Mentions obligatoires facture Photographie produit en studio (e-commerce)
Réponse
La facture de Photographie produit en studio doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture – Prestation « Photographie produit en studio » (e‑commerce)
| Élément | Obligation légale | Exemple appliqué à la prestation |
|---|---|---|
| Identité du vendeur | Nom, raison sociale, adresse du siège, numéro SIREN, code APE, numéro de TVA intracommunautaire. | Société : Studio Pixel Pro SAS – 12 rue des Lumières, 75009 Paris – SIREN 123 456 789 – APE 7420Z – TVA FR 12 123456789 |
| Identité de l’acheteur | Nom ou raison sociale, adresse complète, le cas échéant le numéro de TVA intracommunautaire. | Client : Boutique Web Zen – 45 avenue du Commerce, 33000 Bordeaux – TVA FR 33 987654321 |
| Date de la facture | Date d’émission au format jour/mois/année. | 29/07/2026 |
| Numéro de facture | Numérotation séquentielle, unique, sans rupture. | FACT‑2026‑0078 |
| Référence du bon de commande / devis | Si le client a validé un devis, indiquer la référence. | Devis N° DP‑2026‑0154 |
| Date de réalisation de la prestation | Date de la séance photo (ou période). | 20/07/2026 |
| Description détaillée de la prestation | Doit être précise, non générique, et mentionner les caractéristiques propres au service. | *Photographie produit en studio – prise de vue de 10 articles (vêtements) – durée de la séance : 2 h – matériel utilisé : Canon EOS R5, objectif 50 mm f/1.8 – livrable : 20 fichiers JPEG 3000 px, droits d’utilisation commerciale (licence illimitée, durée 5 ans).* |
| Quantité / unité | Indiquer le nombre d’unités facturées. | 1 prestation |
| Prix unitaire HT | Prix hors TVA, arrondi à deux décimales. | 125,00 € HT |
| Taux de TVA applicable | Taux normal (20 %) pour les prestations de services en France. | 20 % |
| Montant de la TVA | Calculé sur le prix HT. | 25,00 € TVA |
| Montant total TTC | Somme du HT + TVA. | 150,00 € TTC |
| Conditions de paiement | Délai (ex. 30 jours fin de mois) et mode (virement, carte). | Paiement à 30 jours fin de mois – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPP |
| Pénalités de retard | Taux légal (3,75 % en 2026) + indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. | Taux 3,75 % + 40 € |
| Mentions relatives aux droits d’auteur | Indiquer la cession ou la licence d’utilisation des images. | *Licence d’utilisation commerciale illimitée – aucune cession des droits patrimoniaux, le client bénéficie d’un droit d’exploitation sur les images livrées pendant 5 ans.* |
| Mention « Facture acquittée » | Si le paiement a été reçu avant l’émission. | (à cocher le cas échéant) |
| Mentions légales spécifiques | Référence au Code du commerce art. L441‑9 et art. L441‑3. | *Conformément aux articles L441‑9 et L441‑3 du Code de commerce.* |
Points de vigilance spécifiques à la prestation de photographie produit
1. Durée de la séance – La facture doit mentionner explicitement *« durée de la séance : 2 h »* afin de justifier le prix unitaire, surtout lorsqu’un tarif horaire est appliqué.
2. Matériel professionnel – L’indication du modèle d’appareil (ex. Canon EOS R5) et de l’objectif confirme la valeur ajoutée du service et permet de différencier la prestation d’une simple prise de vue « standard ».
3. Livrables et formats – Préciser le nombre de fichiers, la résolution et le format (JPEG, RAW) évite tout litige sur la quantité d’images attendues.
4. Licence d’utilisation – En e‑
Prestations et tarifs d'un e-commerce
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Création de site e-commerce | 2000-8000 EUR | 20% |
| Optimisation SEO e-commerce | 800-3000 EUR/mois | 20% |
| Formation équipe e-commerce | 1000-3000 EUR/jour | 20% |
| Logistique et fulfillment | 3-8 EUR/colis + frais fixes | 20% |
| Intégration plateforme paiement (Stripe, PayPal, etc.) | 500-2000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Mauvaise gestion des cookies (consentement non obtenu)
- Factures sans numéro TVA intracommunautaire
- Délais de livraison non respectés sans compensation
- Absence de numéro SIRET visible
Ce que dit la réglementation
Directive e-commerce 2000/31/CE
Mentions légales obligatoires, conditions générales, responsabilité hébergeur limité, droit à l'oubli
Source : Articles L321-1 à L321-6 Code postal
TVA - Régime OSS (One-Stop-Shop)
Seuil 10 000 EUR/an pour ventes B2C UE. Au-delà: TVA pays destinataire. Déclaration mensuelle/trimestrielle
Source : Articles 358 à 392 Directive 2006/112/CE
Loi Macron - Accessibilité numérique
Sites e-commerce doivent respecter WCAG 2.1 niveau AA. Audit obligatoire. Amende: 50 000 EUR
Source : Loi 2016-1321 du 7 octobre 2016
Le vocabulaire à connaître
- Marketplace :
- Plateforme regroupant plusieurs vendeurs (Amazon, eBay, Cdiscount). Responsabilité partagée vendeur/plateforme
- Taux de rebond :
- % visiteurs quittant site sans interaction. Indicateur qualité UX. Objectif: <50% pour e-commerce
- AOV (Average Order Value) :
- Panier moyen. Calcul: Chiffre affaires / Nombre commandes. KPI important pour rentabilité
- Churn rate :
- % clients perdus période donnée. Calcul: (Clients début - Clients fin + Nouveaux) / Clients début × 100
- Panier d'achat (Shopping cart) :
- Interface où client accumule produits avant paiement. Permet modification quantités, suppression articles, application codes promo
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Photographie produit en studio ?
En moyenne 80 à 250 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Photographie produit en studio ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin