Mentions obligatoires facture Création campagne emailing promotionnelle (e-commerce)
Réponse
La facture de Création campagne emailing promotionnelle doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture : création d’une campagne emailing promotionnelle (E‑commerce)
Prestation : conception, paramétrage et test d’une campagne emailing promotionnelle sur la plateforme MailPro™ (5 h de travail).
Prix pratique : 200 € – 500 € TTC (selon la complexité du contenu).
Code APE : 7311Z (Activités des agences publicitaires).
1. Identité du prestataire (vendeur)
| Élément | Exemple exact à reproduire |
|---|---|
| Dénomination sociale | SARL WebBoost |
| Forme juridique & capital | SARL au capital de 15 000 € |
| Siège social | 12 Rue des Entrepreneurs, 75008 Paris |
| Numéro SIREN / SIRET | 823 456 789 00012 |
| Code NAF / APE | 7311Z |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 45 823456789 |
| Adresse e‑mail de contact facturation | facturation@webboost.fr |
| Assurance responsabilité civile professionnelle (optionnel mais recommandé) | RC Pro n° RC‑2024‑00123 |
2. Identité du client (acheteur)
- Nom / raison sociale, adresse complète, numéro SIREN (ou SIRET) et, le cas échéant, le numéro de TVA intracommunautaire du client.
- Exemple : E‑ComShop SAS, 45 Boulevard du Commerce, 75002 Paris, SIREN 987 654 321, TVA FR 33 987654321.
3. Références de la facture
- Date d’émission : jour / mois / année (ex. 29/07/2026).
- Numéro de facture : séquence unique, ex. 2026‑07‑00123.
- Référence du bon de commande (si fourni) : ex. BC‑2026‑0456.
4. Description détaillée de la prestation
> Création d’une campagne emailing promotionnelle – conception du texte, design du template, paramétrage du workflow, tests de délivrabilité et mise en ligne sur la plateforme MailPro™ : 5 heures de travail.
> Durée totale : 5 h.
> Tarif horaire : 40 € HT (hors taxes).
Cette description doit être exacte et non générique afin d’éviter toute ambiguïté juridique.
5. Détails financiers
| Libellé | Quantité | Prix unitaire HT | Montant HT |
|---|---|---|---|
| Création campagne emailing | 5 h | 40 € | 200 € |
| Total HT | – | – | 200 € |
| TVA (20 %) | – | – | 40 € |
| Total TTC | – | – | 240 € |
> Plage tarifaire : 200 € – 500 € TTC → si le client choisit un forfait de 500 € TTC, le calcul est identique (HT = 416,67 €, TVA = 83,33 €).
6. Mentions relatives à la TVA
- Taux de TVA applicable : 20 % (standard).
- Si le prestataire est en franchise en base de TVA : mention obligatoire « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». (Ne pas l’insérer ici, le prestataire étant assujetti.)
7. Conditions de paiement
- Date d’échéance : 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission.
- Mode de règlement : virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123).
- Pénalités de retard : 10 % du montant TTC + intérêt légal (0,05 % par jour).
- Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 € (article L441‑6 du Code du commerce).
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Prestations et tarifs d'un e-commerce
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Création de site e-commerce | 2000-8000 EUR | 20% |
| Optimisation SEO e-commerce | 800-3000 EUR/mois | 20% |
| Formation équipe e-commerce | 1000-3000 EUR/jour | 20% |
| Gestion des retours et remboursements | 2-5% du CA | 20% |
| Service client multicanal (email, chat, téléphone) | 1000-4000 EUR/mois | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Factures sans numéro TVA intracommunautaire
- Délais de livraison non respectés sans compensation
- Absence de numéro SIRET visible
- Paiement sans sécurité SSL/HTTPS
Ce que dit la réglementation
Directive e-commerce 2000/31/CE
Mentions légales obligatoires, conditions générales, responsabilité hébergeur limité, droit à l'oubli
Source : Articles L321-1 à L321-6 Code postal
Loi Agec - Économie circulaire
Interdiction destruction invendus. Obligation affichage prix au kg/litre. Responsabilité étendue producteur
Source : Loi 2020-105 du 10 février 2020
Conformité produits - Marquage CE
Produits électriques, jouets, cosmétiques: marquage CE obligatoire. Déclaration conformité. Responsabilité vendeur
Source : Directives produits (2014/30/UE, 2014/35/UE, etc.)
Le vocabulaire à connaître
- Reverse charge (Autoliquidation) :
- Mécanisme TVA: client assujetti déclare TVA au lieu du vendeur. Applicable B2B services numériques, certains biens
- Dropshipping :
- Modèle sans stock: vendeur prend commande, fournisseur expédie directement client. Marge: différence prix vente/achat
- Marketplace :
- Plateforme regroupant plusieurs vendeurs (Amazon, eBay, Cdiscount). Responsabilité partagée vendeur/plateforme
- Taux de rebond :
- % visiteurs quittant site sans interaction. Indicateur qualité UX. Objectif: <50% pour e-commerce
- AOV (Average Order Value) :
- Panier moyen. Calcul: Chiffre affaires / Nombre commandes. KPI important pour rentabilité
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Création campagne emailing promotionnelle ?
En moyenne 200 à 500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Création campagne emailing promotionnelle ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin