Mentions obligatoires facture Pose carrelage mur courbe (carreleur)
Réponse
La facture de Pose carrelage mur courbe doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture : Pose de carrelage mural courbe
| N° | Mention obligatoire | Exemple appliqué à la pose de carrelage mural courbe |
|---|---|---|
| 1 | Identité du prestataire (nom, raison sociale, adresse, SIREN, TVA intracom.) | SARL CARRELEUR‑PRO, 12 rue des Tuileries, 75001 Paris – SIREN 823 456 789 – TVA FR 82 823456789 |
| 2 | Identité du client (nom, adresse, éventuellement numéro de TVA) | M. Pierre Dupont, 45 avenue du Général Leclerc, 75015 Paris |
| 3 | Numéro et date de la facture (séquentiel, date d’émission) | Facture n° 2026‑07‑00123 du 29/07/2026 |
| 4 | Référence du devis ou du bon de commande | Devis n° 2026‑07‑D‑045 accepté le 15/07/2026 |
| 5 | Date de réalisation des travaux | Réalisation : 08/08/2026 (date de fin de pose) |
| 6 | Description précise de la prestation (nature, spécificité « mur courbe », matériaux, technique) | Pose de carrelage mural courbe : 12 m² de grès cérame 30 × 30 cm, colle flexible à base de résine, découpe sur rayon de 1,2 m, finition joint 2 mm. |
| 7 | Quantité et unité | 12 m² (surface totale) |
| 8 | Prix unitaire HT | 85,00 € / m² |
| 9 | Montant HT | 1 020,00 € |
| 10 | Taux de TVA applicable (actuellement 20 % pour les travaux de carrelage) | TVA 20 % |
| 11 | Montant TVA | 204,00 € |
| 12 | Montant TTC | 1 224,00 € |
| 13 | Modalités de paiement (délai, moyen, pénalités) | Paiement à 30 jours fin de mois – Virement bancaire – Pénalités de retard : 10 % AN + 40 € d’indemnité forfaitaire de recouvrement |
| 14 | Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » (si le prestataire bénéficie de la franchise en base) | *N/A – TVA collectée* |
| 15 | Assurance responsabilité civile professionnelle (numéro de police) | RC Pro n° RC‑2025‑00123 – AXA Assurances |
| 16 | Pénalité d’inexécution ou clause de révision (facultatif mais recommandé) | Clause de révision de prix en cas de hausse du coût du carrelage > 5 % |
> Note légale : l’omission d’une de ces mentions expose le carreleur à une amende de 150 € (article L441‑9 du Code de commerce) et rend la facture non déductible pour le client.
Pourquoi choisir la pose de carrelage mural courbe ?
La pose sur mur courbe se justifie lorsqu’une paroi présente un rayon de courbure supérieur à 1 m ou lorsqu’un design organique est recherché (cuisine à îlot arrondi, salle de bain avec paroi de douche incurvée, mur d’accent décoratif). La spécificité réside dans :
- Utilisation d’une colle flexible (résine‑élastomère) capable d’accommoder les variations de planéité sans fissuration du joint.
- Découpe en arcs à l’aide de gabarits CNC ou de scies à eau à guidage laser, technique
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose carrelage mur courbe ?
En moyenne 70 à 120 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose carrelage mur courbe ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin