Mentions obligatoires facture Pose carrelage sur ancien carrelage (carreleur)
Réponse
La facture de Pose carrelage sur ancien carrelage doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture – Pose de carrelage sur ancien carrelage
Lorsque vous facturez une prestation de pose de carrelage sur ancien carrelage (travail de rénovation où le revêtement existant n’est pas décollé mais simplement préparé), la facture doit contenir l’ensemble des mentions légales prévues par le Code du commerce (art. L441‑9) et le Code général des impôts (art. 289‑0 A). Elles sont indépendantes du type de carrelage (sol, mur, grand format, terrasse ou piscine) et doivent refléter la spécificité du support existant.
| Obligation | Exemple exact pour la pose sur ancien carrelage |
|---|---|
| Identité du vendeur | SARL Carrelage & Rénov – 12 rue des Tuiles, 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – Code APE 4399C – TVA intracom FR 12 345678901 |
| Identité du client | M. Pierre Dupont – 45 avenue du Marais, 75003 Paris – SIREN 987 654 321 (si professionnel) |
| Date d’émission | 29 juillet 2026 |
| Numéro de facture | FAC‑2026‑00158 (séquentiel, unique) |
| Date de la prestation | 24‑27 juillet 2026 (4 jours ouvrés) |
| Description détaillée | Pose de carrelage céramique 30 × 30 cm sur ancien carrelage existant, pré‑préparation du support (nettoyage, application de primaire d’accrochage), pose avec colle blanche 2 kg/m², joints à base de mortier blanc 3 mm d’épaisseur – Surface totale : 15 m² |
| Quantité & unité | 15 m² |
| Prix unitaire HT | 55,00 € / m² |
| Montant HT | 825,00 € |
| Taux de TVA appliqué | 10 % (travaux de rénovation d’un bâtiment de plus de 2 ans) |
| Montant TVA | 82,50 € |
| Montant TTC | 907,50 € |
| Conditions de paiement | 30 jours fin de mois – escompte 2 % si paiement avant le 15 /08/2026 |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑10) |
| Assurance responsabilité civile | RC Pro n° RC‑2025‑00123 – couverture jusqu’à 2 M€ |
| Garantie décennale | Garantie 10 ans – n° GC‑2026‑0456 (défaut d’ancrage du revêtement) |
| Référence du devis | Devis N° 2026‑DG‑098 (accepté le 20 juillet 2026) |
Pourquoi choisir la pose sur ancien carrelage ?
- Conservation du support : dans les immeubles anciens où le retrait du revêtement risque d’endommager le mortier ou la chape, la pose directe évite les coûts de rebouchage et les fissures ultérieures.
- Réduction du temps d’intervention : le retrait du carrelage existant nécessite en moyenne 1,5 h / m² ; en le conservant, le temps moyen chute à 0,3 h / m², ce qui justifie le prix de 50‑80 € TTC / m² (hors TVA).
- Contraintes budgétaires : le budget moyen d’une rénovation complète (dépose + pose) se situe entre 70 € et 110 € TTC / m². La pose sur ancien carrelage permet de rester dans le créneau 50‑80 € TTC / m², idéal pour les copropriétés à petit budget.
- Respect du patrimoine : dans
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose carrelage sur ancien carrelage ?
En moyenne 50 à 80 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose carrelage sur ancien carrelage ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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