Mentions obligatoires facture Coaching groupe (par personne, 2h) (coach sport/business/vie)
Réponse
La facture de Coaching groupe (par personne, 2h) doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture – Prestation : Coaching groupe (1 personne, 2 h)
Contexte – Vous facturez une séance de coaching sport/business/vie en groupe, facturée par personne. La durée est de 2 heures, le lieu d’exécution est une salle de réunion que vous louez. Le prix du marché se situe entre 40 € et 80 € TTC ; nous prendrons l’exemple d’un tarif moyen de 60 € TTC par participant.
1. Informations légales du prestataire (vous)
| Mention | Exemple exact (2026) |
|---|---|
| Nom / raison sociale | *Coach & Performance SARL* |
| Forme juridique | SARL au capital de 2 000 € |
| Adresse du siège | 12 Rue des Entrepreneurs, 75009 Paris |
| Numéro SIREN / SIRET | 823 456 789 00012 |
| Code APE | 9609Z (Activités de soutien aux entreprises) |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 82 823456789 |
| RCS / RM | RCS Paris B 823 456 789 |
2. Identité du client
- Nom / raison sociale du client (ex. : *SAS Innov’Tech*).
- Adresse complète (ex. : 45 Avenue de la République, 75011 Paris).
- Numéro de TVA intracommunautaire si le client est assujetti (ex. : FR 89 123456789).
3. Description de la prestation (obligatoire et non générique)
> Coaching groupe – séance de 2 h – 1 participant
> Date de la séance : 15 mai 2026
> Lieu d’exécution : Salle de réunion, 12 Rue des Entrepreneurs, 75009 Paris
> Objectif : *Développement de compétences business et optimisation du bien‑être*
> Référence interne : CG‑2026‑0515‑01 (code unique de la prestation).
4. Détails chiffrés
| Qté | Désignation détaillée | Prix unitaire HT | TVA (20 %) | Prix TTC |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Coaching groupe – 2 h – 1 participant | 50,00 € | 10,00 € | 60,00 € |
> Montant total HT : 50,00 €
> TVA 20 % : 10,00 €
> Montant total TTC : 60,00 €
> Pénalité de retard : 10 % du montant TTC, conformément à l’article L441‑6 du Code de commerce.
> Date d’échéance : 30 jours fin de mois suivant la date de facturation (ex. : 30 juin 2026).
5. Mentions spécifiques au secteur du coaching
- Clause de non‑responsabilité : « Le coach ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le client après la séance. »
- Modalité d’annulation : « Annulation possible jusqu’à 48 h avant la séance, frais de 30 % du TTC retenus. »
- Preuve de la prestation : signature du participant sur le feuille de présence (ex. : « Nom, prénom, date, signature ») jointe à la facture.
6. Mentions relatives à la facturation électronique (si applicable)
- Identifiant unique de facture (ex. : *FA2026‑00123*).
- QR‑code conforme à la norme Factur-X (facture hybride).
7. Conditions de paiement
- Mode de règlement : virement bancaire (IBAN FR76 3000 4000 1234 5678 9012 345).
- Référence bancaire : « FA2026‑00123 ».
---
Questions fréquentes
1. Que faire si le client souhaite appliquer un tarif préférentiel (ex. : 55 € TTC) ?
Indiquez le nouveau prix unitaire HT (45,83 €) et recalculer la TVA à 20 % (9,17 €). La facture doit porter la mention « Tarif négocié – remise de 5 € TTC » et conserver toutes les mentions légales.
2. Comment déclarer la TVA si le client est une entreprise située hors de l’UE ?
Dans ce cas, la facture doit comporter la mention « Exonération de TVA, article 259 B du CGI – Prestation de services rendue à un assujetti hors UE
Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Coaching de groupe (par personne) | 30-80 EUR | 20% |
| Coaching individuel (1h) | 60-150 EUR | 20% |
| Forfait coaching (10 séances) | 500-1200 EUR | 20% |
| Programme coaching 3 mois | 1500-4000 EUR | 20% |
| Supervision/intervision (groupe) | 50-150 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre coaching et psychothérapie (réglementation différente, risque légal)
- Proposer des diagnostics médicaux/nutritionnels sans qualification
- Négliger le RGPD (données clients, consentement, droit à l'oubli)
- Facturer sans numéro SIRET visible
Ce que dit la réglementation
Activité de coaching non réglementée en France
Contrairement à psychothérapie/psychologie, pas de titre protégé. Mais obligations légales s'appliquent (TVA, facturation, assurance)
Source : Jurisprudence française
Obligation d'assurance responsabilité civile
Fortement recommandée légalement. Couverture minimale: 500k EUR. Obligatoire si coaching physique/sportif
Source : Loi Macron 2015 + jurisprudence
Droit de rétractation 14 jours
Applicable aux contrats conclus à distance. Doit être mentionné explicitement. Délai court si prestation commence avant fin délai
Source : Code de la consommation L221-18
Le vocabulaire à connaître
- Coaching :
- Accompagnement personnalisé visant l'atteinte d'objectifs via questionnement, feedback et plan d'action. Durée limitée (3-12 mois)
- Acompte :
- Versement partiel avant prestation. Max 50% légalement. Sécurise l'engagement
- TNS (Travailleur Non-Salarié) :
- Statut de l'indépendant. Cotisations sociales obligatoires (~45% revenu). Pas de sécurité sociale salariée
- Micro-entreprise :
- Régime fiscal simplifié pour indépendants. CA max: 72.6k EUR (services). Cotisations réduites. Comptabilité allégée
- Responsabilité civile :
- Assurance couvrant dommages causés aux tiers. Obligatoire pour coach. Couvre conseil inadapté, préjudice
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Coaching groupe (par personne, 2h) ?
En moyenne 40 à 80 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Coaching groupe (par personne, 2h) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin