Mentions obligatoires facture Séance de coaching individuel (1h) (coach sport/business/vie)
Réponse
La facture de Séance de coaching individuel (1h) doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires : facture d’une séance de coaching individuel (1 h)
Lorsque vous facturez une séance de coaching individuel d’une durée de 60 minutes, exercée en présentiel (dans vos locaux ou chez le client), le Code général des impôts et le Plan comptable général (PCG 2024‑2026) imposent un formalisme strict. Toute omission peut entraîner un redressement : pénalité de 10 % du montant TTC, voire la remise en cause de la déductibilité de la TVA.
1. Mentions légales générales (indépendantes du type de prestation)
| N° | Mention | Exemple concret (coaching individuel 1 h) |
|---|---|---|
| 1 | Identité du prestataire (nom, forme juridique, adresse du siège, SIREN, code APE, N° de TVA intracommunautaire) | *Jean Dupont Coaching SARL, 12 rue des Acacias – 75008 Paris, SIREN 123 456 789, APE 9609Z, TVA FR 12 123456789* |
| 2 | Identité du client (nom/raison sociale, adresse) | *Sophie Martin, 45 avenue du Maréchal, 75016 Paris* |
| 3 | Date de la facture | *29/07/2026* |
| 4 | Numéro de facture (séquentiel, sans rupture) | *2026‑00123* |
| 5 | Référence du devis ou du contrat (si existant) | *Devis 2026‑D‑045* |
| 6 | Date de réalisation de la prestation | *29/07/2026* |
| 7 | Description détaillée (nature, lieu, durée, nombre de participants) | *Séance de coaching individuel en présentiel – 1 h – Sport‑business – Paris 8ᵉ – 1 participant* |
| 8 | Quantité & unité | *1 heure* |
| 9 | Prix unitaire HT | *80,00 €* (exemple dans la fourchette 60‑120 €) |
| 10 | Taux de TVA applicable (20 % standard sauf franchise en base) | *20 %* |
| 11 | Montant HT | *80,00 €* |
| 12 | Montant TVA | *16,00 €* |
| 13 | Montant TTC | *96,00 €* |
| 14 | Conditions de règlement (délai, mode) | *Paiement à 15 jours fin de mois, virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123* |
| 15 | Pénalités de retard (taux légal + 10 pts) | *Taux légal + 10 pts = 5,78 % annuel (soit 0,48 % par mois) – applicable dès le jour suivant l’échéance* |
| 16 | Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (40 €) | *40,00 €* |
| 17 | Clause « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » (si micro‑entrepreneur) – NE PAS INCLURE si vous êtes assujetti à la TVA | *—* |
| 18 | Mention légale de l’assurance responsabilité civile professionnelle (numéro de police) | *Assurance RC Pro n° RC‑2025‑0987* |
| 19 | Signature ou mention électronique | *Signature électronique Jarvis‑Sign* |
2. Mentions spécifiques au coaching individuel (1 h) en présentiel
1. Lieu exact de la prestation – obligatoire pour les activités sportives afin de justifier la mise à disposition d’un espace sécurisé. Exemple : « Salle de sport « Fit & Go », 12 rue des Acacias, 75008 Paris ».
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Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Coaching individuel (1h) | 60-150 EUR | 20% |
| Forfait coaching (10 séances) | 500-1200 EUR | 20% |
| Coaching de groupe (par personne) | 30-80 EUR | 20% |
| Programme coaching 3 mois | 1500-4000 EUR | 20% |
| Formation en ligne (accès illimité) | 50-500 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre coaching et psychothérapie (réglementation différente, risque légal)
- Ne pas déclarer les revenus en tant que prestataire indépendant
- Utiliser le logo/marque d'une certification sans l'avoir obtenue
- Proposer des diagnostics médicaux/nutritionnels sans qualification
Ce que dit la réglementation
Activité de coaching non réglementée en France
Contrairement à psychothérapie/psychologie, pas de titre protégé. Mais obligations légales s'appliquent (TVA, facturation, assurance)
Source : Jurisprudence française
Statut juridique et déclaration d'activité
Micro-entreprise, EIRL, SARL, EURL possibles. Déclaration obligatoire. Cotisations sociales: ~45% du revenu net
Source : Code du commerce + Urssaf
Interdiction d'exercer sans qualification si domaine protégé
Coaching sportif: certification requise (BPJEPS, CQP). Coaching nutrition: pas de diagnostic médical sans diplôme
Source : Code de la santé publique + Code du sport
Le vocabulaire à connaître
- Coaching :
- Accompagnement personnalisé visant l'atteinte d'objectifs via questionnement, feedback et plan d'action. Durée limitée (3-12 mois)
- Mentoring :
- Relation d'apprentissage long terme avec un expert. Moins structuré que coaching. Souvent bénévole ou informel
- Consulting :
- Prestation d'expertise où le consultant propose des solutions. Différent du coaching (client trouve ses solutions)
- Acompte :
- Versement partiel avant prestation. Max 50% légalement. Sécurise l'engagement
- TNS (Travailleur Non-Salarié) :
- Statut de l'indépendant. Cotisations sociales obligatoires (~45% revenu). Pas de sécurité sociale salariée
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Séance de coaching individuel (1h) ?
En moyenne 60 à 120 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Séance de coaching individuel (1h) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin