Mentions obligatoires facture Pose carrelage plan de travail (carreleur)
Réponse
La facture de Pose carrelage plan de travail doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture : Pose de carrelage de plan de travail
Lorsque vous facturez la pose de carrelage de plan de travail (cuisine ou bar : surface généralement comprise entre 1 m² et 3 m², fixation sur plan de travail en bois ou composite), la facture doit contenir l’intégralité des mentions légales prévues par le Code du commerce (art. L441‑9) et le Code général des impôts (art. 289‑IV).
Ces exigences sont strictement propres à cette prestation et ne sauraient être confondues avec les factures de pose de carrelage mural, de sol, de grand format, de terrasse extérieure ou de piscine : chaque activité possède un descriptif de travaux distinct, un périmètre d’intervention différent et, le cas échéant, des taux de TVA spécifiques.
1. Quand choisir la pose de carrelage de plan de travail ?
| Situation | Pourquoi choisir la pose de plan de travail ? |
|---|---|
| Remplacement d’un ancien revêtement | Le carrelage assure une surface parfaitement plane, résistante aux chocs et aux produits de nettoyage, indispensable pour les plans de travail à usage intensif. |
| Création d’un nouveau comptoir | Le carrelage grand format (60 × 60 cm ou 30 × 30 cm) offre une esthétique contemporaine et une continuité avec le reste de la cuisine, sans les contraintes d’un carrelage mural ou de sol. |
| Rénovation d’un plan de travail en bois | Le carrelage protège le support contre l’humidité et les taches, tout en conservant la hauteur du comptoir. |
| Installation d’un îlot ou d’un bar | La pose de carrelage de plan de travail garantit une finition étanche et un jointage soigné, contrairement à la pose de carrelage mural qui ne couvre pas la zone de travail. |
> À ne pas confondre : la pose murale concerne les façades verticales (hauteur ≥ 2 m), la pose au sol implique un nivellement de plancher, la pose terrasse/piscine nécessite des traitements antidérapants et d’étanchéité différents.
2. Mentions obligatoires (liste exhaustive)
| Mention | Exemple appliqué à la pose de plan de travail |
|---|---|
| Identité du vendeur (nom, raison sociale, forme juridique, capital social) | SARL CARRELAGE & CO, 15 000 € capital, RCS NANTES B 123 456 789 |
| Adresse du siège | 12 Rue du Maréchal Foch, 44000 Nantes |
| Numéro SIREN / SIRET | 123 456 789 00012 |
| Numéro de TVA intracommunautaire (si assujetti) | FR 12 123456789 |
| Identité de l’acheteur (nom, adresse) | M. Pierre Dupont, 5 Avenue des Lilas, 44000 Nantes |
| Date de la facture | 12/09/2024 |
| Numéro de facture (séquentiel, unique) | FA‑2024‑00987 |
| Description détaillée de la prestation | Pose de carrelage de plan de travail : découpe, collage (colle C2 + 30 %), jointoiement (joint gris 2 mm), mise en place de nez de finition, nettoyage final. |
| Quantité et unité | 2,5 m² (surface totale) |
| Prix unitaire HT | 55,00 € / m² |
| Montant HT | 137,50 € |
| Taux de TVA applicable | 20 % (TVA sur les travaux de rénovation) |
| Montant TVA | 27,50 € |
| Montant TTC | 165,00 € |
| Conditions de paiement (délais, escomptes) | Paiement à 30 jours fin de mois, escompte de 2 % si paiement sous 10 jours. |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑10). |
| Assurance responsabilité civile professionnelle | RC : AXA, police n° RC‑2023‑0456, couvrant les dommages matériels liés à la pose. |
| Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » (si micro‑entrepreneur) | Le cas échéant, à remplacer le taux de TVA. |
| **Moyens de paiement acceptés |
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose carrelage plan de travail ?
En moyenne 40 à 70 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose carrelage plan de travail ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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