Mentions obligatoires facture Pose carrelage sur escalier (carreleur)
Réponse
La facture de Pose carrelage sur escalier doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires : facture de pose de carrelage sur escalier
En 2026, la facture d’un carreleur doit respecter le Code général des impôts (CGI) et le Code de commerce. Pour la prestation « pose de carrelage sur escalier », les mentions suivantes sont exigées :
| N° | Mention obligatoire | Exemple appliqué à la pose d’escalier |
|---|---|---|
| 1 | Identité du vendeur (nom, raison sociale, adresse, SIREN, code APE 4332Z, TVA intracommunautaire) | SARL CARRELAGE ESCALIER, 12 Rue des Tuiles, 75012 Paris, SIREN 123 456 789, TVA FR 12 345678901 |
| 2 | Identité de l’acheteur (nom ou raison sociale, adresse) | M. Jean Dupont, 45 Avenue Victor Hugo, 75016 Paris |
| 3 | Date d’émission | 29/07/2026 |
| 4 | Numéro de facture (séquentiel, unique) | FA‑2026‑001452 |
| 5 | Référence du bon de commande ou du devis accepté | Devis N° D‑2026‑0789 du 15/06/2026 |
| 6 | Description détaillée de la prestation (nature du travail, localisation précise) | Pose de carrelage sur escalier : découpe et collage de carreaux 30 × 30 cm sur 12 marches, réalisation de nez de marche antidérapants, préparation du support (défraîchage, nivellement). |
| 7 | Quantité et unité | 12 marches (1 unité = une marche) |
| 8 | Prix unitaire HT | 90,00 € HT / marche |
| 9 | Montant HT total | 1 080,00 € HT |
| 10 | Taux de TVA applicable (standard 20 % sauf cas d’exonération) | 20 % |
| 11 | Montant TVA | 216,00 € |
| 12 | Montant TTC | 1 296,00 € TTC |
| 13 | Date de livraison ou d’exécution | 05/08/2026 |
| 14 | Conditions de paiement (délai, pénalités) | Paiement à 30 jours, pénalité de 10 % / mois de retard |
| 15 | Mentions légales (article L441‑9 du Code de commerce : « Toute remise, rabais, ristourne ou remise de fin d’année doit être stipulée ») | Aucun remise appliquée |
| 16 | Mention de l’assurance professionnelle | Assurance RC Pro : AXA Assurances, N° AXA‑RC‑2026‑00123 |
| 17 | Modalités de garantie | Garantie de parfait achèvement 12 mois, garantie décennale 10 ans sur la pose du carrelage. |
> Note : Si le client est une entreprise établie dans un autre État membre de l’UE, la facture doit comporter la mention « autoliquidation » et le taux de TVA indiqué « 0 % », conformément à l’article 283‑2 du CGI.
Pourquoi choisir la pose de carrelage sur escalier ?
Cette prestation se distingue clairement des variantes suivantes :
| Variante voisine | Usage typique | Pourquoi la choisir ? |
|---|---|---|
| Pose carrelage mural cuisine | Revêtement vertical, résistance à la chaleur | L’escalier nécessite un revêtement horizontal résistant à l’usure et à la charge dynamique, ce que le mural ne fournit pas. |
| Pose carrelage sol salle de bain | Sol plat, besoin d’étanchéité | Sur un escalier, chaque marche possède un angle et une hauteur spécifiques ; la pose requiert des nez de marche antidérapants et un calage précis. |
| Pose carrelage grand format | Grandes dalles, effet visuel | Le grand format n’est pas adapté aux dimensions limitées d’une marche, où les découpes sont fréquentes et le risque de fissure augmente. |
| Pose carrelage terrasse extérieure | Sol extérieur, résistance au gel | L’escalier intérieur est soumis à charges ponctuelles (pas de contraintes clim |
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose carrelage sur escalier ?
En moyenne 80 à 150 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose carrelage sur escalier ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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