Facture Pose géotextile (terrassier) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Pose géotextile détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de la pose de géotextile – Exemple concret (Terrassier)
1. Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
| Mention | Exemple appliqué à la pose de géotextile |
|---|---|
| Nom / raison sociale | SARL *Terrassier du Sud* |
| Forme juridique & capital | SARL – Capital 500 000 € |
| Adresse du siège | 12 rue des Terrasses – 34000 Montpellier |
| Numéro SIREN / SIRET | 123 456 789 00012 |
| Code APE | 4214Z (Travaux de terrassement) |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 12 123456789 |
| Nom et adresse du client | M. Pierre Dupont – 5 avenue du Lac – 34070 Montpellier |
| Date de la facture | 28 /07 /2026 |
| Numéro de facture | TF‑2026‑0078 (séquentiel, unique) |
| Date de la prestation | 27 /07 /2026 |
| Conditions de paiement | 30 jours fin de mois, Virement bancaire |
| Taux de pénalité de retard | 10 % au‑delà de 30 jours + indemnité forfaitaire 40 € (article L441‑10) |
| Référence du bon de commande / devis | Devis #2026‑015 (accepté le 20 /07 /2026) |
| Mode de règlement | IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC AGRIFRPP |
2. Structure de la facture
```text
--------------------------------------------------------------
SARL Terrassier du Sud Facture n°TF-2026-0078
12 rue des Terrasses – 34000 Montpellier Date : 28/07/2026
SIREN 123 456 789 – TVA FR12 123456789
--------------------------------------------------------------
Client : M. Pierre Dupont
5 avenue du Lac – 34070 Montpellier
--------------------------------------------------------------
Désignation Qté PU HT (€) TVA % Total HT (€)
--------------------------------------------------------------
Pose de géotextile (type XYZ) – 0,10 h 10,00 20 10,00
--------------------------------------------------------------
Sous‑total HT 10,00
TVA 20 % 2,00
--------------------------------------------------------------
TOTAL TTC 12,00
--------------------------------------------------------------
Modalités de paiement : 30 jours fin de mois – Virement IBAN
Pénalité de retard : 10 % + 40 € dès le 29/08/2026
```
3. Calcul du prix – du HT au TTC
- Prix du marché : 8 – 15 € TTC.
- Valeur retenue pour l’exemple : 12 € TTC (moyenne).
- Conversion HT : TTC ÷ (1 + TVA) = 12 ÷ 1,20 = 10,00 € HT.
- Montant TVA : 12 – 10 = 2,00 € (taux normal 20 %).
> Note : La pose de géotextile est une prestation de services, donc soumise au taux normal de TVA 20 % même si le matériau (géotextile) peut être taxé à 20 % à l’achat. Le client facture le service et le matériel en une seule ligne pour éviter la double facturation du même taux.
4. Particularités propres à la prestation
| Élément | Détail spécifique |
|---|---|
| Durée | 0,1 h (6 minutes) – facturée à l’heure pleine, arrondie à la décimale la plus proche. |
| Unité de facturation | Heure (h) – aucune unité de « m² » n’est utilisée, car le devis était exprimé en temps d’intervention. |
| Matériel fourni | Géotextile type XYZ – coût inclus dans le prix horaire, pas de ligne séparée. |
| Prix unitaire HT | 10,00 € HT / 0,1 h = 100 € HT / h (coût horaire réel). |
Prestations et tarifs d'un terrassier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Nivellement et préparation de terrain | 15-30 EUR/m² | 20% |
| Déblaiement et évacuation | 30-60 EUR/m³ | 20% |
| Création de fossés et drainage | 35-70 EUR/ml | 20% |
| Démolition et enlèvement de structures | 50-150 EUR/m³ | 20% |
| Fourniture de matériaux de terrassement | 15-40 EUR/tonne | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas déclarer les cotisations sociales auprès de l'URSSAF (travail au noir)
- Facturer sans TVA alors que le client n'est pas assujetti à la TVA
- Accepter des paiements en espèces sans justification (limite 1000 EUR)
- Ne pas vérifier la stabilité du sol avant terrassement (risque de sinistre)
Ce que dit la réglementation
Obligation d'assurance décennale
Tout terrassier intervenant sur construction doit justifier d'une assurance décennale couvrant 10 ans les vices de construction
Source : Article L. 241-1 du Code du travail et Loi Spinetta 1978
Déclaration d'activité et immatriculation
Obligation de s'immatriculer au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et obtenir un SIRET
Source : Article L. 123-1 du Code de commerce
Respect des normes DTU 13.2
Normes de compactage et de préparation des terrains. Compactage minimum 95% de l'OPN (Optimum Proctor Normal)
Source : DTU 13.2 (Document Technique Unifié)
Le vocabulaire à connaître
- Géotextile :
- Matériau synthétique placé sous les couches de terrassement pour améliorer la stabilité et le drainage
- OPN (Optimum Proctor Normal) :
- Densité maximale théorique d'un sol. Référence pour évaluer la qualité du compactage
- Talutage :
- Création de pentes sur les côtés d'une excavation pour éviter l'éboulement
- Viabilisation :
- Ensemble des travaux de création des réseaux (eau, électricité, gaz, assainissement) sur un terrain
- Noue :
- Fossé peu profond servant à collecter et infiltrer les eaux pluviales
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose géotextile ?
En moyenne 8 à 15 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose géotextile ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin