Mentions obligatoires facture Réparation marche escalier (maçon)
Réponse
La facture de Réparation marche escalier doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires spécifiques à la facture de Réparation d’une marche d’escalier (maçonnerie)
| Rubrique | Contenu exact à inscrire | Exemple concret (prestation du 12/06/2026) |
|---|---|---|
| Identité du prestataire | Nom commercial, forme juridique, adresse du siège, numéro SIREN, code NAF, numéro de TVA intracommunautaire, assurance RC Pro (compagnie + n° de police). | *Maçonnerie Pierre‑Durable SARL, 12 rue du Bâtiment, 75010 Paris, SIREN 123 456 789, NAF 4120A, TVA FR 12 123456789, RC AXA pol 2024‑00123* |
| Identité du client | Nom / raison sociale, adresse complète, numéro de TVA le cas échéant. | *M. Jean Dupont, 45 avenue des Lilas, 75012 Paris* |
| Date et numéro de facture | Numérotation séquentielle sans rupture, date d’émission. | *Facture n° 2026‑00158 du 12/06/2026* |
| Référence du devis ou du bon de commande | Le cas échéant, mentionner le numéro du devis accepté. | *Réf. devis 2026‑D‑045* |
| Description détaillée de la prestation | Libellé précis : « Réparation d’une marche d’escalier en béton armé, application d’une résine époxy de finition ». Indiquer la localisation exacte (escalier N° 3, bâtiment A). | *Réparation de la marche N° 3 de l’escalier principal du bâtiment A – décapage, rebouchage avec béton C25/30, revêtement époxy* |
| Quantité / durée | Temps d’intervention (heures) et/ou nombre d’unités de matériel. | *Main‑d’œuvre : 1,5 h*<br>*Matériaux : 10 kg de béton C25/30, 0,8 l d’époxy* |
| Prix unitaire HT | Tarif appliqué à chaque poste (main‑d’œuvre, matériaux). | *Main‑d’œuvre : 40 €/h HT*<br>*Béton : 1,20 €/kg HT*<br>*Époxy : 45 €/l HT* |
| Montant HT | Sous‑total par poste, puis total HT. | *Main‑d’œuvre : 40 € × 1,5 = 60,00 € HT*<br>*Béton : 1,20 € × 10 = 12,00 € HT*<br>*Époxy : 45 € × 0,8 = 36,00 € HT*<br>*Total HT = 108,00 €* |
| Taux et montant de la TVA | Taux légal en vigueur (20 % pour la plupart des travaux de maçonnerie). | *TVA 20 % : 21,60 €* |
| Montant TTC | Total HT + TVA. Doit être compris entre 60 € et 120 € TTC selon le devis. | *Total TTC = 129,60 €* |
| Conditions de paiement | Délai (ex. 30 jours fin de mois), mode (virement, chèque), pénalité de retard (taux légal + 10 % forfaitaire). | *Paiement à 30 jours fin de mois, IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123, pénalité de retard = 10 % du montant TTC + 0,40 %/mois* |
| Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement | Mention obligatoire « Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € due au créancier en cas de retard de paiement ». | *Indemnité forfaitaire = 40,00 €* |
| Clause de réserve de propriété (le cas échéant) | Si vous conservez la propriété des matériaux jusqu’au paiement complet. | *Les matériaux restent la propriété du prestataire jusqu’au paiement intégral* |
| Signature ou mention électronique | Si facture électronique, mention « Facture électronique conforme à l’article 289 du CGI ». | *Facture électronique – signature électronique valide* |
Particularités du chantier
- Localisation : escalier en béton armé, accès en façade ; la facture doit préciser « Escalier principal du bâtiment A, étage 0 ».
- **
Prestations et tarifs d'un maçon
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Réparation/rejointoiement façade | 35-70 EUR/m² | 5.5% |
| Démolition/déconstruction | 50-150 EUR/m² | 20% |
| Carrelage murs/sols | 60-150 EUR/m² | 20% |
| Pose de fenêtres/portes | 200-500 EUR/unité | 5.5% |
| Isolation thermique par l'intérieur | 30-80 EUR/m² | 5.5% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Mal évaluer les délais de séchage/durcissement (chape, béton, enduit)
- Oublier les frais d'évacuation décombres dans devis démolition
- Ne pas respecter les normes DTU applicables au type de travail
- Facturer des travaux sans garantie décennale souscrite
Ce que dit la réglementation
Conformité aux normes DTU
Travaux maçonnerie doivent respecter DTU 20.1 (maçonnerie), DTU 26.1 (enduits), DTU 51.2 (carrelage), etc. Obligation légale
Source : Normes NF DTU (Documents Techniques Unifiés)
Droit de rétractation client
Client dispose de 14 jours pour se rétracter après signature contrat (sauf travaux urgents). Maçon doit informer par écrit
Source : Article L221-18 Code consommation
Facturation TVA
TVA 5.5% rénovation logement ancien (>2 ans) sous conditions. TVA 20% construction neuve. Facture doit ventiler TVA par taux
Source : Articles 278 et 279 Code général impôts
Le vocabulaire à connaître
- Chaînage :
- Élément de liaison horizontale ou verticale en béton armé reliant les murs. Assure la rigidité et la stabilité de la structure
- Enduit :
- Revêtement de surface appliqué sur murs (ciment, chaux, plâtre). Protège et finit la maçonnerie
- Chape :
- Couche de mortier ou béton coulée sur sol pour créer surface plane. Épaisseur 4-8cm, délai séchage 7-14 jours
- DTU (Document Technique Unifié) :
- Normes françaises de construction définissant règles de l'art. Obligatoires pour tous travaux bâtiment
- Garantie décennale :
- Assurance couvrant vices cachés construction pendant 10 ans. Obligatoire pour maçon et tous professionnels bâtiment
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Réparation marche escalier ?
En moyenne 60 à 120 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Réparation marche escalier ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin