Mentions obligatoires facture Pose carrelage piscine (carreleur)
Réponse
La facture de Pose carrelage piscine doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture : Pose de carrelage piscine
Lorsque vous facturez la pose de carrelage piscine, le code du commerce et le Code général des impôts imposent une série de mentions qui, pour ce type de chantier, doivent être précises et non interchangeables avec les variantes « carrelage mural cuisine », « sol salle de bain », « grand format », « terrasse extérieure » ou « escalier ».
| N° | Mention obligatoire | Formulation exacte à retenir pour la pose de carrelage piscine |
|---|---|---|
| 1 | Identité du prestataire | Nom, raison sociale, adresse du siège, SIREN / SIRET, TVA intracommunautaire |
| 2 | Assurance décennale | Nom de l’assureur, numéro de police, garantie « décennale » couvrant les travaux de carrelage piscine (art. 1792‑4 C.c.) |
| 3 | Numéro et date de facture | Numérotation chronologique, date d’émission |
| 4 | Description détaillée de la prestation | « Pose de carrelage piscine – carrelage hydrofuge 60 × 60 cm, colle à base de résine hydrofuge, zone d’immersion », précisant la surface (m²) et le nombre de pièces (ex. : bassin de 12 m³). |
| 5 | Référence du chantier | Adresse exacte du bassin, numéro de permis de construire le cas échéant |
| 6 | Quantité et unité | Surface totale posée (ex. : 45 m²) |
| 7 | Prix unitaire HT | 55 € / m² (fourchette basse) à 95 € / m² (fourchette haute) selon le type de carrelage |
| 8 | Taux de TVA applicable | TVA 10 % (travaux de rénovation) ou 20 % (construction neuve) – à justifier. |
| 9 | Montant total HT et TTC | Somme HT + TVA |
| 10 | Conditions de paiement | Délai de règlement (ex. : 30 jours fin de mois), pénalité de retard (taux légal + 10 %) |
| 11 | Escompte pour paiement anticipé | 2 % / 15 jours (facultatif, à mentionner si prévu) |
| 12 | Clause de réception | « Travaux réputés réceptionnés à la signature du procès‑verbal de réception du bassin » |
| 13 | Normes et certifications | Conformité NF P 71‑201 (étanchéité) et ISO 9001 (qualité du carrelage) |
| 14 | Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » | Uniquement si le client est un particulier non assujetti |
| 15 | Coordonnées du client | Nom, adresse, SIREN (si professionnel) |
Pourquoi choisir la pose de carrelage piscine ?
- Exigence d’étanchéité : le carrelage piscine doit résister à une immersion permanente, aux produits chimiques (chlore, brome) et aux variations de température. Aucun autre type de carrelage (cuisine, salle de bain, terrasse) ne garantit cette résistance sans traitement supplémentaire.
- Colle hydrofuge : la colle utilisée est spécialement formulée (résine époxy ou polyuréthane) pour éviter tout phénomène de décollage sous l’effet de l’eau.
- Normes spécifiques : la conformité à la norme NF P 71‑201 et la garantie décennale sont obligatoires pour les ouvrages d’étanchéité de bassin.
- Durée et complexité : la pose nécessite en moyenne 7 h pour 45 m², incluant le traitement du support, la mise à niveau du radier et le jointoiement anti‑efflorescence. Ces étapes ne sont pas requises pour les carrelages muraux ou de sol classiques.
En résumé, la facture de pose de carrelage piscine doit refléter **l
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose carrelage piscine ?
En moyenne 55 à 95 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose carrelage piscine ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin