Mentions obligatoires facture Coaching résilience et adaptabilité (6 séances) (coach sport/business/vie)
Réponse
La facture de Coaching résilience et adaptabilité (6 séances) doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires spécifiques à la facture – Coaching résilience et adaptabilité (6 séances)
Prestataire
Nom commercial : *Coach Résilience SARL*
Siège social : 12 rue des Entrepreneurs, 75009 Paris, France
SIREN / SIRET : 842 123 456 00012 / 842 123 456 00012 001
Numéro de TVA intracommunautaire : FR84 842123456
Client
Nom / raison sociale : *[Nom du client]*
Adresse : *[Adresse du client]*
Identification de la prestation
Intitulé exact : Coaching résilience et adaptabilité – 6 séances
Durée totale : 6 heures (6 séances d’une heure chacune)
Période d’exécution : du 01/05/2024 au 06/05/2024
Matériel fourni : Outils de résilience (questionnaires, fiches d’exercices, accès à la plateforme digitale)
Référence de la facture
Numéro de facture : 2024‑00123 (séquentiel, unique, non réutilisable)
Date d’émission : 15/04/2024
Détails tarifaires (hors taxes)
| Ligne | Description détaillée | Qté | Prix unitaire HT | Montant HT |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Coaching résilience – séance de 1 h, incluant outils et suivi post‑séance | 6 | 100,00 € | 600,00 € |
TVA
Taux applicable : 20 % (taux normal en vigueur au 1 janvier 2024)
Montant TVA : 120,00 €
Montant total TTC : 720,00 € (600,00 € HT + 120,00 € TVA)
Conditions de paiement
- Délai : 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission (date limite : 15/05/2024).
- Mode de règlement : Virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123, BIC BNPAFRPP).
- Escompte éventuel : 2 % d’escompte pour paiement avant le 30/04/2024.
Pénalités de retard
- Taux légal : 10 % du montant TTC à défaut de paiement à l’échéance.
- Clause de recouvrement : mise en demeure suivie d’une procédure amiable avant saisie judiciaire.
Mentions légales complémentaires
- « Facture définitive » (pas de mention « pro‑forma »).
- Référence au code du commerce article L441‑9 (obligation de mentionner le délai de paiement et les pénalités).
- Indication de la clause de médiation : « En cas de litige, les parties s’engagent à recourir à la médiation du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) avant toute action judiciaire. »
- Assurance responsabilité civile professionnelle : AssurCoaching – police n° RC‑2023‑001 (mention obligatoire pour les activités de coaching).
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Questions fréquentes
1. Que se passe‑t‑il si une des mentions obligatoires est omise ?
L’absence de l’une des mentions (numéro de TVA, délai de paiement, pénalités, etc.) rend la facture non conforme ; le client peut refuser le paiement jusqu’à régularisation, et le prestataire s’expose à des sanctions administratives (amende de 750 € à 3 750 €) et à la perte du droit à récupérer la TVA déduct
Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Forfait coaching (10 séances) | 500-1200 EUR | 20% |
| Coaching individuel (1h) | 60-150 EUR | 20% |
| Coaching de groupe (par personne) | 30-80 EUR | 20% |
| Programme coaching 3 mois | 1500-4000 EUR | 20% |
| Formation en ligne (accès illimité) | 50-500 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre coaching et psychothérapie (réglementation différente, risque légal)
- Utiliser le logo/marque d'une certification sans l'avoir obtenue
- Proposer des diagnostics médicaux/nutritionnels sans qualification
- Négliger le RGPD (données clients, consentement, droit à l'oubli)
Ce que dit la réglementation
Activité de coaching non réglementée en France
Contrairement à psychothérapie/psychologie, pas de titre protégé. Mais obligations légales s'appliquent (TVA, facturation, assurance)
Source : Jurisprudence française
Statut juridique et déclaration d'activité
Micro-entreprise, EIRL, SARL, EURL possibles. Déclaration obligatoire. Cotisations sociales: ~45% du revenu net
Source : Code du commerce + Urssaf
Interdiction d'exercer sans qualification si domaine protégé
Coaching sportif: certification requise (BPJEPS, CQP). Coaching nutrition: pas de diagnostic médical sans diplôme
Source : Code de la santé publique + Code du sport
Le vocabulaire à connaître
- Coaching :
- Accompagnement personnalisé visant l'atteinte d'objectifs via questionnement, feedback et plan d'action. Durée limitée (3-12 mois)
- Consulting :
- Prestation d'expertise où le consultant propose des solutions. Différent du coaching (client trouve ses solutions)
- Acompte :
- Versement partiel avant prestation. Max 50% légalement. Sécurise l'engagement
- TNS (Travailleur Non-Salarié) :
- Statut de l'indépendant. Cotisations sociales obligatoires (~45% revenu). Pas de sécurité sociale salariée
- Micro-entreprise :
- Régime fiscal simplifié pour indépendants. CA max: 72.6k EUR (services). Cotisations réduites. Comptabilité allégée
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Coaching résilience et adaptabilité (6 séances) ?
En moyenne 480 à 960 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Coaching résilience et adaptabilité (6 séances) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin