Mentions obligatoires facture Fabrication lit sur mesure (menuisier)
Réponse
La facture de Fabrication lit sur mesure doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture – Fabrication d’un lit sur mesure (Menuiserie)
Prestation : Conception et fabrication d’un lit double sur mesure en bois massif (chêne) avec lattes, dimensions finales 200 × 160 cm, finition vernis haut‑brillance.
Durée : 18 h de travail effectif.
Prix : 900 – 1800 € TTC (selon les finitions et le choix du bois).
Date de livraison prévue : 15 / 05 / 2024.
1. Identité du vendeur (Menuisier)
| Champ | Exemple exact |
|---|---|
| Nom / raison sociale | Atelier Bois & Design SARL |
| Adresse du siège | 12 rue des Charpentiers, 75012 Paris |
| Numéro SIREN / SIRET | 123 456 789 00012 |
| Code NAF / APE | 3109A – Fabrication d’objets en bois |
| TVA intracommunautaire | FR12 123456789 |
| Responsable légal | M. Pierre Dupont (gérant) |
> Obligation : ces informations doivent figurer en haut de la facture, sous le logo de l’entreprise.
2. Identité de l’acheteur
- Nom / raison sociale : M. Julien Martin
- Adresse : 45 avenue du Général Leclerc, 75015 Paris
- Numéro de TVA intracommunautaire (si assujetti) : FR33 987654321 (facultatif, mais recommandé).
3. Description détaillée de la prestation
> Exemple exact :
> *Fabrication d’un lit double sur mesure – bois massif chêne, dimensions 200 × 160 cm, 18 h de main‑d’œuvre, lattes en hêtre, finition vernis polyuréthane, montage et livraison incluse.*
Cette description doit être unique à la prestation et ne doit pas être réutilisée pour d’autres services.
4. Quantité, prix unitaire et total hors taxes
| Poste | Quantité | Prix unitaire HT | Total HT |
|---|---|---|---|
| Main‑d’œuvre (18 h × 50 €/h) | 18 h | 50 € | 900 € |
| Bois massif chêne (10 m³) | 10 m³ | 25 €/m³ | 250 € |
| Lattes hêtre (30 unités) | 30 u | 5 €/u | 150 € |
| Finition vernis polyuréthane | 1 prestation | 100 € | 100 € |
| Total HT | 1 400 € |
5. TVA et montant TTC
- Taux de TVA : 20 % (taux normal applicable à la menuiserie).
- Montant de la TVA : 1 400 € × 20 % = 280 €.
- Montant TTC : 1 680 € (conforme à la fourchette 900‑1800 € TTC, ici le choix du chêne haut de gamme).
6. Numéro et date de la facture
- Numéro de facture : FA2024‑00123 (format A‑AAAA‑XXXXX, séquentiel).
- Date d’émission : 01 / 04 / 2024.
7. Conditions de paiement
- Échéance : 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission.
- Mode de règlement : Virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123).
- Pénalités de retard : 10 % du montant
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Fabrication lit sur mesure ?
En moyenne 900 à 1800 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Fabrication lit sur mesure ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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