Facture Extraction rocher/pierre (terrassier) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Extraction rocher/pierre détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
1. Mentions obligatoires pour une facture d’extraction de rocher/pierre
| Mention | Exemple exact à reporter sur la facture |
|---|---|
| Identité du prestataire | SARL Terras‑Roche, 12 rue des Terrasses – 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – Code NAF 4211Z – RNM FR 123456789 – TVA FR 33 123456789 |
| Identité du client | M. Jean Dupont, 8 avenue du Soleil – 75015 Paris – SIREN 987 654 321 |
| Numéro de facture | 2026‑07‑001 (numérotation séquentielle sans rupture) |
| Date d’émission | 29 juillet 2026 |
| Référence du devis | Devis N° 2026‑07‑A12 signé le 15 juillet 2026 |
| Description précise de la prestation | Extraction de rocher/pierre sur le chantier « Lot 3 », utilisation d’une pelle mécanique (12 t) – durée 2,5 h – nettoyage du site compris |
| Quantité & unité | 2,5 h (heure) |
| Prix unitaire HT | 66,67 € / h |
| Montant HT | 166,67 € |
| Taux de TVA | 20 % (prestation de services) |
| Montant TVA | 33,33 € |
| Montant TTC | 200,00 € |
| Conditions de paiement | Paiement à 30 jours fin de mois – escompte 2 % pour règlement avant le 15 août 2026 |
| Pénalité de retard | 10 % / an à compter du jour suivant la date d’échéance |
| Indemnité forfaitaire de recouvrement | 40 € (article L441‑6 du Code du commerce) |
| Mention légale | « Facture établie conformément aux dispositions de l’article L441‑3 du Code du commerce » |
| Moyen de transmission | PDF signé électroniquement (exigence de la facturation électronique à partir du 1 janvier 2026) |
2. Structure recommandée de la facture
```text
[En-tête]
- Logo + coordonnées complètes du prestataire (voir tableau)
- Coordonnées du client
[Corps]
1. Référence du devis et description détaillée (exemple ci‑dessus)
2. Tableau récapitulatif (quantité, unité, prix HT, total HT)
3. Ligne « TVA 20 % » + montant TVA
4. Ligne « TOTAL TTC »
[Bas de page]
- Conditions de paiement, pénalités, indemnité de recouvrement
- Mentions légales et RNM
- QR‑code ou lien vers le portail de facturation électronique
```
3. Calcul de la TVA et justification du taux
- La prestation d’extraction de rocher relève du code NAF 4211Z – Construction de routes et autoroutes et constitue une prestation de services. Le taux normal de TVA en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2026 est de 20 %.
- Calcul :
- Montant TTC fixé à 200,00 € (prix du marché compris entre 120 € et 250 € TTC).
- Montant HT = TTC ÷ (1 + TVA) = 200,00 ÷ 1,20 = 166,67 €.
- TVA = TTC − HT = 33,33 €.
4. Tableau récapitulatif de la facture (exemple final)
| Quantité | Unité | Prix unitaire HT | Total HT | TVA (20 %) | Total TTC |
|---|---|---|---|---|---|
| 2,5 | h | 66,67 € | 166,67 € | 33,33 € | 200,00 € |
Prestations et tarifs d'un terrassier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Gestion des eaux pluviales | 50-150 EUR/m³ | 20% |
| Terrassement et excavation | 25-45 EUR/m³ | 20% |
| Remblaiement et compactage | 20-35 EUR/m³ | 20% |
| Nivellement et préparation de terrain | 15-30 EUR/m² | 20% |
| Déblaiement et évacuation | 30-60 EUR/m³ | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer des travaux supplémentaires sans accord écrit du client
- Ne pas respecter les normes DTU 13.2 de compactage (défaut de conformité)
- Laisser des matériaux excavés sans autorisation de stockage (infraction environnementale)
- Facturer le transport de matériaux sans le préciser dans le devis initial
Ce que dit la réglementation
Conformité environnementale
Obligation de gérer les déchets de terrassement selon leur classification (inertes, dangereux). Traçabilité obligatoire
Source : Code de l'environnement - Articles L. 541-1 et suivants
Déclaration préalable de chantier
Déclaration auprès de la CNAM pour tout chantier de plus de 400 heures ou 50 jours. Affichage obligatoire sur le chantier
Source : Article R. 4534-95 du Code du travail
Respect du Code du travail
Obligation de sécurité et de santé des salariés. Fourniture d'EPI, formation à la sécurité, respect des distances de sécurité
Source : Articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail
Le vocabulaire à connaître
- Géotextile :
- Matériau synthétique placé sous les couches de terrassement pour améliorer la stabilité et le drainage
- Noue :
- Fossé peu profond servant à collecter et infiltrer les eaux pluviales
- Garantie décennale :
- Assurance obligatoire couvrant pendant 10 ans les vices de construction affectant la solidité de l'ouvrage
- DTU (Document Technique Unifié) :
- Normes de construction française définissant les règles de l'art et les bonnes pratiques
- Engin de terrassement :
- Machines utilisées : pelle mécanique, bulldozer, chargeuse, niveleuse, compacteur, etc.
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Extraction rocher/pierre ?
En moyenne 120 à 250 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Extraction rocher/pierre ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin