Facture Traitement tendinite (kinésithérapeute) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Traitement tendinite détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du traitement de tendinite – Kinésithérapeute
Émetteur
- Nom / Prénom : Dr. Julien MARTIN
- Adresse professionnelle : 12 Rue des Lilas, 75012 Paris
- SIREN : 842 123 456 – Code NAF : 86.90B
- TVA intracommunautaire : FR 84 842123456
Destinataire
- Nom / Prénom : Mme Sophie DUPONT
- Adresse : 45 Avenue des Champs, 75017 Paris
- Numéro de sécurité sociale (facultatif) : 1 84 12 345 678 901
Date et numéro de facture
- Date d’émission : 29 juillet 2026
- Facture n° : FT‑2026‑00158
Détails de la prestation
| Description précise (obligatoire) | Quantité | Unité | Prix HT /unité | TVA % | Montant HT | TVA € | Total TTC |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Traitement tendinite – kinésithérapie (0,75 h) – utilisation de bandes élastiques et glaçons | 1 | séance | 52,73 € | 10 % | 52,73 € | 5,27 € | 58,00 € |
- Nature de l’acte : « Traitement de tendinite du membre supérieur, technique de bandage fonctionnel et cryothérapie ».
- Durée : 0,75 h (45 min).
- Matériel fourni : bandes de kinésithérapie (type A), pack de glaçons (5 min d’application).
Montants
- Total HT : 52,73 €
- TVA (10 %) : 5,27 € – le taux réduit s’applique aux services de santé dispensés par des professionnels de santé (art. 278‑0 II‑1° du CGI).
- Total TTC : 58,00 €
Conditions de paiement
- Échéance : 30 jours à compter de la date d’émission.
- Mode de règlement : virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123).
- Pénalités de retard : 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6 du Code de commerce).
Mentions légales obligatoires
- « TVA non applicable, article 293 B du CGI » n’est pas à reporter, le taux de 10 % étant applicable.
- « Facture acquittée » sera apposée dès réception du paiement.
- Référence au code de la sécurité sociale si la facture doit être transmise à un organisme de tiers‑payant.
FAQ
1. Pourquoi la TVA est‑elle à 10 % et non à 20 % ?
Les prestations de kinésithérapie sont classées parmi les services de santé à forte utilité sociale. Le Code général des impôts (art. 278‑0 II‑1°) prévoit un taux réduit de 10 % pour ces actes, contrairement au taux normal de 20 % qui s’applique aux activités commerciales classiques.
2. Que faire si le patient bénéficie d’un remboursement de la Sécurité Sociale ?
Le professionnel doit établir deux documents distincts : la facture TTC présentée au patient (ou à son tiers‑payant) et une note de frais détaillant le même acte, mais en hors TVA (hors champ d’application du remboursement). Le patient transmettra ensuite la note à sa caisse d’assurance maladie pour obtenir le remboursement de la partie prise en charge (généralement 60 % du tarif de convention).
---
*Ce modèle de facture ne doit
Prestations et tarifs d'un kinésithérapeute
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Massage thérapeutique (30 min) | 50-75 EUR | 5.5% |
| Drainage lymphatique (45 min) | 55-85 EUR | 5.5% |
| Rééducation post-opératoire (60 min) | 70-100 EUR | 5.5% |
| Électrothérapie/Ultrasons (20 min) | 30-50 EUR | 5.5% |
| Bilan kinésithérapique initial | 60-90 EUR | 5.5% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas mettre à jour l'immatriculation à l'Ordre des Kinésithérapeutes
- Ne pas facturer la TVA correctement selon le type d'acte (5.5% vs 20%)
- Oublier de mentionner le numéro ADELI sur les factures et documents
- Facturer directement le patient au lieu de la Sécurité Sociale pour actes remboursables
Ce que dit la réglementation
Obligation d'avoir un diplôme d'État de Kinésithérapeute
Formation minimale 3 ans après bac, inscription obligatoire à l'Ordre
Source : Article L4321-1 du Code de la Santé Publique
Tarifs conventionnels AMO 2026
Tarifs remboursables fixés par convention (ex: 45-65 EUR/séance selon acte)
Source : Convention Nationale UNCAM 2026
Facturation directe ou tiers-payant
Possibilité de tiers-payant (Sécurité Sociale paie directement) ou facturation patient
Source : Article L162-1 du Code de la Sécurité Sociale
Le vocabulaire à connaître
- Acte remboursable :
- Prestation prise en charge par la Sécurité Sociale selon tarif conventionnel
- RPPS :
- Répertoire Partagé des Professionnels de Santé - Base de données publique des professionnels
- Rééducation :
- Ensemble d'actes visant à restaurer les fonctions motrices après pathologie ou chirurgie
- Drainage lymphatique :
- Technique de massage thérapeutique favorisant la circulation lymphatique
- ADELI :
- Automatisation Des Listes - Numéro d'immatriculation des professionnels de santé auprès de l'Ordre
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Traitement tendinite ?
En moyenne 50 à 65 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Traitement tendinite ?
acte de soin exonéré de TVA (art. 261-4 CGI) ; 20 % pour les actes non thérapeutiques.
Pour aller plus loin