Mentions obligatoires facture Coaching accompagnement retraite (6 séances) (coach sport/business/vie)
Réponse
La facture de Coaching accompagnement retraite (6 séances) doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires : facture de Coaching accompagnement retraite (6 séances)
| Élément de la facture | Exemple exact (service : Accompagnement retraite – 6 séances) |
|---|---|
| Identité du prestataire | Nom : Julien Moreau – Coach sport / business / vie <br> Adresse : 12 rue Victor Hugo, 75004 Paris <br> SIREN : 842 123 456 <br> Code APE : 9609Z (activités de soutien aux entreprises) <br> TVA intracom : FR 84 842123456 |
| Identité du client | Nom / Raison sociale : Sophie Durand <br> Adresse : 45 avenue de la Liberté, 92100 Boulogne‑Billancourt |
| Numéro de facture | 2024‑00158 (numérotation séquentielle, sans rupture) |
| Date de facturation | 29 juillet 2026 |
| Date de la prestation | Du 05 août 2026 au 09 septembre 2026 (6 séances d’1 h chacune) |
| Désignation précise du service | Coaching accompagnement retraite – 6 séances (1 h / séance) – Outils transition retraite (plan d’action, bilan financier, exercices psychologiques) |
| Quantité | 6 séances |
| Prix unitaire HT | 140,00 € HT (prix hors taxe par séance) |
| Taux de TVA appliqué | 20 % (prestation de services à titre commercial) |
| Montant HT | 840,00 € HT |
| Montant TVA | 168,00 € TVA |
| Total TTC | 1 008,00 € TTC |
| Condition de paiement | 30 jours fin de mois à compter de la date de facturation |
| Escompte pour paiement anticipé | 2 % si paiement effectué avant le 15 août 2026 |
| Pénalités de retard | 10 % TTC du montant total + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6 du Code du commerce) |
| Moyen de règlement | Virement IBAN FR76 3000 4000 1234 5678 910 (BIC : BNPAFRPP) |
| Mentions légales spécifiques | « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » n’est pas applicable ; la facture doit indiquer « TVA » et le numéro de TVA intracommunautaire du prestataire. <br> « Facture établie selon les dispositions de l’article L441‑3 du Code du commerce ». |
| Référence du contrat | Contrat N° RC‑2026‑07‑001 signé le 15 juillet 2026 |
Détails de calcul
- Montant HT = Prix unitaire HT × Quantité = 140 € × 6 = 840 € HT.
- TVA (20 %) = 840 € × 0,20 = 168 € TVA.
- Total TTC = 840 € + 168 € = 1 008 € TTC.
Le tableau ci‑dessus doit figurer intégralement sur la facture afin de satisfaire les exigences de l’article L441‑3 du Code du commerce et du décret 2013‑1150 du 13 septembre 2013 relatif aux
Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Forfait coaching (10 séances) | 500-1200 EUR | 20% |
| Coaching individuel (1h) | 60-150 EUR | 20% |
| Coaching de groupe (par personne) | 30-80 EUR | 20% |
| Programme coaching 3 mois | 1500-4000 EUR | 20% |
| Accompagnement projet (forfait) | 2000-8000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre coaching et psychothérapie (réglementation différente, risque légal)
- Facturer sans numéro SIRET visible
- Promettre des résultats garantis (responsabilité engagée)
- Ne pas facturer la TVA (obligation légale même en micro-entreprise si CA > seuil)
Ce que dit la réglementation
Activité de coaching non réglementée en France
Contrairement à psychothérapie/psychologie, pas de titre protégé. Mais obligations légales s'appliquent (TVA, facturation, assurance)
Source : Jurisprudence française
Publicité et promesses
Interdiction de garantir des résultats. Publicité doit être honnête et vérifiable. Témoignages clients: consentement écrit
Source : Loi Macron + Code de la consommation
Obligation d'assurance responsabilité civile
Fortement recommandée légalement. Couverture minimale: 500k EUR. Obligatoire si coaching physique/sportif
Source : Loi Macron 2015 + jurisprudence
Le vocabulaire à connaître
- Coaching :
- Accompagnement personnalisé visant l'atteinte d'objectifs via questionnement, feedback et plan d'action. Durée limitée (3-12 mois)
- Micro-entreprise :
- Régime fiscal simplifié pour indépendants. CA max: 72.6k EUR (services). Cotisations réduites. Comptabilité allégée
- Responsabilité civile :
- Assurance couvrant dommages causés aux tiers. Obligatoire pour coach. Couvre conseil inadapté, préjudice
- RGPD :
- Règlement général protection données. Oblige transparence, consentement, droit d'accès/oubli. Amende: jusqu'à 20M EUR
- Forfait :
- Prix fixe pour prestation définie. Différent du tarif horaire. Réduit incertitude client
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Coaching accompagnement retraite (6 séances) ?
En moyenne 420 à 840 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Coaching accompagnement retraite (6 séances) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin