Mentions obligatoires facture Fabrication placard encastré (menuisier)
Réponse
La facture de Fabrication placard encastré doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires générales
- Nom / Raison sociale du menuisier : *Atelier Menuiserie Artisanale SARL*
- Forme juridique : SARL, capital 15 000 €
- Adresse du siège : 12 rue des Charpentiers, 75012 Paris
- Numéro SIREN / SIRET : 842 123 456 00012 / 842 123 456 00012 00123
- Code APE : 4332B – *Travaux de menuiserie*
- RCS : Paris B 842 123 456
- Numéro d’assurance RC Pro : AXA RC‑2026‑00123
- Identité du client (nom, prénom ou raison sociale, adresse complète).
- Date d’émission de la facture.
- Numéro de facture (séquentiel, non réutilisable) : *F20260729‑001*.
- Référence du devis accepté : *Devis n°2026‑045 du 15/06/2026*.
Mentions spécifiques à la fabrication d’un placard encastré
- Description détaillée du produit : *Fabrication et pose d’un placard encastré de 2,40 m × 1,80 m × 0,60 m en panneaux MDF 18 mm, finition laquée blanc, avec portes coulissantes en verre dépoli, système de rails aluminium*.
- Quantité / Unité : 1 unité (ensemble complet).
- Répartition du prix : main‑d’œuvre (10 h à 45 €/h) et fournitures (panneaux, rails, portes).
- Prix unitaire HT et montant total HT (voir tableau).
- Taux de TVA applicable : 20 % (TVA récupérable, article 256‑II‑1° du CGI).
- Montant de la TVA et total TTC.
- Garantie légale : garantie de parfait achèvement 1 an, garantie décennale 10 ans (assurance souscrite, n° GDE‑2026‑789).
- Délai de paiement : 30 jours à compter de la date d’émission, par virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123).
- Pénalités de retard : 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441‑6 du Code de commerce).
- Clause de réserve de propriété : le bien reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral.
Tableau récapitulatif des montants
| Poste | Quantité | Prix unitaire HT | Total HT (€) |
|---|---|---|---|
| Main‑d’œuvre (10 h) | 10 h | 45,00 | 450,00 |
| Matériel (panneaux, rails, portes) | 1 lot | 300,00 | 300,00 |
| Total HT | – | – | 750,00 |
| TVA 20 % | – | – | 150,00 |
| Total TTC | – | – | 900,00 |
> Le montant TTC de 900 € se situe dans la fourchette tarifaire annoncée (500‑1000 € TTC) pour une prestation de 10 h incluant matériaux et pose.
---
Questions fréquentes
1. Pourquoi la facture doit‑elle mentionner le détail des matériaux et le système de rails ?
Parce que l’article L441‑3 du Code de commerce impose la transparence du
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Fabrication placard encastré ?
En moyenne 500 à 1000 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Fabrication placard encastré ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin