Mentions obligatoires facture Pose frise carrelage (carreleur)
Réponse
La facture de Pose frise carrelage doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture de pose de frise carrelage (2 h – 30 à 50 € TTC)
| Élément | Formulation exacte exigée | Exemple appliqué à la prestation |
|---|---|---|
| Date d’émission | « Date d’émission : jj/mm/aaaa » | 15/07/2026 |
| Numéro de facture | Numérotation chronologique, unique et sans rupture (ex. 2026‑0012) | 2026‑0012 |
| Identité du vendeur | Nom, prénom, forme juridique, capital social, adresse du siège, SIREN, RCS, TVA (si applicable) | M. Pierre Dupont, auto‑entrepreneur, SIREN 822 345 678, RCS Paris B 123 456 789, adresse 12 rue du Marais 75004 Paris, TVA non applicable, art. 293 B CGI |
| Identité de l’acheteur | Nom/raison sociale, adresse, SIREN (si professionnel) | M. Alain Martin, 45 avenue Victor Hugo 75016 Paris |
| Description détaillée de la prestation | Nature, quantité, unité de mesure, prix unitaire HT, taux de TVA, éventuels frais annexes | « Pose de frise carrelage (type « Mosaïque », couleur gris) – 2 m² » |
| Quantité & unité | Indiquer le nombre d'unités (ex. 2 m²) | 2 m² |
| Prix unitaire HT | Montant hors taxes à l’unité, arrondi à 2 décimales | 25,00 € HT/m² |
| Montant HT | Prix unitaire × quantité | 50,00 € HT |
| Taux de TVA | 20 % (taux normal) ou mention « TVA non applicable, art. 293 B CGI » si le vendeur est micro‑entrepreneur | TVA non applicable, art. 293 B CGI |
| Montant TVA | Calculé sur le total HT (ou 0 € si exonération) | 0,00 € |
| Montant TTC | HT + TVA | 50,00 € TTC |
| Date d’échéance | « Paiement à 30 jours fin de mois » ou autre terme contractuel | Paiement à 30 jours fin de mois |
| Mode de règlement | Virement, chèque, espèces (≤ 150 €) – préciser les coordonnées bancaires si virement | Virement IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 |
| Pénalités de retard | « En cas de retard, pénalité de 10 % du montant TTC » + « Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement » | En cas de retard, pénalité de 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € |
| Clause de réserve de propriété *(facultative mais courante)* | « Le vendeur se réserve la propriété du bien jusqu’au paiement complet » | – |
| Référence du devis | Numéro du devis accepté, date | Devis n° 2026‑045 du 10 |
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Combien coûte Pose frise carrelage ?
En moyenne 30 à 50 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose frise carrelage ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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