Mentions obligatoires facture Fabrication table sur mesure (menuisier)
Réponse
La facture de Fabrication table sur mesure doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires générales (article L441‑9 du CGF)
Sur la facture de fabrication d’une table sur mesure, chaque champ suivant doit être présent :
| Mention | Exemple appliqué à la prestation |
|---|---|
| Date d’émission | 15/09/2024 |
| Numéro de facture | FAC‑2024‑00123 (numérotation continue, sans rupture) |
| Identité du vendeur | XYZ Menuiserie SARL – 12 rue du Bois – 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – TVA FR 12 123456789 – Code NAF 3109Z |
| Identité de l’acheteur | M. Pierre Dupont – 45 avenue des Champs – 75008 Paris – SIREN 987 654 321 (si professionnel) |
| Référence du bon de commande | BC‑2024‑0456 |
| Date de la prestation | 10/09/2024 (date de livraison et mise en service du mobilier) |
| Mode de règlement | Virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123) |
| Délai de paiement | 30 jours à compter de la date d’émission |
| Taux de pénalité de retard | 10 % du montant TTC (conformément à l’article L441‑10) |
| Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement | 40 € (article L441‑10) |
| Mentions relatives à la TVA | Taux normal 20 % – Montant HT, TVA, TTC détaillés |
| Mentions légales | « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si le client est un particulier (non applicable ici) |
Mentions spécifiques à la fabrication d’une table sur mesure
1. Désignation précise du bien :
*« Table de salle à manger sur mesure, dimensions 180 cm × 90 cm × 75 cm, plateau en chêne massif, pieds en hêtre, finition vernis polyuréthane brillant »*.
2. Quantité et unité de mesure :
- Quantité : 1 (table complète).
- Unité : « unité » ou « pièce ».
3. Décomposition du prix :
- Main‑d’œuvre : 12 h × 45 €/h = 540 € HT.
- Matière première : bois massif (chêne + hêtre) 300 € HT, vernis 60 € HT.
- Frais de conception (plan 3D) : 50 € HT.
- Total HT : 950 € HT.
- TVA 20 % : 190 €.
- Total TTC : 1 140 € (dans la fourchette 600‑1200 € TTC, prix réel appliqué).
4. Garantie légale :
« Garantie de conformité de 2 ans et garantie des vices cachés de 5 ans, conformément aux articles L217‑4 et L217‑12 du Code de la consommation ».
5. Conditions d’acceptation du devis :
« Le présent devis, signé le 12/09/2024, vaut acceptation définitive du prix et des spécifications. Toute modification après signature entraînera un ajustement tarifaire. »
Tableau récapitulatif des lignes de facturation
| Ligne | Désignation | Qté | Prix unitaire HT | Total HT | TVA 20 % | Total TTC |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Main‑d’œuvre (12 h) | 12 h | 45 € | 540 € | 108 € | 648 € |
| 2 | Bois massif (chêne + hêtre) | 1 | 300 € | 300 € | 60 € | 360 € |
| 3 | Vernis polyuréthane | 1 | 60 € | 60 € | 12 € | 72 € |
| 4 | Conception plan 3D |
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Fabrication table sur mesure ?
En moyenne 600 à 1200 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Fabrication table sur mesure ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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