Mentions obligatoires facture Coaching communication relationnelle (6 séances) (coach sport/business/vie)
Réponse
La facture de Coaching communication relationnelle (6 séances) doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture de Coaching communication relationnelle – 6 séances
| Ligne | Description exacte de la prestation | Quantité | Prix unitaire HT | TVA % | Total HT | TVA € |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Coaching communication relationnelle – 6 séances (1 h chacune) – utilisation d’outils de communication (supports numériques) | 6 | 120,00 € | 20 % | 720,00 € | 144,00 € |
| Total TTC | 720,00 € | 144,00 € | ||||
| Montant TTC | 864,00 € |
1. Identité du prestataire (coach)
- Nom commercial : *Alexandre Dupont – Coaching Sport/Business/Vie*
- Forme juridique : Entreprise individuelle (SASU)
- SIREN : 842 123 456
- Code APE : 8559 A (Formation continue)
- Adresse du siège : 12 rue des Sports, 75012 Paris, France
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 84 842123456
- Assurance responsabilité civile professionnelle : AXA – Police n° 123 456 789 (couverture jusqu’à 2 M€)
2. Identité du client
- Nom / raison sociale : *SAS Innov’Tech*
- Adresse de facturation : 45 avenue de la République, 75011 Paris, France
- Numéro de TVA intracommunautaire (si assujetti) : FR 33 123 456 789
3. Références de la facture
- Numéro de facture : 2026‑00123 (numérotation continue, aucun double)
- Date de facturation : 29/07/2026
- Date de réalisation de la prestation : du 04/08/2026 au 08/09/2026 (6 séances distinctes)
4. Conditions de paiement
- Modalités : Virement bancaire sur IBAN FR76 3000 4000 5000 6000 7000 800 (ou paiement par carte via Stripe).
- Échéance : 30 jours fin de mois à compter de la date de facturation.
- Pénalités de retard : 10 % du montant TTC appliqué de plein droit après mise en demeure, plus intérêts légaux au taux en vigueur (3,45 % annuel au 01/01/2026).
- Clause de dédit‑facultatif : Aucun, la prestation étant déjà exécutée.
5. Mentions spécifiques au coaching / formation
- Objet de la prestation : « Coaching communication relationnelle », inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) sous le code *RNCP 34567* – formation continue
Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Forfait coaching (10 séances) | 500-1200 EUR | 20% |
| Coaching individuel (1h) | 60-150 EUR | 20% |
| Coaching de groupe (par personne) | 30-80 EUR | 20% |
| Programme coaching 3 mois | 1500-4000 EUR | 20% |
| Atelier/séminaire (journée) | 200-500 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre coaching et psychothérapie (réglementation différente, risque légal)
- Facturer sans numéro SIRET visible
- Promettre des résultats garantis (responsabilité engagée)
- Ne pas facturer la TVA (obligation légale même en micro-entreprise si CA > seuil)
Ce que dit la réglementation
Activité de coaching non réglementée en France
Contrairement à psychothérapie/psychologie, pas de titre protégé. Mais obligations légales s'appliquent (TVA, facturation, assurance)
Source : Jurisprudence française
Publicité et promesses
Interdiction de garantir des résultats. Publicité doit être honnête et vérifiable. Témoignages clients: consentement écrit
Source : Loi Macron + Code de la consommation
Obligation d'assurance responsabilité civile
Fortement recommandée légalement. Couverture minimale: 500k EUR. Obligatoire si coaching physique/sportif
Source : Loi Macron 2015 + jurisprudence
Le vocabulaire à connaître
- Coaching :
- Accompagnement personnalisé visant l'atteinte d'objectifs via questionnement, feedback et plan d'action. Durée limitée (3-12 mois)
- Micro-entreprise :
- Régime fiscal simplifié pour indépendants. CA max: 72.6k EUR (services). Cotisations réduites. Comptabilité allégée
- Responsabilité civile :
- Assurance couvrant dommages causés aux tiers. Obligatoire pour coach. Couvre conseil inadapté, préjudice
- RGPD :
- Règlement général protection données. Oblige transparence, consentement, droit d'accès/oubli. Amende: jusqu'à 20M EUR
- Forfait :
- Prix fixe pour prestation définie. Différent du tarif horaire. Réduit incertitude client
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Coaching communication relationnelle (6 séances) ?
En moyenne 420 à 900 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Coaching communication relationnelle (6 séances) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin