Mentions obligatoires facture Coaching fixation d'objectifs (3 séances) (coach sport/business/vie)
Réponse
La facture de Coaching fixation d'objectifs (3 séances) doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires : facture de Coaching « Fixation d’objectifs » (3 séances)
Prestataire :
Nom : Jean‑Dupont Coaching
Forme juridique : Entreprise individuelle (SASU)
Adresse : 12 Rue des Entrepreneurs, 75008 Paris
SIREN : 842 765 321 – RCS Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : FR45 842765321
Client :
Nom : Société Alpha SARL
Adresse : 45 Avenue de la République, 75011 Paris
SIREN : 789 654 123 – RCS Paris
Date d’émission : 12 mai 2024
Numéro de facture : FA‑2024‑0512‑001 (numérotation séquentielle sans rupture)
Description précise de la prestation
| N° | Description détaillée | Durée | Quantité | Prix unitaire HT | TVA (20 %) | Total HT | TVA € | Total TTC |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Coaching : fixation d’objectifs SMART – séance 1 (analyse du besoin, définition de 3 objectifs) | 1 h | 1 | 87,50 € | 17,50 € | 87,50 € | 17,50 € | 105,00 € |
| 2 | Coaching : fixation d’objectifs SMART – séance 2 (validation & ajustement) | 1 h | 1 | 87,50 € | 17,50 € | 87,50 € | 17,50 € | 105,00 € |
| 3 | Coaching : fixation d’objectifs SMART – séance 3 (plan d’action & suivi) | 1 h | 1 | 87,50 € | 17,50 € | 87,50 € | 17,50 € | 105,00 € |
| Total | 3 h | 3 | 262,50 € | 52,50 € | 262,50 € | 52,50 € | 315,00 € |
Montant total TTC : 315,00 € (conforme au prix du marché : 210‑420 € TTC).
Conditions de paiement et pénalités
- Échéance : 30 jours à compter de la date d’émission (12 juin 2024).
- Mode de règlement : virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123.
- Pénalité de retard : 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6 du Code du commerce).
Mentions légales spécifiques à la prestation de coaching
1. Nature du service – « Coaching : fixation d’objectifs SMART – 3 séances de 1 h chacune, réalisées du 20 mai 2024 au 10 juin 2024 ».
2. Lieu d’exécution – « Paris (75) », indispensable pour la TVA intra‑communautaire.
3. Qualification du prestataire – mention « Coach certifié par l’International Coach Federation (ICF) – ACC », obligatoire pour justifier la compétence professionnelle en cas de contrôle.
4. Clause de non‑responsabilité – « Le coach ne garantit aucun résultat chiffré ; la responsabilité se limite à la prestation de conseil conformément aux règles de l’art ».
5. Référence au devis – « Conformément au devis n° DEV‑2024‑041, accepté le 10 mai 2024 ».
Tableau récapitulatif des mentions légales
| Mention | Exemple exact sur la facture |
|---|---|
| Date de la prestation | 20 mai 2024 – 10 juin 2024 |
| Numéro de devis | DEV‑2024‑041 |
| Qualification du coach | Coach ICF ACC |
| Clause de non‑responsabilité | Voir texte ci‑dessus |
| Conditions de paiement | 30 jours, IBAN FR76… |
---
Questions fréquentes
1. Que faire si le client conteste le montant TTC ?
Le prestataire doit fournir le devis accepté (DEV‑2024‑041) ainsi que le détail du
Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Forfait coaching (10 séances) | 500-1200 EUR | 20% |
| Coaching individuel (1h) | 60-150 EUR | 20% |
| Coaching de groupe (par personne) | 30-80 EUR | 20% |
| Programme coaching 3 mois | 1500-4000 EUR | 20% |
| Bilan/diagnostic initial | 100-300 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre coaching et psychothérapie (réglementation différente, risque légal)
- Proposer des diagnostics médicaux/nutritionnels sans qualification
- Négliger le RGPD (données clients, consentement, droit à l'oubli)
- Facturer sans numéro SIRET visible
Ce que dit la réglementation
Activité de coaching non réglementée en France
Contrairement à psychothérapie/psychologie, pas de titre protégé. Mais obligations légales s'appliquent (TVA, facturation, assurance)
Source : Jurisprudence française
Interdiction d'exercer sans qualification si domaine protégé
Coaching sportif: certification requise (BPJEPS, CQP). Coaching nutrition: pas de diagnostic médical sans diplôme
Source : Code de la santé publique + Code du sport
Facturation obligatoire
Facture pour chaque prestation. Numéro SIRET obligatoire. Archivage 6 ans minimum
Source : Code général des impôts L441-3
Le vocabulaire à connaître
- Coaching :
- Accompagnement personnalisé visant l'atteinte d'objectifs via questionnement, feedback et plan d'action. Durée limitée (3-12 mois)
- Acompte :
- Versement partiel avant prestation. Max 50% légalement. Sécurise l'engagement
- TNS (Travailleur Non-Salarié) :
- Statut de l'indépendant. Cotisations sociales obligatoires (~45% revenu). Pas de sécurité sociale salariée
- Micro-entreprise :
- Régime fiscal simplifié pour indépendants. CA max: 72.6k EUR (services). Cotisations réduites. Comptabilité allégée
- Responsabilité civile :
- Assurance couvrant dommages causés aux tiers. Obligatoire pour coach. Couvre conseil inadapté, préjudice
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Coaching fixation d'objectifs (3 séances) ?
En moyenne 210 à 420 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Coaching fixation d'objectifs (3 séances) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin