Facture Apport graviers/cailloux (terrassier) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Apport graviers/cailloux détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de la prestation « Apport de graviers/cailloux » (Terrassier)
1. Mentions obligatoires (article L441‑9 et D441‑5 du Code du commerce)
| Mention | Exemple exact à reproduire sur chaque facture |
|---|---|
| Identité du vendeur | SARL Terras Gravité – 12 rue des Terrasses – 75012 Paris – SIREN 823 456 789 – TVA FR 42 823456789 |
| Identité du client | M. Pierre Dupont – 45 avenue du Lac – 75016 Paris (ou SARL Bâtir Plus – SIREN 987 654 321 – TVA FR 33 987654321) |
| Numéro de facture | FAC‑2026‑00123 (séquentiel, sans rupture) |
| Date d’émission | 29 juillet 2026 |
| Date de la prestation | 28 juillet 2026 |
| Description précise | Apport de graviers / cailloux – 0,5 h d’intervention – 0,5 m³ de graviers 2‑5 mm, livrés sur le chantier du 28/07/2026 |
| Quantité et unité | 0,5 h / 0,5 m³ |
| Prix unitaire HT | 33,33 € / h (ou 37,50 € / m³ selon la base retenue) |
| Taux de TVA | 20 % (TVA sur les prestations de services et la livraison de matériaux) |
| Montant de la TVA | Calculé sur le total HT (voir tableau ci‑dessous) |
| Total HT | 23,33 € (min) – 40,00 € (max) |
| Total TTC | 28,00 € – 48,00 € (cohérent avec les prix du marché) |
| Conditions de paiement | 30 jours fin de mois – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPPXXX |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6) |
| Assurance responsabilité civile professionnelle | AXA RC Terrassier – Police N° 2026‑RC‑00123 |
| Mention de la TVA | « TVA due selon l’article 283‑2 du CGI » |
2. Structure de la facture
```text
SARL Terras Gravité
12 rue des Terrasses
75012 Paris
SIREN 823 456 789 – TVA FR42 823456789
Facture n° FAC‑2026‑00123
Date : 29/07/2026
Date de la prestation : 28/07/2026
Client :
M. Pierre Dupont
45 avenue du Lac
75016 Paris
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| Désignation | Qté | PU HT | TVA | TTC |
|---|
-----------------------------------------------------------------
| Apport de graviers 2‑5 mm | 0,5 h | 33,33 € | 20 % | 28,00 € |
|---|---|---|---|---|
| (0,5 m³ livrés sur le chantier) |
-----------------------------------------------------------------
| Total HT | 23,33 € | |||
|---|---|---|---|---|
| TVA 20 % | 4,67 € | |||
| Total TTC | 28,00 € |
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Conditions de paiement : 30 jours fin de mois.
Pénalités de retard : 10 % du TTC + 40 € d’indemnité forfaitaire.
Ass
Prestations et tarifs d'un terrassier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Création de fossés et drainage | 35-70 EUR/ml | 20% |
| Démolition et enlèvement de structures | 50-150 EUR/m³ | 20% |
| Fourniture de matériaux de terrassement | 15-40 EUR/tonne | 20% |
| Création de routes et chemins | 40-80 EUR/m² | 20% |
| Travaux de viabilisation | 60-120 EUR/ml | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier de souscrire à l'assurance décennale avant de commencer les travaux
- Facturer des travaux supplémentaires sans accord écrit du client
- Ne pas respecter les normes DTU 13.2 de compactage (défaut de conformité)
- Laisser des matériaux excavés sans autorisation de stockage (infraction environnementale)
Ce que dit la réglementation
Respect des normes DTU 13.2
Normes de compactage et de préparation des terrains. Compactage minimum 95% de l'OPN (Optimum Proctor Normal)
Source : DTU 13.2 (Document Technique Unifié)
Conformité environnementale
Obligation de gérer les déchets de terrassement selon leur classification (inertes, dangereux). Traçabilité obligatoire
Source : Code de l'environnement - Articles L. 541-1 et suivants
Déclaration préalable de chantier
Déclaration auprès de la CNAM pour tout chantier de plus de 400 heures ou 50 jours. Affichage obligatoire sur le chantier
Source : Article R. 4534-95 du Code du travail
Le vocabulaire à connaître
- DTU (Document Technique Unifié) :
- Normes de construction française définissant les règles de l'art et les bonnes pratiques
- Engin de terrassement :
- Machines utilisées : pelle mécanique, bulldozer, chargeuse, niveleuse, compacteur, etc.
- Terrassement :
- Ensemble des travaux de déplacement de terre : excavation, remblaiement, compactage, nivellement
- Déblai :
- Matériau excavé et retiré du terrain. Peut être réutilisé en remblai ou évacué
- Remblai :
- Matériau utilisé pour combler une excavation ou surélever un terrain
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Apport graviers/cailloux ?
En moyenne 28 à 48 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Apport graviers/cailloux ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin