Mentions obligatoires facture Jointoiement carrelage (carreleur)
Réponse
La facture de Jointoiement carrelage doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture de jointoiement de carrelage (prestation : 2 h, prix : 15‑30 € TTC)
| Élément | Exemple concret pour le jointoiement |
|---|---|
| Identité du vendeur | SARL Carrelage & Joint – 12 Rue du Maçon, 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – TVA FR 12 123456789 |
| Identité de l’acheteur | M. Jean Dupont – 45 Avenue des Arts, 75003 Paris – SIREN 987 654 321 (si professionnel) |
| Date d’émission | 29 juillet 2026 |
| Numéro de facture | FAC‑2026‑07‑029 |
| Référence du devis | DEV‑2026‑07‑015 (accepté le 15/07/2026) |
| Description détaillée | Jointoiement de carrelage en joint ciment sur une surface de 8 m² (pré‑travaux : nettoyage, retrait du vieux joint) – main‑d’œuvre : 2 h à 12 €/h, matériel : joint ciment 2 €/kg (0,8 kg) + résine époxy 3 €/kg (0,2 kg) |
| Quantité / Unité | 8 m² (surface), 2 h (main‑d’œuvre), 0,8 kg (ciment), 0,2 kg (époxy) |
| Prix unitaire HT | Main‑d’œuvre : 12 €/h → 24 € HT<br>Joint ciment : 2 €/kg → 1,60 € HT<br>Résine époxy : 3 €/kg → 0,60 € HT |
| Montant total HT | 26,20 € HT |
| Taux de TVA appliqué | 20 % (taux normal en vigueur 2026) |
| Montant TVA | 5,24 € |
| Montant TTC | 31,44 € (arrondi à 31,40 € si remise appliquée) |
| Conditions de paiement | 30 jours fin de mois – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC FRPP 1234 |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6 C du Code de commerce) |
| Mentions légales spécifiques | « Facture établie conformément aux dispositions de l’article L441‑3 du Code de commerce »<br>« TVA non applicable, article 293 B du CGI » si le vendeur relève du régime micro‑entrepreneur avec chiffre d’affaires < 85 000 € (à remplacer par la mention de TVA si le régime réel s’applique). |
| Référence du chantier | CH‑2026‑PAR‑018 (pour la traçabilité des déchets de matériaux) |
Pourquoi chaque mention est indispensable pour le jointoiement ?
1. Identification précise du vendeur et de l’acheteur évite toute confusion sur la responsabilité du travail de jointoiement, notamment lorsqu’il s’agit d’une intervention sur un lot de carrelage déjà posé.
2. **
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Jointoiement carrelage ?
En moyenne 15 à 30 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Jointoiement carrelage ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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