Mentions obligatoires facture Coaching remise en forme (12 séances) (coach sport/business/vie)
Réponse
La facture de Coaching remise en forme (12 séances) doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Identification du vendeur
Nom / Prénom : Jean‑Marc DURAND
Raison sociale : JMD Coaching – Coach Sport/Business/Vie
Adresse du siège : 12 Rue des Acacias, 75017 Paris, France
SIREN / SIRET : 842 123 456 00012 – Code APE 9609Z (Activités de soutien à la gestion)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 84 842123456
Identification du client
Nom / Prénom : Marie‑Claire LEBLANC
Adresse : 45 Avenue du Général de Gaulle, 92100 Boulogne‑Billancourt, France
Numéro de client (le cas échéant) : 2023‑MC‑001
Description de la prestation
Prestation exclusive : Coaching remise en forme – 12 séances individuelles (durée totale : 12 h). Chaque séance comprend :
- Bilan initial (30 min)
- Élaboration d’un programme fitness personnalisé (30 min)
- Séance d’entraînement guidée (45 min)
- Suivi post‑séance et ajustement du programme (15 min)
Détails financiers
Le tarif appliqué dépend du niveau d’accompagnement choisi :
| Niveau | Prix unitaire HT (€/séance) | TVA 20 % (€/séance) | Prix TTC (€/séance) | Total HT (12 séances) | TVA totale | TTC total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Basique | 50,00 | 10,00 | 60,00 | 600,00 € | 120,00 € | 720,00 € |
| Premium | 100,00 | 20,00 | 120,00 | 1 200,00 € | 240,00 € | 1 440,00 € |
*Exemple de facture : tarif Premium (1 440,00 € TTC).*
Conditions de paiement et pénalités
- Date d’échéance : 30 jours à compter de la date de facturation.
- Mode de règlement : virement bancaire (IBAN FR76 3000 4000 1234 5678 9012 34) ou chèque à l’ordre de « JMD Coaching ».
- Pénalité de retard : 10 % du montant TTC dû + taux d’intérêt légal en vigueur (actuellement 3,40 % annuel).
- Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 € (article L441‑6 du Code de commerce).
Mentions légales spécifiques au coaching
- Objet de la prestation : « Prestation de services de coaching remise en forme, conformément à l’article L. 441‑3 du Code de commerce ».
- Date de la prestation : du 02/05/2024 au 30/06/2024 (12 séances réparties sur 8 semaines).
- Référence du contrat : C‑2024‑12‑JMD‑001.
- Clause de non‑responsabilité : le client déclare être apte médicalement à suivre un programme d’activité physique, conformément au certificat médical fourni le 01/05/2024.
- Référence légale TVA : « TVA au taux normal de 20 % applicable, article 278‑0‑0 du CGI ».
Tableau récapitulatif de la facture (exemple Premium)
| Libellé | Qté | Prix unitaire HT | TVA | Prix TTC |
|---|---|---|---|---|
| Coaching remise en forme – 12 séances | 12 | 100,00 € | 20 % | 120,00 € |
| Total HT | 1 200,00 € | |||
| TVA 20 % | 240,00 € | |||
| TOTAL TTC | 1 440,00 € |
---
Questions fréquentes
1. Puis‑je demander une facture avec TVA non applicable (auto‑entrepreneur) ?
Non. En tant que coach inscrit au régime réel simplifié (SIREN 842
Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Forfait coaching (10 séances) | 500-1200 EUR | 20% |
| Coaching individuel (1h) | 60-150 EUR | 20% |
| Coaching de groupe (par personne) | 30-80 EUR | 20% |
| Programme coaching 3 mois | 1500-4000 EUR | 20% |
| Supervision/intervision (groupe) | 50-150 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre coaching et psychothérapie (réglementation différente, risque légal)
- Négliger le RGPD (données clients, consentement, droit à l'oubli)
- Facturer sans numéro SIRET visible
- Promettre des résultats garantis (responsabilité engagée)
Ce que dit la réglementation
Activité de coaching non réglementée en France
Contrairement à psychothérapie/psychologie, pas de titre protégé. Mais obligations légales s'appliquent (TVA, facturation, assurance)
Source : Jurisprudence française
Statut juridique et déclaration d'activité
Micro-entreprise, EIRL, SARL, EURL possibles. Déclaration obligatoire. Cotisations sociales: ~45% du revenu net
Source : Code du commerce + Urssaf
Interdiction d'exercer sans qualification si domaine protégé
Coaching sportif: certification requise (BPJEPS, CQP). Coaching nutrition: pas de diagnostic médical sans diplôme
Source : Code de la santé publique + Code du sport
Le vocabulaire à connaître
- Coaching :
- Accompagnement personnalisé visant l'atteinte d'objectifs via questionnement, feedback et plan d'action. Durée limitée (3-12 mois)
- TNS (Travailleur Non-Salarié) :
- Statut de l'indépendant. Cotisations sociales obligatoires (~45% revenu). Pas de sécurité sociale salariée
- Micro-entreprise :
- Régime fiscal simplifié pour indépendants. CA max: 72.6k EUR (services). Cotisations réduites. Comptabilité allégée
- Responsabilité civile :
- Assurance couvrant dommages causés aux tiers. Obligatoire pour coach. Couvre conseil inadapté, préjudice
- RGPD :
- Règlement général protection données. Oblige transparence, consentement, droit d'accès/oubli. Amende: jusqu'à 20M EUR
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Coaching remise en forme (12 séances) ?
En moyenne 720 à 1440 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Coaching remise en forme (12 séances) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin