Facture Forage puits/sondage (terrassier) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Forage puits/sondage détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une prestation de forage puits/sondage – Terrassier
Objet de la facture : Forage puits/sondage réalisé par une entreprise de terrassement, durée 1,5 h, matériel : foreuse.
Prix de marché : 85 € – 165 € TTC (selon la profondeur, le type de sol et la distance d’accès). Le présent exemple fixe le tarif à 125 € TTC pour une profondeur de 3 m, distance d’accès < 30 m, terrain argileux.
Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
| Mention | Exemple concret |
|---|---|
| Identité du vendeur | SARL Terras‑Forage, 12 rue des Terrasses, 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – TVA FR 12 123456789 |
| Identité de l’acheteur | M. Jean Dupont, 45 avenue du Lac, 75017 Paris – SIREN 987 654 321 (si professionnel) |
| Numéro de facture | FAC‑2026‑00123 (séquentiel, unique) |
| Date de la facture | 29 juillet 2026 |
| Date de la prestation | 28 juillet 2026 |
| Désignation détaillée | Forage puits/sondage – profondeur 3 m – terrain argileux – durée 1,5 h – matériel foreuse (code APE 4212A) |
| Quantité / unité | 1 prestation (1,5 h) |
| Prix unitaire HT | 104,17 € (125 € ÷ 1,20) |
| Taux de TVA appliqué | 20 % (TVA collectée sur les prestations de services) |
| Montant HT | 104,17 € |
| Montant TVA | 20,83 € |
| Montant TTC | 125,00 € |
| Modalités de paiement | Virement bancaire sous 30 jours – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPP |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑10) |
| Référence du devis | Devis N° 2026‑0456 du 20 juillet 2026 |
| Clause de réserve de propriété (facultative) | Le matériel reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet. |
| Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » – non applicable ici (TVA due). | |
| Signature | (facultatif depuis la loi du 21 juillet 2019) |
Structure de la facture
```text
SARL Terras‑Forage
12 rue des Terrasses
75012 Paris
SIREN 123 456 789 – TVA FR12 123456789
Facture n° FAC‑2026‑00123 du 29/07/2026
Date de la prestation : 28/07/2026
Réf. devis : 2026‑0456
À l’attention de :
M. Jean Dupont
45 avenue du Lac
75017 Paris
SIREN 987 654 321
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Désignation Qté PU HT Montant HT
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Forage puits/sondage – profondeur 3 m
(terrain argileux, durée 1,5 h) 1 104,17 € 104,17 €
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Sous‑total HT 104,17 €
TVA 20 % 20,83 €
-----------------------------------------------------------------
TOTAL TTC 125,00 €
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Modalités de paiement : Virement sous 30 jours.
Pénalités de retard : 10 % du TTC + 40 € d’indemnité forfaitaire.
```
TVA – calcul détaillé
1. Détermination du prix HT : TTC ÷ (1 + taux TVA) = 125 ÷ 1,20 = 104,17 €.
2. Montant de la TVA : Prix HT × t
Prestations et tarifs d'un terrassier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Travaux de soutènement | 80-200 EUR/m² | 20% |
| Gestion des eaux pluviales | 50-150 EUR/m³ | 20% |
| Terrassement et excavation | 25-45 EUR/m³ | 20% |
| Remblaiement et compactage | 20-35 EUR/m³ | 20% |
| Nivellement et préparation de terrain | 15-30 EUR/m² | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas déclarer les cotisations sociales auprès de l'URSSAF (travail au noir)
- Facturer sans TVA alors que le client n'est pas assujetti à la TVA
- Accepter des paiements en espèces sans justification (limite 1000 EUR)
- Ne pas vérifier la stabilité du sol avant terrassement (risque de sinistre)
Ce que dit la réglementation
Obligation d'assurance décennale
Tout terrassier intervenant sur construction doit justifier d'une assurance décennale couvrant 10 ans les vices de construction
Source : Article L. 241-1 du Code du travail et Loi Spinetta 1978
Déclaration d'activité et immatriculation
Obligation de s'immatriculer au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et obtenir un SIRET
Source : Article L. 123-1 du Code de commerce
Respect des normes DTU 13.2
Normes de compactage et de préparation des terrains. Compactage minimum 95% de l'OPN (Optimum Proctor Normal)
Source : DTU 13.2 (Document Technique Unifié)
Le vocabulaire à connaître
- Noue :
- Fossé peu profond servant à collecter et infiltrer les eaux pluviales
- Garantie décennale :
- Assurance obligatoire couvrant pendant 10 ans les vices de construction affectant la solidité de l'ouvrage
- DTU (Document Technique Unifié) :
- Normes de construction française définissant les règles de l'art et les bonnes pratiques
- Engin de terrassement :
- Machines utilisées : pelle mécanique, bulldozer, chargeuse, niveleuse, compacteur, etc.
- Terrassement :
- Ensemble des travaux de déplacement de terre : excavation, remblaiement, compactage, nivellement
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Forage puits/sondage ?
En moyenne 85 à 165 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Forage puits/sondage ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin