Comment facturer le forfait de déplacement en installateur pompes à chaleur ?
Réponse
Le forfait déplacement se facture en ligne séparée, TTC, avec la TVA applicable au type d’intervention.
En tant qu’installateur RGE, vous devez préciser le déplacement dès le devis pour éviter toute contestation.
Montant du forfait
Indiquez un forfait fixe (ex. 80 € HT pour <30 km, 120 € HT au‑delà) ou un tarif kilométrique clairement détaillé. Le montant doit être annoncé avant l’intervention et figurer sur le devis.
Application de la TVA et mentions légales
Appliquez 5,5 % de TVA si le chantier relève de la rénovation énergétique RGE, sinon 10 % pour les travaux de rénovation classique. Mentionnez « Forfait déplacement » en tant que ligne distincte, HT et TTC, et indiquez le taux de TVA appliqué.
Exemple concret
Déplacement 80 € HT + TVA 5,5 % = 84,40 € TTC pour une rénovation énergétique RGE ; 80 € HT + TVA 10 % = 88 € TTC pour une rénovation classique.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Dois‑je appliquer la TVA à 5,5 % ou 10 % sur le déplacement ?
Le taux dépend du type de travaux : 5,5 % pour les travaux RGE éligibles à la prime énergie, 10 % sinon.
Le forfait déplacement doit‑il être indiqué HT ou TTC ?
Indiquez le montant HT et le TTC (avec le taux de TVA) afin que le client voie clairement le coût total.
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