Mentions obligatoires facture Intégration marketplace (Amazon/eBay) (e-commerce)
Réponse
La facture de Intégration marketplace (Amazon/eBay) doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture d’Intégration Marketplace (Amazon/eBay) – prestation unique
Conformément aux articles L441‑9 et L441‑3 du Code de commerce (mise à jour 2026) ainsi qu’aux exigences de la Directive 2006/112/CE, chaque facture établie pour la prestation d’intégration d’API Marketplace doit comporter l’ensemble des mentions suivantes, sans aucune omission. Le tableau ci‑dessous illustre la mise en forme exacte que doit prendre la facture lorsque le client a accepté le tarif 1260 € TTC (15 h d’intégration, tarif horaire 70 € HT).
| Ligne | Description précise (obligatoire) | Quantité | Prix unitaire HT | Montant HT |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Intégration technique de l’API Amazon & eBay – paramétrage, authentification OAuth, tests fonctionnels, mise en production | 15 h | 70 € | 1 050 € |
| Total HT | 1 050 € | |||
| TVA (taux normal 20 %) | 210 € | |||
| Total TTC | 1 260 € |
1. Identification du vendeur (prestataire)
- Nom / Raison sociale : *Nom de votre société*
- Forme juridique : SARL / SASU, etc.
- Adresse du siège : 12 Rue de l’Innovation, 75012 Paris
- Numéro SIREN / SIRET : 123 456 789 00012
- Code NAF / APE : 6202A – *Conseil en systèmes et logiciels informatiques*
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12 123456789
2. Identification du client (acheteur)
- Nom / Raison sociale du client
- Adresse complète (hors France uniquement si client UE)
- Numéro de TVA intracommunautaire du client (le cas échéant)
3. Références de la facture
- Numéro de facture : séquentiel unique, ex. FAC‑2026‑00123
- Date d’émission : 29 07 2026
- Date de la prestation : du 20 07 2026 au 26 07 2026 (15 h effectives)
4. Description détaillée de la prestation
> *Intégration technique de l’API Marketplace Amazon & eBay – configuration des clés d’accès, mise en place du flux de données produit, synchronisation des stocks, tests de validation, documentation et formation de l’équipe client.*
Cette description doit être exacte, non générique et mentionner la durée de 15 h pour éviter toute ambiguïté.
5. Conditions financières
- Tarif horaire HT : 70 € (déduit du forfait global)
- Montant HT : 1 050 €
- Taux de TVA applicable : 20 % (standard) – mentionner « TVA 20 % – Code 33 »
- Montant TVA : 210 €
- Montant TTC : 1 260 € (conforme à la fourchette 600‑1500 € TTC)
- Modalités de paiement : 30 jours fin de mois, virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123)
- **P
Prestations et tarifs d'un e-commerce
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Création de site e-commerce | 2000-8000 EUR | 20% |
| Intégration plateforme paiement (Stripe, PayPal, etc.) | 500-2000 EUR | 20% |
| Optimisation SEO e-commerce | 800-3000 EUR/mois | 20% |
| Intégration ERP/CRM | 3000-15000 EUR | 20% |
| Formation équipe e-commerce | 1000-3000 EUR/jour | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Délais de livraison non respectés sans compensation
- Absence de numéro SIRET visible
- Paiement sans sécurité SSL/HTTPS
- Pas de traçabilité des commandes
Ce que dit la réglementation
Directive e-commerce 2000/31/CE
Mentions légales obligatoires, conditions générales, responsabilité hébergeur limité, droit à l'oubli
Source : Articles L321-1 à L321-6 Code postal
Conformité produits - Marquage CE
Produits électriques, jouets, cosmétiques: marquage CE obligatoire. Déclaration conformité. Responsabilité vendeur
Source : Directives produits (2014/30/UE, 2014/35/UE, etc.)
Loi Hamon (2014) - Droit de rétractation
Délai 14 jours calendaires pour retour sans justification. Frais retour à charge client sauf accord. Exceptions: produits personnalisés, hygiène, scellés
Source : Articles L221-18 à L221-28 Code consommation
Le vocabulaire à connaître
- Marketplace :
- Plateforme regroupant plusieurs vendeurs (Amazon, eBay, Cdiscount). Responsabilité partagée vendeur/plateforme
- Conversion (Taux de conversion) :
- Pourcentage visiteurs qui effectuent achat. Calcul: (Nombre commandes / Nombre visiteurs) × 100. Moyenne secteur: 2-3%
- Panier abandonné :
- Client ajoute produits au panier mais ne finalise pas achat. Taux moyen: 70%. Récupération par email possible
- SKU (Stock Keeping Unit) :
- Code unique identifiant produit en stock. Permet suivi inventaire, traçabilité, gestion multi-variantes
- Fulfillment :
- Ensemble opérations post-vente: stockage, picking, emballage, expédition, tracking. Peut être interne ou externalisé
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Intégration marketplace (Amazon/eBay) ?
En moyenne 600 à 1500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Intégration marketplace (Amazon/eBay) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin