Mentions obligatoires facture Formation travail en équipe et cohésion (formateur qualiopi)
Réponse
La facture de Formation travail en équipe et cohésion doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture – Formation « Travail en équipe et cohésion »
| Élément | Obligation légale | Exemple appliqué à la formation |
|---|---|---|
| Identité du prestataire | Nom, raison sociale, adresse du siège, SIREN/SIRET, code APE, TVA intracommunautaire | Formations & Cohésion SARL, 12 rue des Ateliers, 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – APE 8559A – FR 12 345678901 |
| Identité du client | Nom ou raison sociale, adresse, numéro de TVA le cas échéant | Société Alpha, 45 avenue du Général, 69003 Lyon – TVA FR 89 987654321 |
| Date d’émission | Jour, mois, année | 29/07/2026 |
| Numéro de facture | Séquentiel sans rupture | FACT‑2026‑00127 |
| Référence de la prestation | Intitulé exact, code formation, durée, nombre d’apprenants | Formation « Travail en équipe et cohésion » – Code F‑TIEC‑2026 – Durée 7 h – 12 participants |
| Prix unitaire TTC | Prix hors taxes + TVA (ou TTC si franchise en base) | 620 € TTC (tarif moyen 520‑800 € selon effectif) |
| Quantité | Nombre de participants ou de sessions | 12 participants |
| Montant total TTC | Somme de toutes les lignes, arrondi à 2 décimales | 7 440,00 € TTC |
| Taux et montant de la TVA | 20 % pour la plupart des prestations de formation, sauf exonération Qualiopi | TVA 20 % = 1 240,00 € |
| Conditions de règlement | Délai, mode de paiement, pénalités de retard (40 €/mois) | Paiement à 30 jours, virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 |
| Mention Qualiopi | Numéro d’enregistrement et date de validité | Qualiopi n° 2022‑00123 – valable jusqu’au 31/12/2027 |
| Code RNCP (si applicable) | Référence du certificat délivré | RNCP 352 – « Facilitateurs de cohésion d’équipe » |
| Clause de médiation | Adresse du médiateur de la consommation | Médiateur de la consommation – 15 bd Henri Maurice, 75009 Paris |
| Pénalité de retard | Taux légal + indemnité forfaitaire de 40 € | 10 % + 40 € dès le jour suivant l’échéance |
Pourquoi choisir la formation « Travail en équipe et cohésion » plutôt que les variantes voisines ?
- Objectif pédagogique : Cette prestation vise à développer la communication, la confiance et la performance collective grâce à des jeux coopératifs et des ateliers de résolution de problèmes. Elle ne traite aucunement de la prévention des risques liés à la hauteur ou à l’utilisation d’équipements de protection individuelle.
- Contexte d’intervention : Elle s’applique aux équipes de bureau, aux services projets ou aux équipes de production qui souhaitent renforcer la synergie interne. En revanche, la formation « Travail en hauteur » (code 8559B) est obligatoire lorsqu’une activité expose les salariés à un risque de chute de plus de 2 m ou lorsqu’ils utilisent des plateformes élévatrices. Le choix de la formation « cohésion » est donc justifié dès que le besoin est purement relationnel et non réglementaire.
- Impact sur la facturation : La mention du code 8559A (formation d’accompagnement) et du numéro Qualiopi sont exclusifs à la cohésion d’équipe. Une facture comportant le libellé « travail en hauteur » entraînerait une mauvaise classification comptable (code 8559B) et pourrait être requalifiée en prestation de sécurité, avec des conséquences fiscales (TVA non récupérable) et juridiques (non‑conformité au Code du travail).
Tableau récapitulatif des fourchettes tarifaires
| Effectif de la session | Prix unitaire TTC | Remise applicable |
|---|---|---|
| 5 – 9 participants | 520 € | – |
| 10 – 15 participants | 620 € | – |
| 16 – 25 participants | 720 € | –5 % sur le total |
| > 25 participants | 800 € | –10 % sur le total |
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Questions fréquentes
**1. Quelles mentions sont indispensables pour que la facture soit recevable aux yeux de l’URSSAF et du contrôle
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Combien coûte Formation travail en équipe et cohésion ?
En moyenne 520 à 800 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Formation travail en équipe et cohésion ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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