Mentions obligatoires facture Remplacement brûleur gaz (chauffagiste)
Réponse
La facture de Remplacement brûleur gaz doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture de Remplacement de brûleur gaz modulant
| Élément | Obligation légale | Exemple appliqué à la prestation |
|---|---|---|
| Identité du professionnel | Nom, raison sociale, adresse du siège, SIREN, code APE (4322A), numéro de TVA intracommunautaire | *SARL Chauffage Vert, 12 rue des Thermes, 75011 Paris, SIREN 123 456 789, APE 4322A, TVA FR 12 123456789* |
| Identité du client | Nom, prénom ou raison sociale, adresse complète | *M. Pierre Dupont, 45 avenue du Général Leclerc, 75015 Paris* |
| Date et numéro de facture | Date d’émission + numéro séquentiel unique | *Facture n° 2026‑07‑00123 du 28/07/2026* |
| Description détaillée de la prestation | Doit préciser le type de brûleur, la marque, la référence, la puissance et le modèle de chaudière concerné | *Remplacement du brûleur gaz modulant « Weishaupt W‑B‑30 », référence W‑B‑30‑001, puissance 30 kW, installé sur chaudière Weishaupt C‑30 sur le réseau gaz naturel du logement* |
| Quantité, prix unitaire HT et TVA | Prix HT, taux de TVA applicable (10 % pour la main‑d’œuvre et le service, 20 % pour le matériel), montant total HT, TVA, TTC | *Main‑d’œuvre 3 h × 120 €/h = 360 € HT (TVA 10 % → 36 €) ; Brûleur 300 € HT (TVA 20 % → 60 €) ; Total TTC = 756 €* |
| Répartition des coûts | Mention obligatoire du coût du déplacement, de la main‑d’œuvre et des pièces | *Déplacement 30 € HT, main‑d’œuvre 360 € HT, brûleur 300 € HT* |
| Garantie | Garantie décennale de l’installateur et garantie fabricant du brûleur | *Garantie décennale 10 ans – assurance RC Pro n° RC‑2026‑001 ; garantie fabricant 2 ans* |
| Assurance responsabilité civile professionnelle | Numéro d’attestation | *Assurance RC Pro – AXA, contrat n° AX‑2025‑RC‑00123* |
| Conditions de paiement | Délai, pénalités de retard (taux légal + 10 pts), indemnité forfaitaire de 40 € | *Paiement à 30 jours fin de mois – pénalité 10 % + taux légal, forfait 40 €* |
| Mentions relatives au droit à rétractation (si applicable) | Pour les particuliers, délai de 14 jours | *Droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la facture, sauf si le service a été exécuté avant l’expiration du délai* |
| Référence du devis | Si le devis a été accepté, indiquer son numéro | *Devis n° 2026‑07‑D‑045 accepté le 15/07/2026* |
Pourquoi choisir le remplacement de brûleur gaz plutôt que le remplacement d’un brûleur fioul ?
- Alimentation en gaz disponible : le logement est raccordé au réseau de distribution de gaz naturel ou de GPL, rendant impossible l’usage d’un brûleur fioul.
- Performance énergétique : le brûleur modulant ajuste la flamme en fonction de la charge, offrant un rendement moyen de 95 % contre 85‑90 % pour un
Prestations et tarifs d'un chauffagiste
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Remplacement chaudière fioul par gaz | 3000-5500 EUR | 20% |
| Ramonage conduit cheminée/poêle | 80-200 EUR | 20% |
| Dépannage d'urgence chauffage | 150-400 EUR | 20% |
| Pose tuyauterie cuivre/PER complet | 40-80 EUR/mètre | 20% |
| Installation thermostat programmable | 200-500 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Installer chaudière sans test étanchéité gaz documenté (risque légal et sécurité)
- Oublier de demander la qualification RGE avant travaux éligibles aux aides (perte d'aides client)
- Facturer TVA 20% au lieu de 5.5% sur rénovation thermique (redressement URSSAF)
- Ne pas établir de devis écrit détaillé avant travaux (litige client)
Ce que dit la réglementation
Garantie décennale et biennale obligatoires
Garantie décennale 10 ans pour défauts construction. Garantie biennale 2 ans pour équipements. Assurance décennale obligatoire avant début travaux. Responsabilité civile minimum 500 000 EUR.
Source : Articles 1792 et 1792-3 du Code civil
Obligation d'entretien annuel chaudière gaz/fioul
Entretien obligatoire minimum 1x/an pour chaudière gaz/fioul. Ramonage 2x/an pour foyer ouvert. Contrat d'entretien recommandé. Certificat remis au client.
Source : Article L. 224-1 du Code de l'environnement
Conformité installations gaz - Norme NF DTU 61.1
Toute installation gaz doit respecter normes NF DTU 61.1. Test étanchéité obligatoire. Certificat de conformité remis. Contrôle par organisme agréé possible.
Source : Décret 2009-649 du 9 juin 2009
Le vocabulaire à connaître
- Radiateur thermostatique :
- Radiateur équipé robinet thermostatique régulant automatiquement température pièce. Économies 10-15% énergie.
- Tuyauterie PER :
- Polyéthylène réticulé - tube plastique flexible pour chauffage/eau chaude. Alternative cuivre, moins cher, plus facile pose.
- Ramonage :
- Nettoyage mécanique conduit cheminée/poêle éliminant suie/dépôts. Obligatoire 2x/an foyer ouvert, 1x/an chaudière.
- Certificat de conformité gaz :
- Document attestant installation gaz conforme normes NF DTU 61.1. Obligatoire remis client après installation.
- MaPrimeRénov' :
- Aide gouvernementale pour rénovation thermique logement. Montant selon revenus, travaux, localisation. Entreprise RGE obligatoire.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Remplacement brûleur gaz ?
En moyenne 800 à 1500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Remplacement brûleur gaz ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin