Mentions obligatoires facture Fabrication rangement cuisine (menuisier)
Réponse
La facture de Fabrication rangement cuisine doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires – Facture « Fabrication rangement cuisine » (Menuiserie)
| Élément de la facture | Exemple appliqué à la prestation | |
|---|---|---|
| Numéro de facture | 2026‑00123 | |
| Date d’émission | 29 juillet 2026 | |
| Identité du vendeur | *Menuiserie ArboDesign*<br>28 rue des Charpentiers, 75012 Paris<br>SIREN 822 345 678 | <br>TVA intracom FR 82 822345678<br>Code APE 4322A – Travaux de menuiserie bois |
| Identité de l’acquéreur | *M. Julien Durand*<br>12 impasse du Lac, 75016 Paris<br>TVA intracom FR 84 562 034 987 (si professionnel) | |
| Objet de la prestation | Fabrication et pose sur‑mesure d’un module de rangement cuisine (hauteur 90 cm × largeur 80 cm × profondeur 35 cm), incluant panneaux MDF 18 mm, quincaillerie (visserie, ferrures) et montage. | |
| Quantité / Unité | Main‑d’œuvre : 12 h<br>Matériel : 1 lot (panneaux + quincaillerie) | |
| Prix unitaire HT | Main‑d’œuvre : 70,00 €/h HT<br>Matériel : 300,00 € HT | |
| Montant HT | Main‑d’œuvre : 840,00 € HT<br>Matériel : 300,00 € HT | |
| Taux de TVA appliqué | 20 % (TVA normale, la prestation ne bénéficie pas de taux réduit car il s’agit d’un aménagement « sur mesure » et non d’une rénovation énergétique ) | |
| Montant TVA | Main‑d’œuvre : 168,00 €<br>Matériel : 60,00 €<br>Total TVA : 228,00 € | |
| Montant TTC | 1 368,00 € TTC (dans la fourchette tarifaire 600‑1 300 € TTC, le devis détaillé justifie le dépassement) | |
| Date d’échéance | Paiement à 30 jours fin de mois, soit 30 août 2026 | |
| Mode de règlement | Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 (BIC FRSTFRPP) | |
| Pénalités de retard | Taux d’intérêt légal majoré de 10 % (0,20 % + 10 % = 10,20 % par an) + indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement | |
| Garantie légale | Garantie de conformité et de vices cachés de 2 ans, conformément aux articles L217-4 et L217-12 du Code de la consommation | |
| Référence du devis | Devis N° AR‑2026‑045 (accepté le 15 juillet 2026) | |
| Mentions spécifiques | « Travaux réalisés par un professionnel déclaré sous le régime réel simplifié, la TVA est récupérable pour les assujettis » |
*Toutes les mentions ci‑dessus sont exigées par les articles L441‑3 et L441‑9 du Code de commerce, ainsi que par le BOI‑BIC‑VEND‑20‑20 (édition 2025) et sont strictement applicables à la fabrication d’un rangement cuisine par un menuisier.*
Questions fréquentes
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Combien coûte Fabrication rangement cuisine ?
En moyenne 600 à 1300 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Fabrication rangement cuisine ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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