Facture Enlèvement asphalte (terrassier) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Enlèvement asphalte détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Mentions obligatoires
Pour facturer l’enlèvement d’asphalte (0,8 h, marteau‑piqueur) en tant que terrassier, la facture doit comporter, sous peine d’infraction :
| Mention | Obligation légale | Exemple pour votre activité |
|---|---|---|
| Identité du prestataire | Nom, forme juridique, adresse du siège, SIREN, code APE (4214Z) | SARL TerrasBTP, 12 rue du Chantier, 75012 Paris, SIREN 123 456 789, APE 4214Z |
| Numéro de TVA intracommunautaire | Si assujetti à la TVA | FR 12 123456789 |
| Identité du client | Nom, adresse, SIREN si professionnel | M. Dupont, 45 avenue des Champs, 75008 Paris, SIREN 987 654 321 |
| Date d’émission | JJ/MM/AAAA | 29/07/2026 |
| Numéro de facture | Séquentiel, sans rupture | Facture 2026‑0015 |
| Description détaillée de la prestation | Nature, quantité, durée, matériel utilisé | “Enlèvement d’asphalte – 0,8 h – utilisation marteau‑piqueur” |
| Prix unitaire HT et total HT | Calculé avant TVA | 48,33 € HT (unité) |
| Taux de TVA applicable | 20 % pour les prestations de terrassement | 20 % |
| Montant de la TVA | TVA = HT × taux | 9,67 € |
| Montant TTC | HT + TVA | 58,00 € |
| Conditions de paiement | Délai, pénalités de retard (article L441‑10) | 30 jours, 10 % penalité + 40 €/jour d’intérêt légal |
| Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » | Si franchise en base de TVA (non applicable ici) | – |
Structure de la facture
1. En‑tête : logo, coordonnées, SIREN, TVA.
2. Destinataire : coordonnées complètes du client.
3. Corps : tableau récapitulatif des prestations (description, quantité, prix HT, TVA).
4. Totaux : ligne HT, ligne TVA, ligne TTC.
5. Pied de page : modalités de règlement, mentions légales, référence du contrat ou du devis.
Calcul de la TVA pour l’enlèvement d’asphalte
Le prix de marché indiqué est 38 – 68 € TTC. En choisissant un prix moyen de 58 € TTC :
\[
\text{Prix HT} = \frac{58}{1+0,20}=48,33\;€ \\
\text{TVA (20 %)} = 58 - 48,33 = 9,67\;€
\]
Le taux horaire HT correspondant à la durée de 0,8 h est :
\[
\frac{48,33}{0,8}=60,41\;€\;\text{HT/h}
\]
Ces chiffres sont figés ; toute variation du prix TTC entraînera un nouveau calcul HT/TVA.
Exemple de facture détaillée
| N° | Description | Qté | Unité | Prix HT | TVA (20 %) | Total TTC |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Enlèvement d’asphalte – 0,8 h – marteau‑piqueur | 0,8 h | HT/h | 48,33 € | 9,67 € | 58,00 € |
| Total HT | 48,33 € | |||||
| TVA 20 % | 9,67 € | |||||
| TOTAL TTC | 58,00 € |
Questions fréquentes
**1 ? Comment
Prestations et tarifs d'un terrassier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Démolition et enlèvement de structures | 50-150 EUR/m³ | 20% |
| Nivellement et préparation de terrain | 15-30 EUR/m² | 20% |
| Déblaiement et évacuation | 30-60 EUR/m³ | 20% |
| Création de fossés et drainage | 35-70 EUR/ml | 20% |
| Fourniture de matériaux de terrassement | 15-40 EUR/tonne | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Accepter des paiements en espèces sans justification (limite 1000 EUR)
- Ne pas vérifier la stabilité du sol avant terrassement (risque de sinistre)
- Oublier de souscrire à l'assurance décennale avant de commencer les travaux
- Facturer des travaux supplémentaires sans accord écrit du client
Ce que dit la réglementation
Déclaration préalable de chantier
Déclaration auprès de la CNAM pour tout chantier de plus de 400 heures ou 50 jours. Affichage obligatoire sur le chantier
Source : Article R. 4534-95 du Code du travail
Respect du Code du travail
Obligation de sécurité et de santé des salariés. Fourniture d'EPI, formation à la sécurité, respect des distances de sécurité
Source : Articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail
Limitation des acomptes
Acompte maximum 50% du montant HT. Doit être justifié et remboursable si travaux non exécutés
Source : Article L. 111-7 du Code monétaire et financier
Le vocabulaire à connaître
- Terrassement :
- Ensemble des travaux de déplacement de terre : excavation, remblaiement, compactage, nivellement
- Déblai :
- Matériau excavé et retiré du terrain. Peut être réutilisé en remblai ou évacué
- Remblai :
- Matériau utilisé pour combler une excavation ou surélever un terrain
- Compactage :
- Densification du sol par compression mécanique. Mesuré en pourcentage de l'OPN (Optimum Proctor Normal)
- OPN (Optimum Proctor Normal) :
- Densité maximale théorique d'un sol. Référence pour évaluer la qualité du compactage
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Enlèvement asphalte ?
En moyenne 38 à 68 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Enlèvement asphalte ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin