré)
- Absence de mention des conditions générales et politique de confidentialité
- Confondre actes remboursables et non-remboursables pour la TVA
- Ne pas conserver les prescriptions médicales (obligation légale 6 ans)
Ce que dit la réglementation
Obligation d'avoir un diplôme d'État de Kinésithérapeute
Formation minimale 3 ans après bac, inscription obligatoire à l'Ordre
Source : Article L4321-1 du Code de la Santé Publique
Responsabilité Civile Professionnelle obligatoire
Assurance RC minimale requise pour exercer, minimum 450 000 EUR
Source : Article L4321-14 du Code de la Santé Publique
Obligation de formation continue
40 heures de formation tous les 5 ans (depuis 2018)
Source : Article L4321-1 du Code de la Santé Publique
Le vocabulaire à connaître
- ADELI :
- Automatisation Des Listes - Numéro d'immatriculation des professionnels de santé auprès de l'Ordre
- AMO :
- Assurance Maladie Obligatoire - Couverture sociale de base (Sécurité Sociale)
- UNCAM :
- Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie - Organisme fixant les tarifs conventionnels
- Tiers-payant :
- Système où la Sécurité Sociale paie directement le kinésithérapeute, patient ne paie que dépassement
- Dépassement d'honoraires :
- Montant facturé au-delà du tarif conventionnel, patient paie la différence
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Traitement arthrose ?
En moyenne 55 à 70 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Traitement arthrose ?
acte de soin exonéré de TVA (art. 261-4 CGI) ; 20 % pour les actes non thérapeutiques.
Pour aller plus loin