Facture Terrassement excavation terrain (terrassier) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Terrassement excavation terrain détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une prestation de terrassement – Excavation de terrain (8 h, pelle mécanique)
Prestataire : SARL Terras‑Pro, 12 rue du Bâtiment, 75012 Paris – SIREN 823 456 789 – TVA FR 82 823456789 – RCS Paris B 823 456 789 – Assurance RC n° AX‑2024‑00123.
Client : M. Pierre Dupont, 45 av. des Champs, 75008 Paris – SIREN 456 123 987 – TVA FR 56 456123987.
| Description de la prestation | Qté | Unité | Prix HT | TVA % | TVA € | Prix TTC |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrassement – excavation de terrain à l’aide d’une pelle mécanique (8 h) – profondeur moyenne 0,6 m, surface 120 m² | 1 | forfait | 541,67 € | 20 % | 108,33 € | 650,00 € |
*Le prix TTC choisi (650 €) se situe au cœur de la fourchette du marché (450‑850 € TTC) et reflète la durée de 8 h ainsi que l’utilisation d’une pelle mécanique.*
Mentions légales obligatoires (article L441‑3 du Code de commerce)
1. Identité complète du vendeur (nom, forme juridique, adresse du siège, numéro SIREN, RCS, TVA intracommunautaire).
2. Identité du client (nom, adresse, SIREN, TVA le cas échéant).
3. Numéro de facture unique, chronologique et sans rupture. Exemple : FA‑2026‑00123.
4. Date d’émission de la facture (ex. 29/07/2026).
5. Date de la prestation (29/07/2026 – même jour).
6. Description précise de la prestation (type de terrassement, profondeur, surface, matériel utilisé).
7. Quantité et unité (1 forfait).
8. Prix unitaire HT et montant HT (541,67 €).
9. Taux de TVA applicable (20 % pour les travaux de terrassement).
10. Montant de la TVA (108,33 €).
11. Montant TTC (650,00 €).
12. Conditions de paiement (paiement à 30 jours fin de mois, IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123).
13. Pénalité de retard (taux légal + 10 % / jour de retard).
14. Escompte pour paiement anticipé (2 % si paiement sous 10 jours).
15. Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » n’est pas requise ici (TVA due).
16. Référence au contrat (Bon de commande n° BC‑2026‑045).
17. Assurance responsabilité civile professionnelle (attestation à jour, n° AX‑2024‑00123).
Structure de la facture
```
[En-tête] – Logo + coordonnées du prestataire
[Destinataire] – Coordonnées du client
[Référence] – Facture n° FA‑2026‑00123 – Bon de commande n° BC‑2026‑045
[Date] – 29/07/2026
[Description] – Terrassement – excavation terrain (8 h, pelle mécanique)
[Tableau] – Détail prix HT, TVA, TTC (voir tableau ci‑dessus)
[Totaux] – Total HT : 541,67 € – TVA : 108,33 € – TTC : 650,00 €
[Conditions] – Paiement à 30 jours fin de mois – IBAN – Pénalités – Escompte
[Mentions légales] – Assurance, TVA, RCS, etc.
[Signature] – (facultative, mais recommandée)
```
TVA : taux et calcul
- Taux normal : 20 % (art. 278‑0 du CGI).
- Calcul : Prix HT × (1 + TVA) = TTC → 541,67 × 1,20 = 650,00 €.
- Déclaration : la TVA collectée (108,33 €) sera reportée sur la déclaration CA3 du mois suivant.
Deux questions fréqu
Prestations et tarifs d'un terrassier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Terrassement et excavation | 25-45 EUR/m³ | 20% |
| Nivellement et préparation de terrain | 15-30 EUR/m² | 20% |
| Fourniture de matériaux de terrassement | 15-40 EUR/tonne | 20% |
| Création de fossés et drainage | 35-70 EUR/ml | 20% |
| Démolition et enlèvement de structures | 50-150 EUR/m³ | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas vérifier la stabilité du sol avant terrassement (risque de sinistre)
- Facturer le transport de matériaux sans le préciser dans le devis initial
- Oublier de mentionner la garantie décennale sur le devis (obligation légale)
- Ne pas déclarer les cotisations sociales auprès de l'URSSAF (travail au noir)
Ce que dit la réglementation
Limitation des acomptes
Acompte maximum 50% du montant HT. Doit être justifié et remboursable si travaux non exécutés
Source : Article L. 111-7 du Code monétaire et financier
Obligation de devis écrit
Devis obligatoire pour tout travail > 150 EUR. Doit mentionner prix TTC, TVA, délais, conditions de paiement
Source : Article L. 111-1 du Code de la consommation
Obligation d'assurance décennale
Tout terrassier intervenant sur construction doit justifier d'une assurance décennale couvrant 10 ans les vices de construction
Source : Article L. 241-1 du Code du travail et Loi Spinetta 1978
Le vocabulaire à connaître
- Terrassement :
- Ensemble des travaux de déplacement de terre : excavation, remblaiement, compactage, nivellement
- Engin de terrassement :
- Machines utilisées : pelle mécanique, bulldozer, chargeuse, niveleuse, compacteur, etc.
- Remblai :
- Matériau utilisé pour combler une excavation ou surélever un terrain
- Compactage :
- Densification du sol par compression mécanique. Mesuré en pourcentage de l'OPN (Optimum Proctor Normal)
- OPN (Optimum Proctor Normal) :
- Densité maximale théorique d'un sol. Référence pour évaluer la qualité du compactage
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Terrassement excavation terrain ?
En moyenne 450 à 850 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Terrassement excavation terrain ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin