Mentions obligatoires facture Coaching prise de décision (4 séances) (coach sport/business/vie)
Réponse
La facture de Coaching prise de décision (4 séances) doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture de Coaching prise de décision (4 séances)
Lorsque vous facturez une prestation de coaching décisionnel (4 séances, 4 h au total, utilisation de la *Matrice décision*), le Code général des impôts et le Code de commerce imposent un certain nombre de mentions strictement obligatoires. Elles sont spécifiques à cette offre et ne peuvent être réutilisées tel‑quel pour une autre prestation (ex. : *Coaching prise de parole en public – 5 séances*).
| Mention | Exemple exact pour le coaching décisionnel |
|---|---|
| Identification du prestataire | Nom commercial : *Coach Décision* – Forme juridique : SASU – SIREN : 123 456 789 – Adresse du siège : 12 rue des Entrepreneurs, 75008 Paris |
| Qualification professionnelle | *Coach certifié en management décisionnel (RNCP 35112)* |
| Numéro de facture | FACT‑2024‑00123 (numérotation chronologique, unique) |
| Date d’émission | 15 mars 2024 |
| Date de la prestation | 01 avril 2024 – 04 avril 2024 (4 séances distinctes) |
| Désignation précise de la prestation | *Coaching prise de décision – 4 séances – Matrice décision – 4 h* |
| Quantité | 4 séances |
| Prix unitaire HT | 80 € HT (pour un total de 320 € HT) ou 160 € HT (pour 640 € HT) selon le forfait choisi |
| Montant total HT | 320 € HT ou 640 € HT |
| Taux de TVA applicable | 20 % (TVA sur les services de formation professionnelle) |
| Montant de la TVA | 64 € TVA (pour 320 € HT) ou 128 € TVA (pour 640 € HT) |
| Montant TTC | 384 € TTC ou 768 € TTC |
| Conditions de paiement | 30 jours fin de mois – pénalité de retard 10 % + indemnité forfaitaire de 40 € |
| Mode de règlement | Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC : ABCDFRPP |
| Mentions légales | *« TVA non applicable, article 293 B du CGI »* si le coach bénéficie du régime de la micro‑entreprise, sinon la mention de la TVA ci‑dessus. |
| Clause de médiation | Référence au médiateur de la consommation (n° 12345) conformément à la loi Hamon. |
Pourquoi choisir ce coaching décisionnel et non le Coaching prise de parole en public (5 séances) ?
- Objectif : le coaching décisionnel cible la structuration du processus de choix (analyse d’alternatives, critères de pondération, matrice décision) alors que le coaching de prise de parole vise uniquement l’expression orale et la gestion du trac.
- Profil du client : dirigeants, chefs de projet ou entrepreneurs confrontés à des décisions stratégiques complexes préfèrent la matrice décision pour réduire le risque d’erreur et gagner en rapidité.
- Résultat attendu : production d’un livrable décisionnel (rapport d’analyse, tableau de bord) contre un simple plan d’intervention orale.
Ces différences justifient la rédaction d’une facture distincte
Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Forfait coaching (10 séances) | 500-1200 EUR | 20% |
| Coaching individuel (1h) | 60-150 EUR | 20% |
| Coaching de groupe (par personne) | 30-80 EUR | 20% |
| Programme coaching 3 mois | 1500-4000 EUR | 20% |
| Atelier/séminaire (journée) | 200-500 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre coaching et psychothérapie (réglementation différente, risque légal)
- Utiliser le logo/marque d'une certification sans l'avoir obtenue
- Proposer des diagnostics médicaux/nutritionnels sans qualification
- Négliger le RGPD (données clients, consentement, droit à l'oubli)
Ce que dit la réglementation
Activité de coaching non réglementée en France
Contrairement à psychothérapie/psychologie, pas de titre protégé. Mais obligations légales s'appliquent (TVA, facturation, assurance)
Source : Jurisprudence française
Statut juridique et déclaration d'activité
Micro-entreprise, EIRL, SARL, EURL possibles. Déclaration obligatoire. Cotisations sociales: ~45% du revenu net
Source : Code du commerce + Urssaf
Interdiction d'exercer sans qualification si domaine protégé
Coaching sportif: certification requise (BPJEPS, CQP). Coaching nutrition: pas de diagnostic médical sans diplôme
Source : Code de la santé publique + Code du sport
Le vocabulaire à connaître
- Coaching :
- Accompagnement personnalisé visant l'atteinte d'objectifs via questionnement, feedback et plan d'action. Durée limitée (3-12 mois)
- Consulting :
- Prestation d'expertise où le consultant propose des solutions. Différent du coaching (client trouve ses solutions)
- Acompte :
- Versement partiel avant prestation. Max 50% légalement. Sécurise l'engagement
- TNS (Travailleur Non-Salarié) :
- Statut de l'indépendant. Cotisations sociales obligatoires (~45% revenu). Pas de sécurité sociale salariée
- Micro-entreprise :
- Régime fiscal simplifié pour indépendants. CA max: 72.6k EUR (services). Cotisations réduites. Comptabilité allégée
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Coaching prise de décision (4 séances) ?
En moyenne 320 à 640 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Coaching prise de décision (4 séances) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin