Mentions obligatoires facture Coaching créativité et innovation (6 séances) (coach sport/business/vie)
Réponse
La facture de Coaching créativité et innovation (6 séances) doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture – Coaching créativité & innovation (6 séances)
Prestataire :
Nom commercial : Alexandre Dupont – Coach Créativité & Innovation
Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI) – SIREN : 842 123 456 – Code APE : 7022Z – TVA intracommunautaire : FR84 842123456
Adresse du siège : 12 rue des Lilas, 75012 Paris, France
Contact : +33 1 23 45 67 89 – alex.dupont@coach-creative.fr
Client :
Nom / Raison sociale : Société AlphaTech SAS
SIREN : 775 987 321 – TVA intracom : FR77 775987321
Adresse de facturation : 45 avenue de la République, 75011 Paris, France
Date et numéro de facture
Date d’émission : 29 juillet 2026
Numéro de facture : CT‑2026‑07‑00123 (numérotation chronologique et continue, sans rupture)
Description détaillée de la prestation
- Intitulé exact : Coaching créativité & innovation – 6 séances
- Nombre de séances : 6 (une séance de 1 h chacune) – Durée totale : 6 h
- Objectif : Accompagnement des équipes d’AlphaTech dans la génération d’idées, le prototypage rapide et la mise en place d’une culture d’innovation.
- Moyens mobilisés : Kit « Design Thinking », logiciels de mind‑mapping, supports papier et numériques.
Quantité, prix unitaire HT et total HT
| Séance | Durée | Prix unitaire HT | TVA (20 %) | Prix TTC |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 h | 120 € | 24 € | 144 € |
| 2 | 1 h | 120 € | 24 € | 144 € |
| 3 | 1 h | 120 € | 24 € | 144 € |
| 4 | 1 h | 120 € | 24 € | 144 € |
| 5 | 1 h | 120 € | 24 € | 144 € |
| 6 | 1 h | 120 € | 24 € | 144 € |
| Total | 6 h | 720 € HT | 144 € | 864 € TTC |
Mentions fiscales spécifiques
- TVA applicable : 20 % (taux normal) – montant TVA : 144 €.
- Exonération : aucune, le prestataire n’est pas soumis au régime de la franchise en base de TVA.
- Régime d’encaissement : non applicable (prestation de services, TVA due à la date de facturation).
- Moyen de paiement : Virement bancaire – IBAN FR76 3000 4000 1234 5678 9012 345 – BIC BNPAFRPP.
Conditions de paiement
- Délai de règlement : 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission.
- Escompte pour paiement anticipé : 2 % si règlement effectué avant le 29 août 2026.
- Pénalité de retard : taux légal + 10 % de pénalité forfaitaire (art. L441‑6 C du Code du commerce).
Autres mentions obligatoires
- « Facture établie conformément aux dispositions de l’article L441‑3 du Code du commerce ».
- Référence du bon de commande ou du devis signé : DEV‑2026‑07‑045.
- Mention « TVA due sur les prestations de services » (article 293 B du
Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Forfait coaching (10 séances) | 500-1200 EUR | 20% |
| Coaching individuel (1h) | 60-150 EUR | 20% |
| Coaching de groupe (par personne) | 30-80 EUR | 20% |
| Programme coaching 3 mois | 1500-4000 EUR | 20% |
| Atelier/séminaire (journée) | 200-500 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre coaching et psychothérapie (réglementation différente, risque légal)
- Utiliser le logo/marque d'une certification sans l'avoir obtenue
- Proposer des diagnostics médicaux/nutritionnels sans qualification
- Négliger le RGPD (données clients, consentement, droit à l'oubli)
Ce que dit la réglementation
Activité de coaching non réglementée en France
Contrairement à psychothérapie/psychologie, pas de titre protégé. Mais obligations légales s'appliquent (TVA, facturation, assurance)
Source : Jurisprudence française
Droit de rétractation 14 jours
Applicable aux contrats conclus à distance. Doit être mentionné explicitement. Délai court si prestation commence avant fin délai
Source : Code de la consommation L221-18
Conformité RGPD
Traitement données clients: consentement explicite, droit d'accès, droit à l'oubli, politique confidentialité obligatoire
Source : RGPD (UE) 2016/679
Le vocabulaire à connaître
- Coaching :
- Accompagnement personnalisé visant l'atteinte d'objectifs via questionnement, feedback et plan d'action. Durée limitée (3-12 mois)
- Consulting :
- Prestation d'expertise où le consultant propose des solutions. Différent du coaching (client trouve ses solutions)
- Acompte :
- Versement partiel avant prestation. Max 50% légalement. Sécurise l'engagement
- TNS (Travailleur Non-Salarié) :
- Statut de l'indépendant. Cotisations sociales obligatoires (~45% revenu). Pas de sécurité sociale salariée
- Micro-entreprise :
- Régime fiscal simplifié pour indépendants. CA max: 72.6k EUR (services). Cotisations réduites. Comptabilité allégée
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Coaching créativité et innovation (6 séances) ?
En moyenne 480 à 960 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Coaching créativité et innovation (6 séances) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin