Mentions obligatoires facture Coaching résolution de conflits (4 séances) (coach sport/business/vie)
Réponse
La facture de Coaching résolution de conflits (4 séances) doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture – Coaching : Résolution de conflits (4 séances)
| Élément | Contenu exact à inscrire (exemple) |
|---|---|
| Identité du prestataire | Nom : Dupont Coaching SARL <br> Forme juridique : SARL au capital de 15 000 € <br> Siège social : 12 rue des Sports, 75012 Paris <br> SIREN : 823 456 789 <br> Code APE : 7490Z (Activités de coaching) <br> TVA intracommunautaire : FR 82 823456789 |
| Identité du client | Nom / Raison sociale : Société Alpha SA <br> Adresse : 45 avenue de la République, 75011 Paris <br> SIREN : 652 321 987 |
| Numéro de facture | FA‑2026‑07‑00123 (série chronologique, sans rupture) |
| Date d’émission | 29/07/2026 |
| Date de la prestation | 01/08/2026 – 04/08/2026 (4 séances de 1 h chacune) |
| Description détaillée | Coaching – Résolution de conflits – Méthodes de médiation – 4 séances <br> *Objet* : Accompagnement individuel du dirigeant et de son équipe pour identifier, analyser et désamorcer les sources de conflit ; mise en pratique d’outils de médiation. |
| Quantité / Unité | 4 séances (unité = séance) |
| Prix unitaire HT | 120,00 € (HT) |
| Montant HT | 480,00 € (120 € × 4) |
| Taux de TVA appliqué | 20 % (TVA collectée sur les prestations de services) |
| Montant TVA | 96,00 € (480 € × 0,20) |
| Total TTC | 576,00 € |
| Conditions de paiement | 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission. <br> Mode de règlement : virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPPXXX |
| Pénalité de retard | Taux d’intérêt légal + 1,5 % à compter du jour suivant la date d’échéance. <br> Clause : « En cas de retard de paiement, le client accepte de payer les pénalités de retard au taux légal majoré de 1,5 % ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément à l’article L441‑6 du Code du commerce. » |
| Assurance responsabilité civile professionnelle | Compagnie AssurTech – Police n° RC‑2024‑987654 – valable jusqu’au 31 /12 2026** |
| Mentions légales spécifiques | « TVA non applicable, article 293 B du CGI » n’est pas affiché car le prestataire est assujetti à la TVA. <br> « Facture électronique – signature électronique conforme à l’article 136‑4‑2 du Code monétaire et financier » (si facturation digitale). |
| Référence contractuelle | Contrat n° CO‑2026‑045 signé le 15/07/2026 (référence à joindre en annexe). |
| Mention « autre prestation non fournie » | « Aucune remise ni rabais n’a été appliqué à cette facture. » |
Pourquoi chaque ligne est indispensable ?
- Identité complète (nom, forme juridique, adresse, SIREN,
Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Forfait coaching (10 séances) | 500-1200 EUR | 20% |
| Coaching individuel (1h) | 60-150 EUR | 20% |
| Coaching de groupe (par personne) | 30-80 EUR | 20% |
| Programme coaching 3 mois | 1500-4000 EUR | 20% |
| Atelier/séminaire (journée) | 200-500 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre coaching et psychothérapie (réglementation différente, risque légal)
- Ne pas déclarer les revenus en tant que prestataire indépendant
- Utiliser le logo/marque d'une certification sans l'avoir obtenue
- Proposer des diagnostics médicaux/nutritionnels sans qualification
Ce que dit la réglementation
Activité de coaching non réglementée en France
Contrairement à psychothérapie/psychologie, pas de titre protégé. Mais obligations légales s'appliquent (TVA, facturation, assurance)
Source : Jurisprudence française
Conformité RGPD
Traitement données clients: consentement explicite, droit d'accès, droit à l'oubli, politique confidentialité obligatoire
Source : RGPD (UE) 2016/679
Statut juridique et déclaration d'activité
Micro-entreprise, EIRL, SARL, EURL possibles. Déclaration obligatoire. Cotisations sociales: ~45% du revenu net
Source : Code du commerce + Urssaf
Le vocabulaire à connaître
- Coaching :
- Accompagnement personnalisé visant l'atteinte d'objectifs via questionnement, feedback et plan d'action. Durée limitée (3-12 mois)
- Mentoring :
- Relation d'apprentissage long terme avec un expert. Moins structuré que coaching. Souvent bénévole ou informel
- Consulting :
- Prestation d'expertise où le consultant propose des solutions. Différent du coaching (client trouve ses solutions)
- Acompte :
- Versement partiel avant prestation. Max 50% légalement. Sécurise l'engagement
- TNS (Travailleur Non-Salarié) :
- Statut de l'indépendant. Cotisations sociales obligatoires (~45% revenu). Pas de sécurité sociale salariée
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Coaching résolution de conflits (4 séances) ?
En moyenne 320 à 640 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Coaching résolution de conflits (4 séances) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin