Facture Mise en place géomembrane (terrassier) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Mise en place géomembrane détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de la prestation : Mise en place de géomembrane (Terrassier)
Prestataire :
SARL Terras‑Géomembrane
12 rue des Terrasses – 75015 Paris
SIREN 123 456 789 – TVA FR 12 123456789
IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123
Client :
M. Jean‑Pierre Dupont
Entreprise Dupont Construction
45 avenue du Général Leclerc – 92100 Boulogne‑Billancourt
SIREN 987 654 321
Date de la facture : 29 juillet 2026
Numéro de facture : FAC‑2026‑07‑029
Mentions obligatoires (article L441‑3 du CGI)
- Identité complète du vendeur et de l’acheteur (nom, adresse, SIREN).
- Date d’émission et numéro de facture unique, chronologique.
- Description précise de la prestation : *Mise en place de géomembrane (type HDPE 1,5 mm) sur le chantier « Lot 3 – Terrassement », surface ≈ 4 m², durée d’exécution 0,2 h*.
- Quantité et unité (heure, m², pièce).
- Prix unitaire hors TVA et montant total HT.
- Taux de TVA appliqué (20 % standard) et montant de la TVA collectée.
- Montant TTC.
- Conditions de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission.
- Taux de pénalité de retard (10 % annuel) et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441‑10).
- Mention « TVA collectée » et numéro de TVA intracommunautaire du prestataire.
Structure de la facture
| Désignation | Quantité | Unité | PU HT (€) | Montant HT (€) |
|---|---|---|---|---|
| Mise en place de géomembrane – main‑d’œuvre | 0,20 | h | 50,00 | 10,00 |
| Fourniture géomembrane HDPE 1,5 mm (4 m²) | 4,00 | m² | 2,00 | 8,00 |
| Sous‑total HT | 18,00 | |||
| TVA 20 % | 3,60 | |||
| Total TTC | 21,60 |
> Remarque : le prix de référence du marché pour cette prestation se situe entre 12 € et 22 € TTC. Le montant de 21,60 € TTC proposé ci‑dessus respecte cette fourchette tout en reflétant le coût réel des matériaux et du temps d’intervention.
Points spécifiques à la mise en place de géomembrane
1. Référence du produit : HDPE 1,5 mm, code « GMB‑HDPE‑1,5 ».
2. Lieu d’exécution : chantier « Lot 3 – Terrassement », repère « P‑12 ».
3. Durée réelle : 0,2 h, mesurée par le chronotachygraphe du matériel.
Ces informations permettent d’éviter toute ambiguïté et garantissent la conformité de la facture à la législation française de 2026.
Questions fréquentes
**Q1 : Pourquoi
Prestations et tarifs d'un terrassier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Démolition et enlèvement de structures | 50-150 EUR/m³ | 20% |
| Fourniture de matériaux de terrassement | 15-40 EUR/tonne | 20% |
| Création de routes et chemins | 40-80 EUR/m² | 20% |
| Travaux de viabilisation | 60-120 EUR/ml | 20% |
| Aménagement de parkings et aires | 35-75 EUR/m² | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier de mentionner la garantie décennale sur le devis (obligation légale)
- Ne pas déclarer les cotisations sociales auprès de l'URSSAF (travail au noir)
- Facturer sans TVA alors que le client n'est pas assujetti à la TVA
- Accepter des paiements en espèces sans justification (limite 1000 EUR)
Ce que dit la réglementation
Respect du Code du travail
Obligation de sécurité et de santé des salariés. Fourniture d'EPI, formation à la sécurité, respect des distances de sécurité
Source : Articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail
Limitation des acomptes
Acompte maximum 50% du montant HT. Doit être justifié et remboursable si travaux non exécutés
Source : Article L. 111-7 du Code monétaire et financier
Obligation de devis écrit
Devis obligatoire pour tout travail > 150 EUR. Doit mentionner prix TTC, TVA, délais, conditions de paiement
Source : Article L. 111-1 du Code de la consommation
Le vocabulaire à connaître
- Garantie décennale :
- Assurance obligatoire couvrant pendant 10 ans les vices de construction affectant la solidité de l'ouvrage
- DTU (Document Technique Unifié) :
- Normes de construction française définissant les règles de l'art et les bonnes pratiques
- Engin de terrassement :
- Machines utilisées : pelle mécanique, bulldozer, chargeuse, niveleuse, compacteur, etc.
- Terrassement :
- Ensemble des travaux de déplacement de terre : excavation, remblaiement, compactage, nivellement
- Déblai :
- Matériau excavé et retiré du terrain. Peut être réutilisé en remblai ou évacué
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Mise en place géomembrane ?
En moyenne 12 à 22 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Mise en place géomembrane ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin