Mentions obligatoires facture Fabrication meuble salle bain (menuisier)
Réponse
La facture de Fabrication meuble salle bain doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Contexte de la prestation « Fabrication meuble salle de bain »
Le menuisier intervient pour concevoir, fabriquer et éventuellement installer un meuble de salle de bain sur‑mesure. Le cahier des charges inclut :
- Un corps en bois traité anti‑humidité (ex. chêne thermo‑traité, classe 3 selon NF P 01‑012).
- Une quincaillerie (charnières à fermeture douce, glissières de tiroir en acier inoxydable, fixations à joint silicone).
- Des finitions spécifiques (vernis hydrofuge 2‑couches, couleur RAL 9005).
Le prix de marché se situe entre 700 € et 1 500 € TTC pour une durée moyenne de 14 h de travail.
Mentions légales obligatoires sur la facture
Conformément aux articles L441‑9 et D441‑5 du Code de commerce, chaque facture relative à la fabrication d’un meuble de salle de bain doit comporter, sans aucune ambiguïté, les mentions suivantes :
| Mention | Exemple appliqué à la prestation |
|---|---|
| Identité du vendeur | SARL « Menuiserie AquaDesign », 12 rue du Bois, 75015 Paris, SIREN 123 456 789, TVA FR 12 123456789 |
| Identité de l’acheteur | Nom, adresse complète du client (ex. M. Dupont, 45 avenue des Lilas, 75012 Paris) |
| Date de la facture | 15/09/2026 |
| Numéro de facture | FA‑2026‑00123 (séquentiel, unique) |
| Référence du devis | Devis N° 2026‑045, signé le 01/09/2026 |
| Description détaillée | « Fabrication et pose d’un meuble sous‑lavabo 80 × 40 × 45 cm, corps en chêne thermo‑traité, finition hydrofuge, 2 tiroirs à glissières inox, charnières à fermeture douce, fourniture et pose de joint silicone » |
| Quantité / Unité | 1 unité (meuble complet) |
| Prix unitaire HT | 1 250 € |
| Taux de TVA | 20 % (TVA applicable aux prestations de services de menuiserie) |
| Montant HT | 1 250 € |
| Montant TVA | 250 € |
| Montant TTC | 1 500 € |
| Conditions de paiement | 30 jours à compter de la date d’émission, pénalité de retard 10 % + indemnité forfaitaire de 40 € |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC par jour de retard |
| Clause de réserve de propriété | Le meuble reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet |
| Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » (si applicable) | Non, car le client est assujetti à la TVA |
| Signature | Signature électronique du menuisier ou mention « Facture électronique validée par le système de facturation » |
Détails techniques spécifiques à la facture
- Numéro de série du bois : chaque planche doit être identifiée (ex. « CH‑T‑2026‑001 ») pour traçabilité.
- Norme NF P 01‑012 : mention obligatoire si le bois est classé classe 3, indispensable pour les pièces exposées à l’humidité.
- Garantie de conformité : « Garantie légale de conformité 2 ans, étendue à 5 ans sur la finition hydrofuge ».
Cas de recours à la fabrication de meuble salle de bain vs variantes
On privilégie cette prestation lorsqu :
1. L’environnement humide exige un traitement du bois que les meubles TV standard (souvent en mélamine) ne supportent pas.
2. Les dimensions du lavabo, de la colonne de douche ou du WC sont atypiques (ex. espace de 80 cm de largeur) et nécessitent un meuble sur‑mesure avec découpes précises pour les raccordements sanitaires.
3. Le client recherche une intégration esthétique
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Fabrication meuble salle bain ?
En moyenne 700 à 1500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Fabrication meuble salle bain ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin