Mentions obligatoires facture Coaching évolution de carrière (7 séances) (coach sport/business/vie)
Réponse
La facture de Coaching évolution de carrière (7 séances) doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture de Coaching évolution de carrière – 7 séances (Bilan de compétences)
| Élément de la facture | Exemple précis (prestation 560 € TTC) | Exemple précis (prestation 1 120 € TTC) |
|---|---|---|
| Date de la facture | 15/04/2026 | 15/04/2026 |
| Numéro de facture | FAC‑2026‑00123 | FAC‑2026‑00124 |
| Identité du prestataire | Nom : Jean‑Pierre MARTIN – Raison sociale : JPM Coaching SAS<br>Adresse : 12 rue des Entrepreneurs, 75009 Paris<br>SIREN : 842 123 456 – SIRET : 842 123 456 00012<br>Code APE : 8559A – TVA intracommunautaire : FR 84 842123456 | même que ci‑dessus |
| Identité du client | Nom : SARL « Innov’Tech »<br>Adresse : 45 avenue de la République, 75011 Paris<br>SIREN : 789 654 321 | Nom : Mme Sophie Lévy – Adresse : 23 rue du Faubourg Saint‑Honoré, 75008 Paris |
| Description détaillée de la prestation | « Coaching évolution de carrière – 7 séances de 1 h chacune, incluant un bilan de compétences personnalisé, du 20/04/2026 au 20/05/2026 » | même libellé, dates identiques |
| Quantité / Durée | 7 séances (1 h chacune) | 7 séances (1 h chacune) |
| Prix unitaire HT | 66,67 € HT par séance (soit 466,67 € HT total) | 133,33 € HT par séance (soit 933,33 € HT total) |
| Taux de TVA appliqué | 20 % (TVA standard) | 20 % (TVA standard) |
| Montant de la TVA | 93,33 € TVA (466,67 € × 20 %) | 186,67 € TVA (933,33 € × 20 %) |
| Montant TTC | 560,00 € | 1 120,00 € |
| Date de la prestation | 20/04/2026 – 20/05/2026 (7 séances réparties) | même période |
| Mode de règlement | Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – Délai 30 jours à compter de la date de facture | même modalité |
| Pénalités de retard | « En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 € sera appliquée, ainsi qu’un taux d’intérêt légal de 3,45 % annuel (au 1er janvier 2026) » | même clause |
| Clause de médiation | « En cas de litige, les parties s’engagent à recourir à la plateforme de médiation de la consommation (www.mediateur-conso.fr) avant toute action judiciaire. » | même clause |
| Mention « Facture acquittée » (si paiement reçu) | À ajouter dès réception du virement | idem |
| Référence du contrat | Contrat n° CO‑2026‑07‑BIL | même référence |
Points d’attention spécifiques à cette prestation
1. Nature du service – Le libellé doit impérativement contenir *« Coaching évolution de carrière »* et *« Bilan de compétences »* afin de justifier le taux de TVA à 20 % (activité de formation non éligible à la TVA réduite).
2. Durée totale – La mention « 7 séances » et la répartition horaire (1 h chacune)
Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Forfait coaching (10 séances) | 500-1200 EUR | 20% |
| Coaching individuel (1h) | 60-150 EUR | 20% |
| Coaching de groupe (par personne) | 30-80 EUR | 20% |
| Programme coaching 3 mois | 1500-4000 EUR | 20% |
| Bilan/diagnostic initial | 100-300 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre coaching et psychothérapie (réglementation différente, risque légal)
- Ne pas déclarer les revenus en tant que prestataire indépendant
- Utiliser le logo/marque d'une certification sans l'avoir obtenue
- Proposer des diagnostics médicaux/nutritionnels sans qualification
Ce que dit la réglementation
Activité de coaching non réglementée en France
Contrairement à psychothérapie/psychologie, pas de titre protégé. Mais obligations légales s'appliquent (TVA, facturation, assurance)
Source : Jurisprudence française
Facturation obligatoire
Facture pour chaque prestation. Numéro SIRET obligatoire. Archivage 6 ans minimum
Source : Code général des impôts L441-3
Publicité et promesses
Interdiction de garantir des résultats. Publicité doit être honnête et vérifiable. Témoignages clients: consentement écrit
Source : Loi Macron + Code de la consommation
Le vocabulaire à connaître
- Coaching :
- Accompagnement personnalisé visant l'atteinte d'objectifs via questionnement, feedback et plan d'action. Durée limitée (3-12 mois)
- Mentoring :
- Relation d'apprentissage long terme avec un expert. Moins structuré que coaching. Souvent bénévole ou informel
- Consulting :
- Prestation d'expertise où le consultant propose des solutions. Différent du coaching (client trouve ses solutions)
- Acompte :
- Versement partiel avant prestation. Max 50% légalement. Sécurise l'engagement
- TNS (Travailleur Non-Salarié) :
- Statut de l'indépendant. Cotisations sociales obligatoires (~45% revenu). Pas de sécurité sociale salariée
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Coaching évolution de carrière (7 séances) ?
En moyenne 560 à 1120 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Coaching évolution de carrière (7 séances) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin