Mentions obligatoires facture Coaching motivation et énergie (5 séances) (coach sport/business/vie)
Réponse
La facture de Coaching motivation et énergie (5 séances) doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture de Coaching motivation et énergie – 5 séances (5 h)
| Élément | Exemple exact appliqué à la prestation |
|---|---|
| Date de la facture | 29 07 2026 |
| Numéro de facture | FAC‑2026‑00123 (numérotation sérielle, sans rupture) |
| Identité du prestataire | Nom commercial : Alexandre Dupont – Coach sport/business/vie <br> Forme juridique : Entreprise individuelle – micro‑entrepreneur <br> SIREN : 123 456 789 <br> TVA intracommunautaire : FR12 123456789 <br> Adresse : 12 rue des Acacias, 75015 Paris |
| Identité du client | Nom / Raison sociale : Sophie Martin <br> Adresse : 45 avenue de la République, 75011 Paris |
| Objet de la prestation | Coaching motivation et énergie – 5 séances d’une durée totale de 5 h, utilisation d’outils de motivation (tests de personnalité, plan d’action, suivi de performance). |
| Quantité / Durée | 5 séances – 5 h au total |
| Prix unitaire HT | 87,50 € HT par séance |
| Montant HT | 437,50 € HT |
| Taux de TVA appliqué | 20 % (TVA collectée) |
| Montant TVA | 87,50 € |
| Prix TTC | 525,00 € TTC (fourchette du marché : 350‑700 € TTC) |
| Conditions de paiement | Paiement par virement bancaire sous 30 jours à compter de la date de facture. IBAN : FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123. |
| Pénalités de retard | Taux d’intérêt légal + 10 % du montant TTC, conformément à l’article L441‑10 du Code de commerce. |
| Indemnité forfaitaire de recouvrement | 40 € appliquée dès le premier retard de paiement (article L441‑6). |
| Assurance responsabilité civile professionnelle | Police n° RC‑PRO‑2025‑001, couvrant les activités de coaching. |
| Mentions légales spécifiques | « Facture établie conformément aux articles L441‑3 et L441‑9 du Code de commerce ». |
| Date d’échéance | 28 08 2026 (30 jours après facturation). |
Détail du calcul du prix TTC
\[
\text{Montant HT} = \frac{\text{Prix TTC}}{1 + \frac{TVA}{100}} = \frac{525,00}{1,20}=437,50\;€
\]
\[
\text{TVA} = \text{Prix TTC} - \text{Montant HT}=525,00-437,50=87,50\;€
\]
Ces chiffres sont exacts pour la prestation de coaching motivation et énergie (5 séances) et ne doivent pas être réutilisés pour d’autres services sans adaptation.
Pourquoi chaque mention est indispensable
- Numéro de facture : garantit la traçabilité et la conformité à l’obligation de séquentialité.
- Identité complète du prestataire et du client : indispensable pour la preuve de la transaction et la récupération de la TVA.
- Description détaillée : évite toute contestation sur la nature de la prestation et justifie le taux de TVA appliqué.
- **Montant HT,
Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Forfait coaching (10 séances) | 500-1200 EUR | 20% |
| Coaching individuel (1h) | 60-150 EUR | 20% |
| Coaching de groupe (par personne) | 30-80 EUR | 20% |
| Programme coaching 3 mois | 1500-4000 EUR | 20% |
| Webinaire collectif (enregistré) | 20-100 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre coaching et psychothérapie (réglementation différente, risque légal)
- Proposer des diagnostics médicaux/nutritionnels sans qualification
- Négliger le RGPD (données clients, consentement, droit à l'oubli)
- Facturer sans numéro SIRET visible
Ce que dit la réglementation
Activité de coaching non réglementée en France
Contrairement à psychothérapie/psychologie, pas de titre protégé. Mais obligations légales s'appliquent (TVA, facturation, assurance)
Source : Jurisprudence française
Conformité RGPD
Traitement données clients: consentement explicite, droit d'accès, droit à l'oubli, politique confidentialité obligatoire
Source : RGPD (UE) 2016/679
Statut juridique et déclaration d'activité
Micro-entreprise, EIRL, SARL, EURL possibles. Déclaration obligatoire. Cotisations sociales: ~45% du revenu net
Source : Code du commerce + Urssaf
Le vocabulaire à connaître
- Coaching :
- Accompagnement personnalisé visant l'atteinte d'objectifs via questionnement, feedback et plan d'action. Durée limitée (3-12 mois)
- Acompte :
- Versement partiel avant prestation. Max 50% légalement. Sécurise l'engagement
- TNS (Travailleur Non-Salarié) :
- Statut de l'indépendant. Cotisations sociales obligatoires (~45% revenu). Pas de sécurité sociale salariée
- Micro-entreprise :
- Régime fiscal simplifié pour indépendants. CA max: 72.6k EUR (services). Cotisations réduites. Comptabilité allégée
- Responsabilité civile :
- Assurance couvrant dommages causés aux tiers. Obligatoire pour coach. Couvre conseil inadapté, préjudice
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Coaching motivation et énergie (5 séances) ?
En moyenne 350 à 700 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Coaching motivation et énergie (5 séances) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin