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Mentions obligatoires facture Pose carrelage cheminée (carreleur)

Réponse

La facture de Pose carrelage cheminée doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.

Modèle prêt à l'emploi

Mentions obligatoires sur la facture de pose de carrelage cheminée

En 2026, la facturation d’une prestation de pose de carrelage cheminée doit simultanément satisfaire les exigences du Code général des impôts (CGI), du Code du commerce et la réglementation spécifique aux activités de bâtiment (articles L441‑3 et R441‑3‑1 du Code de commerce, ordonnance n°2022‑1059).

MentionsPourquoi c’est obligatoire pour la pose de carrelage cheminéeExemple de libellé exact (à recopier)
Identité du vendeur (nom, raison sociale, forme juridique, adresse du siège, SIREN, code NAF 4332Z)Preuve légale de la personne qui exécute le travail.*SARL CARRELEUR‑PRO, 12 rue des Tuiles, 75012 Paris – SIREN 823 456 789 – NAF 4332Z*
Identification du client (nom, adresse)Permet la traçabilité et la justification du lieu d’exécution (cheminée immatriculée à l’adresse du domicile).*M. Jean Dupont, 14 av. des Feuillus, 75015 Paris*
Date de la factureFixe le point de départ du délai de paiement et du calcul des pénalités.*Paris, le 28/07/2026*
Numéro de facture (séquentiel, aucune interruption)Garantie la non‑duplication et la conformité à l’article L441‑10.*FA‑2026‑00457*
Référence du devis acceptéLie la facture au devis signé (obligatoire pour les travaux de construction).*Devis n° 2026‑D‑018 – accepté le 15/07/2026*
Objet de la prestation – libellé très précisDoit contenir « pose de carrelage résistant à la chaleur sur cheminée » ainsi que la surface concernée, le type de carreau (ex. : "carrelage céramique classe A‑400, indice de résistance thermique ≥ 600 ° C") et le code de la norme applicable (NF P 70‑305).*Pose de carrelage céramique classe A‑400, 4 m², résistant à 600 °C, conformément NF P 70‑305, sur cheminée*
Quantité et unitéPermet le calcul du prix unitaire HT.*4 m²*
Prix unitaire HTLe tarif de base (50‑90 € TTC) doit être ventilé en HT et TVA. En 2026 le taux de TVA applicable aux travaux d’amélioration de l’habitat (art. 278‑0 II‑b) est 10 %.*75,00 € HT/m²*
Montant total HTSomme des lignes, base de calcul de la TVA.*300,00 € HT*
Taux et montant de la TVAIndispensable pour la TVA collectée.*10 % – 30,00 €*
Montant TTCTotal à payer par le client.*330,00 € TTC*
Conditions de paiement (délai, mode)Mention du délai légal (30 jours à compter de la réception) et des pénalités de retard (taux légal + 10 %).*Paiement à 30 jours fin de mois, virement bancaire – pénalités 10 % + taux d’intérêt légal*
Clause de réserve de propriétéLe vendeur conserve la propriété du bien (carrelage) jusqu’au paiement intégral.*Les carreaux restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral.*
Garanties légales (décennale, biennale)Pour les travaux de maçonnerie et de revêtement, la garantie décennale (art. 1792‑C) s’applique.*Assurance Décennale n° AXA 123‑456‑789*
Coordonnées bancairesFacilite le règlement, obligatoire depuis 2023 pour les micro‑entreprises.*IBAN FR76 3000 4000 1234 5678 9012 345 – BIC BN

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Questions fréquentes

Combien coûte Pose carrelage cheminée ?

En moyenne 50 à 90 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.

Quelle TVA pour Pose carrelage cheminée ?

10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.

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