Mentions obligatoires facture Coaching gestion des émotions (5 séances) (coach sport/business/vie)
Réponse
La facture de Coaching gestion des émotions (5 séances) doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires spécifiques à la facture de Coaching gestion des émotions (5 séances)
| N° | Mention légale | Exemple exact appliqué à la prestation | Référence légale |
|---|---|---|---|
| 1 | Identité du prestataire | *Jean‑Dupont Coaching – 12 rue des Lilas 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – TVA intracom FR123456789* | Art. L441‑9 du Code de commerce |
| 2 | Code APE / NAF | *8559A – Formation continue d'adultes* (coaching à titre non commercial) | INSEE |
| 3 | Date de la facture | *15/03/2024* | Art. L441‑3 |
| 4 | Numéro de facture | *FA‑2024‑00123* (numérotation sérielle, sans rupture) | Art. L441‑3 |
| 5 | Désignation précise de la prestation | *Coaching gestion des émotions – 5 séances individuelles d’une durée totale de 5 h – techniques émotionnelles (respiration consciente, ancrage, reformulation cognitive)* | Art. L441‑3 |
| 6 | Quantité et unité | *5 séances – 1 h chacune* | Art. L441‑3 |
| 7 | Prix unitaire HT | *130,00 € HT par séance* | Art. L441‑3 |
| 8 | Montant total HT | *650,00 € HT* | Art. L441‑3 |
| 9 | Taux de TVA applicable | *20 % (TVA standard – prestation de services)* | Art. 293 B du CGI |
| 10 | Montant de la TVA | *130,00 €* | Art. 293 B du CGI |
| 11 | Montant TTC | *780,00 € TTC* | Art. L441‑3 |
| 12 | Conditions de paiement | *Paiement à 30 jours fin de mois – Virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123)* | Art. L441‑6 |
| 13 | Pénalité de retard | *Taux d’intérêt légal + 10 %* | Art. L441‑6 |
| 14 | Clause d’indemnité forfaitaire | *40 € pour frais de recouvrement* | Art. L441‑10 |
| 15 | Assurance responsabilité civile professionnelle | *Assurée par AXA – police n° RC‑2023‑001* | Obligation de l’activité de coaching |
| 16 | Mention « Autre prestation que les variantes VOISINES » | *Cette facture ne concerne que le coaching en gestion des émotions (5 séances). Elle ne doit pas être confondue avec les prestations suivantes :* <br>‑ Coaching gestion du stress (4 séances) <br>‑ Coaching gestion du temps (4 séances) <br>‑ Coaching gestion du poids (8 séances) <br>‑ Coaching gestion des relations professionnelles (6 séances) <br>‑ Coaching gestion du perfectionnisme (5 séances) | Aucun texte de loi, mais indispensable pour éviter toute ambiguïté comptable. |
| 17 | Signature électronique (optionnelle) | *Signature qualifiée du prestataire* | RGPD – Sécurité des échanges |
Pourquoi ces mentions sont indispensables pour le coaching gestion des émotions
Le coaching en gestion des émotions repose sur une méthodologie exclusive (techniques de respiration, d’ancrage et de reformulation cognitive) et se décline en cinq séances d’une heure chacune. La description détaillée (ligne 5) doit donc préciser le nombre de séances, la durée totale et le contenu spécifique afin de justifier le prix unitaire et d’éviter toute remise en cause par l’administration fiscale ou le client.
Contrairement aux variantes VOISINES, le coaching émotionnel ne comporte pas de suivi nutritionnel, de planification temporelle, ni d’évaluation de performance physique. La mention explicite « Cette facture ne concerne que le coaching en gestion des émotions » protège le prestataire d’éventuelles contestations liées à une mauvaise classification tarifaire (par ex. un tarif de 350 € TTC pour du coaching poids serait illégalement appliqué).
En outre, la TVA à 20 % s’applique car il s’agit d’une prestation de services à titre non commercial. Les auto‑entrepreneurs en franchise de TVA devront, quant à eux, indiquer « TVA non applicable, art. 293 B du CGI », mais ce n’est pas
Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Forfait coaching (10 séances) | 500-1200 EUR | 20% |
| Coaching individuel (1h) | 60-150 EUR | 20% |
| Coaching de groupe (par personne) | 30-80 EUR | 20% |
| Programme coaching 3 mois | 1500-4000 EUR | 20% |
| Atelier/séminaire (journée) | 200-500 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre coaching et psychothérapie (réglementation différente, risque légal)
- Ne pas déclarer les revenus en tant que prestataire indépendant
- Utiliser le logo/marque d'une certification sans l'avoir obtenue
- Proposer des diagnostics médicaux/nutritionnels sans qualification
Ce que dit la réglementation
Activité de coaching non réglementée en France
Contrairement à psychothérapie/psychologie, pas de titre protégé. Mais obligations légales s'appliquent (TVA, facturation, assurance)
Source : Jurisprudence française
Obligation d'assurance responsabilité civile
Fortement recommandée légalement. Couverture minimale: 500k EUR. Obligatoire si coaching physique/sportif
Source : Loi Macron 2015 + jurisprudence
Droit de rétractation 14 jours
Applicable aux contrats conclus à distance. Doit être mentionné explicitement. Délai court si prestation commence avant fin délai
Source : Code de la consommation L221-18
Le vocabulaire à connaître
- Coaching :
- Accompagnement personnalisé visant l'atteinte d'objectifs via questionnement, feedback et plan d'action. Durée limitée (3-12 mois)
- Mentoring :
- Relation d'apprentissage long terme avec un expert. Moins structuré que coaching. Souvent bénévole ou informel
- Consulting :
- Prestation d'expertise où le consultant propose des solutions. Différent du coaching (client trouve ses solutions)
- Acompte :
- Versement partiel avant prestation. Max 50% légalement. Sécurise l'engagement
- TNS (Travailleur Non-Salarié) :
- Statut de l'indépendant. Cotisations sociales obligatoires (~45% revenu). Pas de sécurité sociale salariée
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Coaching gestion des émotions (5 séances) ?
En moyenne 350 à 700 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Coaching gestion des émotions (5 séances) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin