Mentions obligatoires facture Coaching équilibre vie pro/perso (6 séances) (coach sport/business/vie)
Réponse
La facture de Coaching équilibre vie pro/perso (6 séances) doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture de Coaching équilibre vie pro/perso – 6 séances
| Ligne | Description détaillée | Qté | Prix U HT | TVA % | TVA € | Prix TTC |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Séance de coaching « Matrice équilibre » – 1 h (analyse, plan d’action, suivi) | 6 | 58,33 € | 20 % | 70,00 € | 420,00 € |
> Montant total HT : 350,00 €
> TVA 20 % : 70,00 €
> Total TTC : 420,00 €
1. Identification du prestataire (coach)
- Nom / Raison sociale : Jean‑Dupont Coaching
- Forme juridique : Entreprise individuelle (auto‑entrepreneur)
- Adresse du siège : 12 rue des Lilas, 75012 Paris, France
- Numéro SIREN : 842 123 456
- Code APE : 85.59 B – Formation continue d’adultes (coaching)
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 84 842123456 (si le chiffre d’affaires dépasse le seuil de franchise de TVA)
2. Identification du client
- Nom / Raison sociale : Société XYZ
- Adresse : 45 avenue de la République, 75011 Paris, France
- Numéro de TVA client (le cas échéant) : FR 33 123456789
3. Références de la facture
- Numéro de facture : FAC‑2024‑00123 (numérotation chronologique et unique)
- Date d’émission : 12 mai 2024
- Date de la prestation : du 15 mai 2024 au 20 juin 2024 (6 séances, 1 h chacune)
4. Description précise de la prestation
> Coaching équilibre vie professionnelle / vie personnelle – 6 séances
> Chaque séance comprend : analyse de la matrice d’équilibre, définition d’objectifs SMART, élaboration d’un plan d’action, suivi et ajustement. La durée totale du service est de 6 heures.
5. Conditions financières
- Modalité de paiement : Virement bancaire sous 30 jours à compter de la date d’émission.
- Coordonnées bancaires : IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123, BIC BNPAFRPP.
- Pénalités de retard : 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6 du Code du commerce).
6. Mentions légales spécifiques au coaching
- Assurance responsabilité civile professionnelle : Police n° RC‑2023‑001, souscrite auprès d’AXA, couvrant les dommages liés à l’activité de coaching.
- Clause de confidentialité : Les informations échangées lors des séances sont protégées par le secret professionnel (article 226‑13 du Code pénal).
- Exonération de TVA : Non applicable ici, le chiffre d’affaires annuel prévisionnel dépasse le seuil de 85 000 € (article 293 B du CGI).
7. Autres mentions obligatoires
- Référence du bon de commande (le cas échéant
Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Forfait coaching (10 séances) | 500-1200 EUR | 20% |
| Coaching individuel (1h) | 60-150 EUR | 20% |
| Coaching de groupe (par personne) | 30-80 EUR | 20% |
| Programme coaching 3 mois | 1500-4000 EUR | 20% |
| Atelier/séminaire (journée) | 200-500 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre coaching et psychothérapie (réglementation différente, risque légal)
- Ne pas facturer la TVA (obligation légale même en micro-entreprise si CA > seuil)
- Oublier la clause de rétractation 14j sur contrats à distance
- Absence d'assurance responsabilité civile (risque majeur)
Ce que dit la réglementation
Activité de coaching non réglementée en France
Contrairement à psychothérapie/psychologie, pas de titre protégé. Mais obligations légales s'appliquent (TVA, facturation, assurance)
Source : Jurisprudence française
Interdiction d'exercer sans qualification si domaine protégé
Coaching sportif: certification requise (BPJEPS, CQP). Coaching nutrition: pas de diagnostic médical sans diplôme
Source : Code de la santé publique + Code du sport
Facturation obligatoire
Facture pour chaque prestation. Numéro SIRET obligatoire. Archivage 6 ans minimum
Source : Code général des impôts L441-3
Le vocabulaire à connaître
- Coaching :
- Accompagnement personnalisé visant l'atteinte d'objectifs via questionnement, feedback et plan d'action. Durée limitée (3-12 mois)
- RGPD :
- Règlement général protection données. Oblige transparence, consentement, droit d'accès/oubli. Amende: jusqu'à 20M EUR
- Forfait :
- Prix fixe pour prestation définie. Différent du tarif horaire. Réduit incertitude client
- Certification professionnelle :
- Qualification reconnue (BPJEPS, CQP, etc.). Obligatoire pour coaching sportif. Optionnelle mais recommandée pour autres domaines
- Mentoring :
- Relation d'apprentissage long terme avec un expert. Moins structuré que coaching. Souvent bénévole ou informel
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Coaching équilibre vie pro/perso (6 séances) ?
En moyenne 420 à 840 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Coaching équilibre vie pro/perso (6 séances) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin