Mentions obligatoires facture Coaching confiance en soi (5 séances) (coach sport/business/vie)
Réponse
La facture de Coaching confiance en soi (5 séances) doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture de coaching « Confiance en soi » (5 séances)
| Élément | Contenu exact à mentionner | Référence légale |
|---|---|---|
| Identité du prestataire | Nom commercial : *Jean‑Dupont Coaching*<br>Forme juridique : SASU<br>Adresse du siège : 12 rue des Acacias, 75017 Paris<br>SIREN : 842 123 456<br>RCS : Paris B 842 123 456<br>Numéro de TVA intracommunautaire : FR 84 842123456 | Art. L441‑9 I‑1 du Code de commerce |
| Identité du client | Nom / Prénom : *Marie Lefèvre*<br>Adresse : 8 avenue du Général de Gaulle, 75015 Paris | Art. L441‑9 I‑2 |
| Numéro de facture | Facture n° 2024‑00123 (numérotation séquentielle, sans rupture) | Art. L441‑9 I‑3 |
| Date d’émission | 15 janvier 2024 | Art. L441‑9 I‑4 |
| Date de prestation | 02 février 2024 – 06 février 2024 (5 séances d’1 h) | Art. L441‑9 I‑5 |
| Description détaillée de la prestation | *Coaching confiance en soi – 5 séances individuelles de 1 h chacune, incluant exercices de Programmation Neuro‑Linguistique (PNL), support de suivi PDF, et évaluation post‑programme* | Art. L441‑9 I‑6 |
| Quantité / unité | 5 séances | Art. L441‑9 I‑6 |
| Prix unitaire HT | 83,33 € / séance | Art. L441‑9 I‑6 |
| Montant HT total | 416,67 € | Art. L441‑9 I‑6 |
| Taux de TVA appliqué | 20 % (TVA française standard) | Art. 256 B du CGI |
| Montant TVA | 83,33 € | Art. L441‑9 I‑6 |
| Montant TTC | 500,00 € | Art. L441‑9 I‑6 |
| Conditions de paiement | Paiement à 30 jours fin de mois (date d’échéance : 15 février 2024) | Art. L441‑9 II‑1 |
| Taux d’intérêt légal | 3,90 % (au 1er janvier 2024) + pénalité fixe de 40 € en cas de retard | Art. L441‑9 II‑3 |
| Assurance responsabilité civile professionnelle | Assurance « AXA », police n° RC‑2023‑0456, couvrant les activités de coaching | Art. L441‑9 II‑4 |
| Mention « Facture acquittée » | À cocher dès réception du paiement | Art. L441‑9 II‑5 |
| Mentions relatives à la protection des données | « Conformément au RGPD, les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion de la prestation et sont conservées 5 ans. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement. » | RGPD, art. 12‑13 |
> Note : Les mentions ci‑dessus sont spécifiques à la prestation de coaching « Confiance en soi » (5 séances). Elles ne sont pas transposables à une prestation différente (ex. : formation en groupe, vente de matériel, etc.) sans adaptation du descriptif, du nombre d’unités ou du régime de TVA.
Exemple de tableau récapitulatif sur la facture
| Désignation | Qté | Prix unitaire HT | Total HT | TVA (20 %) | Total TTC |
|---|---|---|---|---|---|
| Coaching confiance en soi – 5 séances |
Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Forfait coaching (10 séances) | 500-1200 EUR | 20% |
| Coaching individuel (1h) | 60-150 EUR | 20% |
| Coaching de groupe (par personne) | 30-80 EUR | 20% |
| Programme coaching 3 mois | 1500-4000 EUR | 20% |
| Atelier/séminaire (journée) | 200-500 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre coaching et psychothérapie (réglementation différente, risque légal)
- Facturer sans numéro SIRET visible
- Promettre des résultats garantis (responsabilité engagée)
- Ne pas facturer la TVA (obligation légale même en micro-entreprise si CA > seuil)
Ce que dit la réglementation
Activité de coaching non réglementée en France
Contrairement à psychothérapie/psychologie, pas de titre protégé. Mais obligations légales s'appliquent (TVA, facturation, assurance)
Source : Jurisprudence française
Publicité et promesses
Interdiction de garantir des résultats. Publicité doit être honnête et vérifiable. Témoignages clients: consentement écrit
Source : Loi Macron + Code de la consommation
Obligation d'assurance responsabilité civile
Fortement recommandée légalement. Couverture minimale: 500k EUR. Obligatoire si coaching physique/sportif
Source : Loi Macron 2015 + jurisprudence
Le vocabulaire à connaître
- Coaching :
- Accompagnement personnalisé visant l'atteinte d'objectifs via questionnement, feedback et plan d'action. Durée limitée (3-12 mois)
- Micro-entreprise :
- Régime fiscal simplifié pour indépendants. CA max: 72.6k EUR (services). Cotisations réduites. Comptabilité allégée
- Responsabilité civile :
- Assurance couvrant dommages causés aux tiers. Obligatoire pour coach. Couvre conseil inadapté, préjudice
- RGPD :
- Règlement général protection données. Oblige transparence, consentement, droit d'accès/oubli. Amende: jusqu'à 20M EUR
- Forfait :
- Prix fixe pour prestation définie. Différent du tarif horaire. Réduit incertitude client
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Coaching confiance en soi (5 séances) ?
En moyenne 350 à 650 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Coaching confiance en soi (5 séances) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin