Facture Nettoyage pierre de taille (ravaleur) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Nettoyage pierre de taille détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du nettoyage de pierre de taille – Prestation unique
Prestataire : SARL Ravaleur‑Pro, 48 000 € de capital, RCS Paris B 123 456 789, SIREN 123 456 789, TVA FR 12 123456789, 12 rue du Bâtiment, 75008 Paris.
Client : M. Jean Dupont, 27 avenue Victor Hugo, 75016 Paris, SIREN 987 654 321 (si entreprise).
Facture n° 2026‑07‑001 – Date d’émission : 29 juillet 2026.
Objet : Nettoyage de pierre de taille (façade d’immeuble résidentiel) – utilisation du produit nettoyant « Stone‑Clean Ultra » (type A).
| Description | Quantité | Unité | Prix unitaire HT | Montant HT |
|---|---|---|---|---|
| Nettoyage de pierre de taille – 0,5 h d’intervention | 0,5 | heure | 41,66 € | 20,83 € |
TVA : 20 % (taux normal) – Montant TVA = 4,17 €.
Total TTC : 25,00 € (20,83 € HT + 4,17 € TVA).
Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code du commerce)
- Identité du vendeur (nom, forme juridique, capital, RCS, SIREN, adresse, numéro de TVA intracommunautaire).
- Identité du client (nom, adresse, SIREN le cas échéant).
- Numéro de facture unique, chronologique et sans rupture.
- Date de la facture et date de la prestation (le jour même ou antérieure).
- Description précise de la prestation (nettoyage de pierre de taille, durée 0,5 h, produit utilisé).
- Quantité et unité de mesure (heure).
- Prix unitaire HT et montant HT.
- Taux de TVA appliqué (20 %) et montant de la TVA.
- Montant TTC.
- Conditions de paiement : 30 jours fin de mois, par virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123).
- Pénalités de retard : 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6).
- Mention de l’assurance (responsabilité civile professionnelle n° RC‑2026‑001).
Structure recommandée de la facture
1. En-tête : logo, coordonnées du prestataire, numéro de TVA.
2. Bloc client : nom, adresse, éventuellement SIREN.
3. Référence : numéro de facture, date d’émission, date de la prestation.
4. Tableau récapitulatif (voir ci‑dessus).
5. Totaux : HT, TVA, TTC.
6. Modalités de règlement : délai, mode, coordonnées bancaires.
7. Mentions légales : pénalités, indemnité forfaitaire, assurance, clause de réserve de propriété (si applicable).
Particularités liées à la prestation de nettoyage de pierre de taille
- La durée exacte (0,5 h) doit être mentionnée, car le tarif varie selon le temps d’intervention.
- Le produit utilisé doit être précisé pour justifier le prix TTC compris dans la fourchette 18
Prestations et tarifs d'un ravaleur
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Nettoyage façade (hydrogommage, nettoyage haute pression) | 15-35 EUR/m² | 20% |
| Ravalement complet (nettoyage + enduit + peinture) | 60-120 EUR/m² | 20% |
| Remplacement joints de pierre/brique | 40-80 EUR/m² | 20% |
| Pose d'échafaudage | 8-20 EUR/m²/semaine | 20% |
| Diagnostic et expertise façade | 500-2000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer sans numéro SIRET/SIREN visible (facture invalide, contentieux)
- Oublier conditions météo (pluie, gel, humidité) pour enduit/peinture (défaut qualité)
- Oublier de vérifier présence amiante avant 1997 (diagnostic obligatoire, responsabilité pénale)
- Appliquer TVA 20% au lieu de 5.5% pour rénovation thermique (perte de chiffre d'affaires)
Ce que dit la réglementation
Loi Spinetta (Loi n°78-12 du 4 janvier 1978)
Garantie décennale obligatoire 10 ans. Responsabilité constructeur. Assurance décennale obligatoire. Contrat écrit obligatoire
Source : Code Civil articles 1792-1792-6
Diagnostic Amiante (Loi n°96-1509 du 26 décembre 1996)
Obligatoire avant travaux sur bâtiment >1997. Responsabilité pénale si omission. Entreprise certifiée pour désamiantage
Source : Code de la Santé Publique articles L.1334-1 à L.1334-13
Sécurité chantier (Directive 92/57/CEE, Code du Travail)
Échafaudage obligatoire >3m. Plan de sécurité. Équipement protection. Responsabilité employeur
Source : Code du Travail articles L.4532-1 à L.4532-13
Le vocabulaire à connaître
- Garantie décennale :
- Responsabilité constructeur 10 ans pour vices cachés/défauts construction. Obligatoire par loi Spinetta
- Siloxane :
- Peinture façade haute performance, hydrophobe, microporeuse. Durée 12-15 ans. Régule humidité
- Rejointoiement :
- Remplacement des joints entre pierres/briques. Prévient infiltrations d'eau et dégradation
- Lézarde :
- Fissure importante dans maçonnerie, signe de problème structural. Diagnostic obligatoire avant réparation
- RGE (Reconnu Garant Environnement) :
- Certification professionnelle pour travaux rénovation énergétique. Obligatoire pour aides gouvernementales
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Nettoyage pierre de taille ?
En moyenne 18 à 32 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Nettoyage pierre de taille ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin