Facture Traitement cervicalgie (kinésithérapeute) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Traitement cervicalgie détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une séance de traitement cervicalgie – Kinésithérapeute
Prestataire :
- Nom / Prénom : Dr. Jean Dupont
- Adresse du cabinet : 12 rue des Lilas, 75012 Paris
- SIREN : 823 456 789 00 – RCS Paris
- Code APE : 8690A – Activités de santé humaine non classées ailleurs
- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle n° RC‑2025‑00123
Client :
- Nom / Prénom : Mme Sophie Martin
- Adresse : 45 avenue du Général Leclerc, 75015 Paris
- Numéro de sécurité sociale : 2 95 12 345 678 901
Date et numéro de facture : 12 mai 2026 – Facture n° 2026‑00157
Description détaillée de la prestation
| Qté | Description précise | Durée | Matériel utilisé | Prix unitaire HT (€) | TVA | Total HT (€) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Séance de traitement cervicalgie – mobilisation passive, massage myofascial, application de bandes kinésithérapiques et coussin cervical | 0,75 h (45 min) | Coussin cervical ergonomique, bandes de kinésithérapie (2 m) | 60,00 | TVA non applicable, art. 261‑4‑1° CGI | 60,00 |
- Prix TTC : 60,00 € (identique au HT du fait de l’exonération de TVA).
- Modalité de paiement : 30 jours fin de mois, virement bancaire IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123.
- Pénalité de retard : 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6 du Code du commerce).
Mentions légales obligatoires (exhaustives)
1. Identité du prestataire (nom, adresse, SIREN, RCS, code APE).
2. Identité du client (nom, adresse, numéro de sécurité sociale si le patient est assuré).
3. Date d’émission et numéro de facture (séquentiel, sans rupture).
4. Description précise de la prestation (type de traitement, durée, matériel).
5. Quantité et prix unitaire HT.
6. Montant total HT.
7. Taux de TVA ou mention d’exonération : « TVA non applicable, art. 261‑4‑1° du CGI ».
8. Montant total TTC.
9. Conditions de paiement (délais, mode, pénalités).
10. Assurance responsabilité civile professionnelle (numéro de police).
11. Mention du régime fiscal (ex. : « Régime micro‑BNC » si applicable).
Particularités du tarif cervicalgie
Le tarif de marché observé en 2026 pour une séance de 45 minutes se situe entre 50 € et 65 € TTC. Le praticien a fixé son prix à 60 € TTC, justifié par :
- Utilisation d’un coussin cervical de marque « Cervi‑Pro » (coût amorti = 2 € par séance).
- Deux bandes de kinésithérapie (coût amorti = 1,5 €).
- Temps de préparation et de suivi post‑séance (15 min).
Le calcul du prix HT est donc direct : HT = TTC = 60 €.
Questions fréquentes
**1. Comment
Prestations et tarifs d'un kinésithérapeute
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Vente de matériel orthopédique (attelles, bandes) | 15-150 EUR | 20% |
| Consultation à domicile (déplacement inclus) | 70-120 EUR | 5.5% |
| Séance de groupe (prévention/bien-être) | 20-35 EUR/personne | 20% |
| Certificat médical/Attestation | 10-20 EUR | 20% |
| Séance de kinésithérapie standard (30 min) | 45-65 EUR | 5.5% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer des actes sans prescription médicale comme remboursables
- Oublier de déclarer les revenus de prestations non remboursables
- Ne pas mettre à jour l'immatriculation à l'Ordre des Kinésithérapeutes
- Ne pas facturer la TVA correctement selon le type d'acte (5.5% vs 20%)
Ce que dit la réglementation
Obligation d'avoir un diplôme d'État de Kinésithérapeute
Formation minimale 3 ans après bac, inscription obligatoire à l'Ordre
Source : Article L4321-1 du Code de la Santé Publique
Prescription médicale obligatoire pour actes remboursables
Actes de kinésithérapie remboursables nécessitent ordonnance médicale valide
Source : Article L4321-3 du Code de la Santé Publique
Respect du secret médical et RGPD
Confidentialité des données patients, droit d'accès, conservation 6 ans minimum
Source : Article L1110-4 du Code de la Santé Publique + RGPD
Le vocabulaire à connaître
- Dépassement d'honoraires :
- Montant facturé au-delà du tarif conventionnel, patient paie la différence
- Prescription médicale :
- Ordonnance du médecin prescrivant des séances de kinésithérapie, obligatoire pour remboursement
- Acte remboursable :
- Prestation prise en charge par la Sécurité Sociale selon tarif conventionnel
- RPPS :
- Répertoire Partagé des Professionnels de Santé - Base de données publique des professionnels
- Rééducation :
- Ensemble d'actes visant à restaurer les fonctions motrices après pathologie ou chirurgie
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Traitement cervicalgie ?
En moyenne 50 à 65 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Traitement cervicalgie ?
acte de soin exonéré de TVA (art. 261-4 CGI) ; 20 % pour les actes non thérapeutiques.
Pour aller plus loin