Facture Enduit de façade ciment (ravaleur) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Enduit de façade ciment détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’un enduit de façade ciment – Ravaleur (prestation unique)
Client : M. Dupont – 12 rue des Lilas – 75012 Paris
Prestataire : SARL Ravaleur Pro, 45 avenue de la Plaine – 75014 Paris – SIREN 823 456 789 – TVA FR 82 823456789
Date de la prestation : 15 mai 2024
Date de facturation : 16 mai 2024
Numéro de facture : RF‑2024‑00123 (séquentiel, unique, non réutilisable)
Description précise de la prestation
| N° | Désignation détaillée | Unité | Quantité | Prix HT /unité | TVA % | Prix HT | TVA € | TTC |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Application d’enduit ciment sur façade (préparation, mélange, mise en œuvre) – 1,5 h d’intervention – matériel fourni (ciment, sable, adjuvant) | heure | 1,5 | 30,00 € | 20 % | 45,00 € | 9,00 € | 54,00 € |
*Le tarif horaire HT de 30 € a été négocié en fonction du prix du marché (35‑65 € TTC) et du coût réel du matériel (environ 5 € HT pour le mélange).*
Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
1. Identité du vendeur : raison sociale, forme juridique, adresse du siège, SIREN, code APE (4332Z – Travaux de maçonnerie générale) et numéro de TVA intracommunautaire.
2. Identité du client : nom, prénom ou raison sociale, adresse de facturation.
3. Date d’émission et numéro de facture (séquentiel, aucune interruption).
4. Description de la prestation : nature du travail, durée exacte, matériaux utilisés, lieu d’exécution.
5. Quantité et prix unitaire HT : 1,5 h × 30,00 € = 45,00 € HT.
6. Taux de TVA : 20 % (taux normal applicable aux travaux de rénovation de façade).
7. Montant de la TVA : 9,00 €.
8. Montant total TTC : 54,00 €.
9. Conditions de paiement : 30 jours fin de mois, IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123, BIC BNPAFRPP.
10. Pénalités de retard : 10 % du TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑10).
11. Mention de l’assurance : « Responsabilité Civile Professionnelle » – police n° RC‑2023‑001.
12. Référence au devis accepté : devis n° RF‑2024‑D001 signé le 14 mai 2024.
Structure de la facture
- En‑tête : logos, coordonnées, numéro de facture.
- Corps : tableau récapitulatif (voir ci‑dessus).
- Total : HT, TVA, TTC clairement séparés.
- Pied de page : mentions légales, conditions de règlement, pénalités, assurance, référence au devis.
TVA – Calcul concret
- Prix TTC indiqué au client : 54,00 €.
- Prix HT = TTC ÷ (1 + TVA) = 54,00 ÷ 1,20 = 45,00 €.
- TVA = TTC − HT = 9,00 € (20 % du HT).
Questions fréquentes
**1. Comment déterminer le prix HT à partir du TTC
Prestations et tarifs d'un ravaleur
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Enduit de façade (enduit minéral, organique, hydraulique) | 30-60 EUR/m² | 20% |
| Nettoyage façade (hydrogommage, nettoyage haute pression) | 15-35 EUR/m² | 20% |
| Peinture façade (peinture acrylique ou siloxane) | 25-50 EUR/m² | 20% |
| Ravalement complet (nettoyage + enduit + peinture) | 60-120 EUR/m² | 20% |
| Désamiantage façade (si présent) | 200-500 EUR/m² | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer sans numéro SIRET/SIREN visible (facture invalide, contentieux)
- Oublier conditions météo (pluie, gel, humidité) pour enduit/peinture (défaut qualité)
- Oublier de vérifier présence amiante avant 1997 (diagnostic obligatoire, responsabilité pénale)
- Appliquer TVA 20% au lieu de 5.5% pour rénovation thermique (perte de chiffre d'affaires)
Ce que dit la réglementation
Conformité normes environnement (COV, biocides)
Peintures/enduits limites COV. Produits biocides autorisés. Fiche sécurité obligatoire
Source : Directive 2004/42/CE, Règlement (UE) 2012/528
Loi Spinetta (Loi n°78-12 du 4 janvier 1978)
Garantie décennale obligatoire 10 ans. Responsabilité constructeur. Assurance décennale obligatoire. Contrat écrit obligatoire
Source : Code Civil articles 1792-1792-6
Diagnostic Amiante (Loi n°96-1509 du 26 décembre 1996)
Obligatoire avant travaux sur bâtiment >1997. Responsabilité pénale si omission. Entreprise certifiée pour désamiantage
Source : Code de la Santé Publique articles L.1334-1 à L.1334-13
Le vocabulaire à connaître
- Enduit de façade :
- Revêtement minéral ou organique appliqué sur maçonnerie pour protection et esthétique (crépi, taloché, lissé)
- Échafaudage :
- Structure temporaire de sécurité pour accès façade >3m. Obligatoire, conforme normes, responsabilité employeur
- Ravalement :
- Ensemble des travaux de nettoyage, réparation et remise en état de la façade d'un bâtiment
- Hydrogommage :
- Nettoyage haute pression avec projection d'eau et abrasif (sable, bicarbonate) pour enlever pollution/peinture
- ITEx (Isolation Thermique par l'Extérieur) :
- Technique isolation murs par l'extérieur avec isolant + finition (enduit ou bardage). Éligible aides rénovation
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Enduit de façade ciment ?
En moyenne 35 à 65 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Enduit de façade ciment ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin