Mentions obligatoires facture Fabrication bureau sur mesure (menuisier)
Réponse
La facture de Fabrication bureau sur mesure doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires spécifiques à la facture de fabrication d’un bureau sur mesure (Menuiserie)
| Ligne de facturation | Quantité | Prix U HT (€) | Prix U TTC (€) |
|---|---|---|---|
| Bureau sur mesure – conception, découpe et assemblage | 1 | 800,00 | 960,00 |
| Panneaux (MDF mélaminé 18 mm) – 4 pièces | 4 | 25,00 | 30,00 |
| Pieds en acier chromé – 4 pièces | 4 | 6,25 | 7,50 |
| Total HT | – | 925,00 | – |
| TVA 20 % (régime réel normal) | – | – | 185,00 |
| Total TTC | – | – | 1 110,00 |
1. Identification du vendeur et de l’acheteur
- Nom / raison sociale du menuisier : *Atelier Bois & Design SARL*
- Forme juridique : SARL au capital de 10 000 €
- Adresse du siège : 12 Rue des Charpentes, 75012 Paris, France
- Numéro SIREN / SIRET : 823 456 789 00012
- Code APE : 3109A (Fabrication d’autres meubles)
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 82 823456789
- Nom / raison sociale du client : *M. Jean Dupont*
- Adresse du client : 45 Avenue du Château, 93100 Montreuil, France
2. Références de la prestation
- Objet de la facture : *Fabrication et installation d’un bureau sur mesure*
- Référence du devis : D‑2026‑0456 (daté du 02/03/2026)
- Numéro de bon de commande du client : BC‑2026‑0189
- Date de début de la prestation : 15/04/2026
- Date de fin prévue : 15/04/2026 (10 h de travail effectif)
- Durée totale de la main‑d’œuvre : 10 h, taux horaire 80 € HT (incl. charges)
3. Détails tarifaires obligatoires
- Prix unitaire HT et TVA pour chaque ligne (exemple ci‑dessus).
- Montant total HT, montant total de TVA, montant total TTC.
- Taux de TVA appliqué (20 % pour les prestations de menuiserie).
4. Conditions de paiement
- Mode de règlement : Virement bancaire (IBAN FR76 3000 4000 1234 5678 9012 345) ou chèque.
- Date d’échéance : 30 jours à compter de la date de facturation, soit le 20/05/2026.
- Escompte pour paiement anticipé : 2 % si règlement effectué avant le 10/05/2026.
5. Pénalités de retard et indemnité forfaitaire
- Taux de pénalité : 10 % du montant TTC à défaut de paiement à l’échéance, conformément à l’article L441‑6 du Code de commerce.
- Indemnité forfaitaire : 40 € (article L441‑3) pour frais de recouvrement.
6. Assurance et garantie
- Assurance responsabilité civile professionnelle : AXA, contrat n° RC‑2024‑0987, couvrant les dommages matériels liés à l’installation du bureau.
- Garantie décennale : non applicable (travaux de menuiserie intérieure).
- Garantie de bon fonctionnement : 2 ans sur la structure et les fixations
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Fabrication bureau sur mesure ?
En moyenne 500 à 1100 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Fabrication bureau sur mesure ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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