Mentions obligatoires facture Coaching gestion des relations professionnelles (6 séances) (coach sport/business/vie)
Réponse
La facture de Coaching gestion des relations professionnelles (6 séances) doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture pour le Coaching gestion des relations professionnelles (6 séances)
| Mention obligatoire | Exemple appliqué à la prestation | Référence légale (France, 2026) |
|---|---|---|
| Identité du prestataire | *Nom : Jean‑Dupont Coaching SARL*<br>*Adresse : 12 rue des Sports, 75012 Paris*<br>*SIREN : 823 456 789*<br>*Code APE : 8559A – Formation continue*<br>*TVA intracom : FR 84 823456789* | Art. L441‑3 C et R* |
| Identité du client | *Nom : Société Alpha SARL*<br>*Adresse : 45 avenue de la République, 75011 Paris*<br>*SIREN : 345 678 912* | Art. L441‑3 C et R* |
| Numéro de facture | *FA‑2026‑001254* (séquentiel, sans rupture) | Art. L441‑9 |
| Date de la facture | *15/03/2026* | Art. L441‑9 |
| Référence du contrat / bon de commande | *Contrat #2026‑RPRO‑06* | Art. L441‑3 |
| Description détaillée de la prestation | *Coaching en gestion des relations professionnelles – 6 séances – 6 h au total – Utilisation d’outils relationnels (feedback 360°, simulation d’entretien, plan d’action personnalisé)* | Art. L441‑3 |
| Quantité / durée | *6 séances – 1 h chacune* | Art. L441‑3 |
| Prix unitaire HT | *80 € HT* (pour chaque séance) | Art. L441‑3 |
| Montant HT | *480 € HT* (6 × 80 €) | Art. L441‑3 |
| Taux de TVA | *20 %* (TVA standard) | Art. 293 B du CGI |
| Montant TVA | *96 €* (480 € × 20 %) | Art. 293 B du CGI |
| Montant TTC | *576 € TTC* (480 € + 96 €) – Fourchette tarifaire : 480‑960 € TTC selon options complémentaires (ex. rapport post‑session) | Art. L441‑3 |
| Date d’échéance | *30/04/2026* (30 jours net) | Art. L441‑6 |
| Conditions de paiement | *Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123* | Art. L441‑6 |
| Pénalité de retard | *10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 €* (conformément à l’article L441‑6) | Art. L441‑6 |
| Assurance responsabilité civile professionnelle | *Attestation RC Pro n° 2026‑RC‑00123* | Art. L. 121‑20‑3 du Code du travail |
| Mention « Autre prestation non interchangeable » | *Cette facture concerne exclusivement le coaching en gestion des relations professionnelles ; elle ne peut être assimilée à un coaching stress, temps, émotions, poids ou perfectionnisme* | Usage contractuel interne |
Particularités propres à la prestation
1. Objectif ciblé : La prestation vise à améliorer la communication, la négociation et le management des conflits au sein d’équipes ou entre partenaires d’affaires.
2. Choix par rapport aux variantes :
- Stress : utile quand la surcharge émotionnelle impacte la santé, mais ne traite pas les dynamiques d’équipe.
- Temps : focalisé sur l’organisation personnelle, pas sur les interactions professionnelles.
- Émotions : travaille la régulation interne, tandis que la relation professionnelle requiert des outils d’écoute active et de
Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Forfait coaching (10 séances) | 500-1200 EUR | 20% |
| Coaching individuel (1h) | 60-150 EUR | 20% |
| Coaching de groupe (par personne) | 30-80 EUR | 20% |
| Programme coaching 3 mois | 1500-4000 EUR | 20% |
| Atelier/séminaire (journée) | 200-500 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre coaching et psychothérapie (réglementation différente, risque légal)
- Facturer sans numéro SIRET visible
- Promettre des résultats garantis (responsabilité engagée)
- Ne pas facturer la TVA (obligation légale même en micro-entreprise si CA > seuil)
Ce que dit la réglementation
Activité de coaching non réglementée en France
Contrairement à psychothérapie/psychologie, pas de titre protégé. Mais obligations légales s'appliquent (TVA, facturation, assurance)
Source : Jurisprudence française
Publicité et promesses
Interdiction de garantir des résultats. Publicité doit être honnête et vérifiable. Témoignages clients: consentement écrit
Source : Loi Macron + Code de la consommation
Obligation d'assurance responsabilité civile
Fortement recommandée légalement. Couverture minimale: 500k EUR. Obligatoire si coaching physique/sportif
Source : Loi Macron 2015 + jurisprudence
Le vocabulaire à connaître
- Coaching :
- Accompagnement personnalisé visant l'atteinte d'objectifs via questionnement, feedback et plan d'action. Durée limitée (3-12 mois)
- Micro-entreprise :
- Régime fiscal simplifié pour indépendants. CA max: 72.6k EUR (services). Cotisations réduites. Comptabilité allégée
- Responsabilité civile :
- Assurance couvrant dommages causés aux tiers. Obligatoire pour coach. Couvre conseil inadapté, préjudice
- RGPD :
- Règlement général protection données. Oblige transparence, consentement, droit d'accès/oubli. Amende: jusqu'à 20M EUR
- Forfait :
- Prix fixe pour prestation définie. Différent du tarif horaire. Réduit incertitude client
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Coaching gestion des relations professionnelles (6 séances) ?
En moyenne 480 à 960 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Coaching gestion des relations professionnelles (6 séances) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin